Services d’intérêt général: la Commission se plante!
(B2) Tant attendue, tant annoncée, la communication de la Commission européenne sur les services d’intérêt général (SIG) laisse, au final,
Read MoreActualité. Réflexions. Reportages
(B2) Tant attendue, tant annoncée, la communication de la Commission européenne sur les services d’intérêt général (SIG) laisse, au final,
Read More(B2) C’est un fait acquis désormais. La Commission européenne qui devrait publier le 20 novembre une communication sur les services
Read More(B2) L’approche de la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (DG Markt) fixant les conditions d’exclusion des services
Read More(B2) Ca y est ! Quelques jours après l’accord entre les 27 pays de l’Union européenne au Conseil européen de
Read More(B2) En prenant un décret facilitant l’expulsion des citoyens Européens non seulement pour raison d’atteinte à la sûreté de l’Etat
Read More(B2) La Commission européenne a publié, le 24 octobre, le bilan de la consultation engagée sur la modernisation du droit
Read More(archives B2) La Commission européenne a lancé officiellement la procédure de récupération des deux millions d’euros dont l’entreprise de machines-outils,
Read More(B2) La Cour de justice européenne a indiqué qu’un Etat ne peut soumettre le versement d’une aide à la formation
Read More(B2 – archives) Le général espagnol Eduardo Zamarripa a été nommé chef de l’élément de commandement de l’UE à Naples,
Read More(B2) Hasard du calendrier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le système des retraites à la RATP juste
Read More