Terrorisme

L’arrestation ratée d’Abdeslam en 2015. Les Belges contestent toute erreur

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(B2) Dans son long rapport d’enquête, publié récemment, la commission belge de la Chambre des députés réfute toute accusation de faute ou d’erreurs dans la fuite d’Abdeslam vers la Belgique (1). Ils apportent cependant plusieurs détails qui expliquent comment l’arrestation ratée de Abdeslam, le lendemain même des attentats du 13 novembre à Paris, a été une(…)

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

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(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]

Les Britanniques déploient jusqu’à 1000 hommes dans les rues

Les Britanniques déploient jusqu’à 1000 hommes dans les rues

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(B2) Le plan Temperer a (de nouveau) été déclenché, a annoncé le ministère britannique de la Défense, vendredi (15 septembre).  Cette opération de sécurité intérieure à l’image de l’opération Sentinelle (en format réduit) vise à déployer des militaires en ruses, pour sécuriser certains sites. « À la demande de la police, nous avons décidé de(…)

Terrorisme : « Ce qui était valable il y a deux/quatre ans, doit être dépoussiéré » (Julian King)

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(B2) Un an après sa première audition par la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le commissaire européen en charge de l’Union de la sécurité, Julian King, est revenu, jeudi 7 septembre, livrer la synthèse de l’évaluation complète qui lui avait été demandée sur les politiques de sécurité de l’UE. […]

La commission spéciale de lutte contre le terrorisme mise en place

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La présidente Nathalie Griesbeck, entourée des vices-présidents, le 14 septembre 2017 à Strasbourg. (Crédit Parlement européen)(B2) La nouvelle commission spéciale dédiée à la lutte contre le terrorisme s’est réunie pour la première fois, jeudi (14 septembre). Une réponse à l’urgence de la situation Pour la présidente de la commission, la Française, Nathalie Griesbeck (ALDE/MODEM), membre […]

Les équipes communes d’enquête : un instrument souple et apprécié de coopération européenne

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(B2) Afin d’accélérer les procédures pénales face à des criminels ou des mafias qui jouent à saute-mouton face aux frontières nationales, les autorités européennes ont mis en place, en 2002, dans un contexte politique marqué par la lutte contre le terrorisme, le cadre d’équipes communes d’enquête (ou joint investigative teams). Un dispositif qui fonctionne bien, […]

La définition du terrorisme revue à la lueur des combattants étrangers (fiche)

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(B2) Aussitôt après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne entame les travaux pour renforcer son arsenal pénal, à commencer par une définition commune du terrorisme. Un préalable nécessaire pour les Européens pour approfondir la coopération judiciaire. C’est « la pierre angulaire des mesures de justice pénale destinées à lutter contre le terrorisme » indique […]

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

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(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le Canada sur le transfert des données des dossiers passagers, n’était pas conforme aux droits fondamentaux et qu’il ne pouvait donc pas être conclu sous sa […]

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