Ilham Tohti, militant de la minorité ouïghoure, prix Sakharov 2019

(B2 à Strasbourg) Le Parlement européen a décerné, jeudi (24 octobre), le prix Sakharov 2019 à llham Tohti, défenseur des droits de l’Homme ouïghour. Un prix qu’il ne pourra sans doute pas recevoir en personne, étant emprisonné depuis 2017

Ilham Tohti, Prix Sakharov 2019 (crédit : Parlement européen)

Emprisonné depuis 2014

Professeur d’économie et défenseur des droits de la minorité ouïghoure en Chine, Ilham Tohti est emprisonné depuis septembre 2014, condamné à la réclusion à perpétuité « à l’issue d’un procès-spectacle de deux jours » commente le groupe Renew, qui avait soumis sa candidature. Il est accusé de séparatisme et les autorités chinoises n’ont pas délivré d’autorisation à sa famille de le voir en prison depuis 2017. « Ce prix témoigne non seulement du courage de M. Tohti lui-même, mais également du traitement effroyable réservé aux Ouïghours dans des  « camps de rééducation » » ajoute l’eurodéputé britannique Phil Bennion. Plus d’un million d’Ouïghours ont été détenus dans ces camps depuis 2017.

Appel aux autorités chinoises

« En remettant ce prix, nous appelons le gouvernement chinois à libérer Tohti et nous appelons au respect des droits des minorités en Chine » a précisé le président du Parlement européen, David Sassoli. Le prix sera remis officiellement le 18 décembre, lors de la plénière à Strasbourg.

(ES)

L’incurie libyenne, la passivité européenne. Le secrétaire général de l’ONU António Guterres dénonce

(B2) Dans son dernier rapport sur la situation en Libye et au large des côtes libyennes, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, ne mâche pas ses mots

António Guterres (crédit : ONU)

Les termes employés dans ce rapport de 17 pages publié le 5 septembre dernier sont particulièrement sévères à la fois pour les autorités libyennes, mais également pour les pays de la région, un peu trop laxistes avec les passeurs, et pour les autorités européennes par leurs entraves aux secours. Le propos se suffit à lui-même…

La Libye au banc des accusés

La protection des réfugiés déficiente

La Libye n’est toujours pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. « Il est inquiétant de constater que toutes les entrées et tous les séjours ou départs irréguliers constituent toujours des infractions au regard du droit libyen et que les autorités ne reconnaissent pas pleinement le mandat du HCR en matière de protection internationale et de surveillance de l’application de celle-ci. »

La détention systématique en Libye est préoccupante

« Je demeure profondément préoccupé par les conditions dans lesquelles les personnes secourues et interceptées sont débarquées et systématiquement détenues. On peut se demander si ces faits respectent le droit international. Cette situation est intolérable. J’exhorte les autorités libyennes à s’acquitter des obligations qui leur incombent au regard du droit international et, ce faisant, à étudier en priorité les mesures susceptibles de remplacer les centres de détention. »

Le sort des migrants non enregistrés : des viols quasi systématiques

« Je suis très inquiet du sort des milliers de réfugiés et de migrants qui n’ont pas été placés dans des centres de détention officiels ; les informations les concernant sont peu nombreuses et l’accès est limité. L’intensité de la violence sexuelle […] durant la traversée de la Libye et notamment en détention, est intolérable. Il est urgent de s’attaquer à ce problème. »

La Libye n’est pas un pays sûr pour débarquer des rescapés

« Compte tenu de l’instabilité des conditions de sécurité et des risques particuliers en matière de protection dans le pays, liés notamment à la détention, la Libye ne remplit pas les conditions qui lui permettraient d’être considérée comme un lieu sûr ou comme un pays tiers sûr aux fins du débarquement après un sauvetage en mer. »

Les pays européens, aussi, mis en cause

L’obligation de faciliter les sauvetages

« J’exhorte tous les États Membres à conduire des opérations de recherche et sauvetage en Méditerranée ainsi qu’à les appuyer et à les faciliter, y compris lorsqu’elles sont menées par des navires non gouvernementaux ou marchands. »

Le travail des ONG contrecarré

« Les activités de recherche et de sauvetage menées par des navires d’ONG ont été fortement réduites, notamment en raison des contraintes d’ordre administratif et juridique imposées à ces navires concernant le débarquement des réfugiés et des migrants en Europe.  […] Personne ne devrait être contrecarré, poursuivi ou stigmatisé pour le fait de sauver des vies en mer. »

Le principe de non refoulement non respecté

« Je rappelle à tous les États Membres l’obligation qui leur est faite d’assurer le sauvetage de personnes en mer et leur transfert en lieu sûr dans le respect des droits de la personne, notamment pour ce qui est du principe du non-refoulement. »

Les pays voisins aussi responsables par un certain laxisme

« Les trafiquants d’êtres humains et les passeurs de migrants traversant la Libye dépendent de réseaux de personnes qui facilitent la logistique et l’organisation des déplacements dans les pays voisins et l’ensemble de la région. »

Des moyens aériens de Sophia complices des débarquements en Libye

Le secrétaire général dans son rapport met objectivement en cause la complicité des moyens aériens de l’opération Sophia. « Le HCR constate que nombre d’embarcations en détresse repérées par l’opération ont été débarquées en Libye, ce qui est en désaccord avec son avis consultatif sur la question. » NB : Quand on sait ce qui est mentionné plus haut, totalement connu des autorités européennes, on peut s’interroger sur la poursuite d’une telle politique, en contradiction flagrante avec les standards internationaux.

(NGV)


Des violations des droits humains en cascade

La Mission de l’ONU d’assistance à la Libye (MANUL) fait également état d’allégations crédibles et persistantes :

Des réfugiés et des migrants « seraient détenus à proximité d’installations militaires, d’armes et de munitions stockées dans des centres de détention. Certains d’entre eux étant contraints de fournir un soutien logistique aux groupes armés qui contrôlent ces centres ».

Les centres de détention, dont ceux de Khoms, Souk el-Khamis et Zaouiya, seraient devenus « des lieux propices à la traite des personnes, au trafic de migrants et potentiellement aux disparitions forcées ».

D’autres personnes ont « disparu après leur débarquement, dont certaines avaient été placées dans un centre de détention non officiel à Khoms ».

Depuis le début de l’offensive en Libye le 4 avril, « des centaines de personnes interceptées par les garde-côtes libyens auraient été envoyées dans des centres de détention administrés par le Service de la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que dans des centres non officiels gérés par des milices ».

Quelque « 3500 réfugiés et migrants vivent dans des centres situés dans des zones d’affrontements ou dans lesquelles des affrontements sont imminents ».

Les demandes de recherche qui ont été adressées au Gouvernement d’entente nationale sont demeurées lettre morte.

Des violences sexuelles régulières, commises par des gardes libyens

Le risque de violence sexuelle est « extrêmement élevé dans les centres de détention libyens » pour les migrants et les réfugiés, les femmes et les filles aussi bien que les hommes et les garçons.

Près de la moitié des femmes et des enfants migrants « déclarent avoir subi des violences sexuelles durant leur transit ou leur séjour en Libye », selon l’UNICEF.

Les actes de violence sexuelle tels que le viol, qui est utilisé comme une forme de torture et entraîne parfois la mort, auxquels se livrent notamment les gardes du Service de la lutte contre l’immigration illégale et les groupes armés, comptent parmi les méthodes couramment utilisées pour soumettre et humilier les migrants dans ces centres, « et cela toujours en toute impunité ».

En général, « les femmes sont détenues dans des établissements où tous les gardiens sont des hommes, sont soumises à des fouilles à nu, parfois sous le regard d’autres gardiens, et n’ont jamais accès à des installations sanitaires préservant leur intimité ni à des services de santé sexuelle et procréative, notamment à des produits d’hygiène menstruelle et à des services destinés aux femmes enceintes ou allaitantes ».

Il s’est aussi « avéré que des femmes détenues se sont trouvées enceintes pendant leur captivité ».

Des violences qui s’étalent tout au long du voyage vers la Libye et à travers la Libye

Sur l’itinéraire qu’ils empruntent pour parvenir aux côtes libyennes, les réfugiés et les migrants disent avoir été « systématiquement retenus captifs dans des conditions abusives. Ils ont été affamés, violemment battus, brûlés avec des objets métalliques chauffés, électrocutés.

Les réfugiés et les migrants sont « fréquemment vendus d’un groupe criminel à un autre et tenus de payer plusieurs rançons avant d’être libérés ou emmenés dans des zones côtières pour attendre la traversée de la mer Méditerranée ».

Au cours de leur voyage depuis leur pays d’origine à travers le Sahel, « d’innombrables réfugiés et migrants ont perdu la vie en captivité après avoir été blessés par balle, torturés, affamés ou privés de soins médicaux ».

Migrants en Méditerrannée : le rappel à l’ordre de la commissaire aux droits de l’Homme

(B2) La commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe critique les États européens sur leur traitement des migrants en mer Méditerranée. Elle épingle leur approche plutôt sécuritaire qu’humanitaire 

Dans ses recommandations rendues publiques il y a quelques jours (le 18 juin), Dunja Mijatović enjoint les pays européens à suspendre leurs activités et coopérations avec la Libye tant que des garanties ne sont pas apportées sur le respect des droits de l’Homme. Pour la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, « l’approche des États européens » se concentre « bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes ». Ce « au détriment des droits de l’Homme et de la dimension humanitaire ».

Lois, politiques et pratiques en cause

Plus précisément, cette experte, native de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), dénonce les « lois », « politiques » et « pratiques », adoptées par plusieurs États membres et « qui vont à l’encontre de leurs obligations légales de mener des opérations de recherche et de sauvetage effectives, d’assurer le débarquement rapide et en lieu sûr des personnes secourues ainsi que leur prise en charge, et de veiller à la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ».

Le cas des droits de l’Homme dans les pays tiers

« L’Union européenne et les pays européens continuent à déléguer le contrôle des frontières à des pays tiers dans lesquels la situation des droits de l’homme est manifestement préoccupante » souligne-t-elle. Comme en Libye (cf encadré).

Criminalisation des ONG

Elle dénonce aussi le fait que les ONG soient « sans cesse victimes de procédures judiciaires ou administratives » alors qu’elles « comblent le vide laissé par le désengagement des États en matière d’aide humanitaire ».

Rappel au droit

Elle rappelle que « bien qu’ils aient le droit de contrôler leurs frontières et d’assurer la sécurité de leur territoire, les États ont également l’obligation de veiller au respect des droits consacrés par le droit maritime et la législation relative aux droits de l’Homme et des réfugiés ».

Retrouver un juste équilibre

La commissaire énonce 35 recommandations pour « aider tous les États membres du Conseil de l’Europe à trouver le juste équilibre entre ces impératifs ». Ces recommandations sont classées en cinq chapitres : la coordination des opérations de recherche et de sauvetage (ex. Assurer une capacité de sauvetage adéquate et suffisante en Méditerranée), le débarquement des personnes secourues (ex. Renforcer la coordination des débarquements pour éviter les retards), la coopération avec les ONG (ex. Leur permettre d’accéder aux ports), la question des droits de l’Homme avec les pays tiers (ex. Suspendre toute coopération mettant en danger les droits de l’Homme), et les voies d’accès sûres et légales vers l’Europe (ex. Élargir les possibilités de visas humanitaires, ou faciliter les regroupements familiaux).

(Emmanuelle Stroesser)


Le cas de la Libye

Le cas de la Libye fait l’objet d’un chapitre spécifique. La commissaire évoque les risques de  « détention, torture, violence sexuelle, extorsion de fonds et autres violations graves des droits de l’homme » subies par les migrants embarqués par les garde-côtes libyens et renvoyés en Libye. Des risques « encore accrus avec la recrudescence d’un conflit violent ». Ce, « en violation flagrante de l’obligation de débarquer uniquement dans les lieux de sécurité des personnes secourues ».

Elle critique l’inertie des États membres malgré les précédentes alertes de la Commissaire ou d’autres instances et leur demande de « (revoir) de toute urgence toutes leurs activités et pratiques de coopération avec les garde-côtes libyens et les autres entités concernées ». Que ces activités soient « suspendues jusqu’à la mise en place de garanties claires de respect des droits de l’Homme ». Elle demande également que soit « différé » toute « aide supplémentaire, en particulier la livraison de navires et d’autres équipements aux garde-côtes libyens », tant que ces garanties ne sont pas apportées.


A télécharger : Rapport « Des vie sauvées, des droits protégés. Combler le fossé en matière de protection des réfugiés et migrants en Méditerranée » (ENG)

La fiancée de Jamal Khashoggi dénonce le cynisme des Européens

(B2) Hatice Cengiz, la fiancée du journaliste Jamal Khashoggi, appelle les États membres à sortir de leur silence, jugé complice des autorités saoudiennes, et fustige les contradictions d’une institution sur la défense de ses valeurs

Hatice Cengiz lors du point presse avec Pier Antonio Panzeri, président de la sous-commission droits de l’Homme du Parlement européen (crédit photo : PE)

La fiancée de Jamal Khashoggi, torturé, démembré et tué dans l’enceinte du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, en Turquie, le 2 octobre 2018, témoignait au Parlement européen. Invitée d’un débat sur les droits de l’Homme dans la péninsule arabe, organisé par la sous commission droits de l’Homme (DROI), mardi 19 février 2019.

Des États pointés du doigt

Les mots de Hatice Cengiz sont écrits, directs. Un texte de dix longues minutes pendant lesquelles les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, les services diplomatiques seront plusieurs fois cités, pointés du doigt :

« Les pays de l’UE et leur chefs d’État n’ont pas réagi comme il le fallait à cet évènement ». « Les USA comme d’autres pays essayent avant tout de protéger leurs intérêts économiques et financiers, comme si de rien n’était ». Mais « cet évènement est d’une telle importance, qu’on ne peut le passer sous silence pour les seuls intérêts économiques et financiers. »

Un silence détonnant de l’Union européenne

« Tous ceux qui nous disaient qu’il y avait des normes et standards de l’UE auxquels il fallait se plier, aujourd’hui ces personnes ne disent rien ? » « Si nous nous taisons aujourd’hui, pensez-vous que nous pourrons demain parler de droits humains et de la suprématie du droit ? » interroge-t-elle à quelques jours du sommet UE-Ligue arabe, en Égypte les 24 et 25 février (lire : Union européenne et Ligue Arabe tentent d’avancer vers davantage de coopération).

« Si nous ne donnons pas la bonne réponse aujourd’hui, on n’aura pas assassiné seulement Jamal, mais le journalisme. Si on ne punit pas les assassins, aucun journaliste ne pourra exercer son métier de façon sûre ».

Quant au travail mené par la rapporteure spéciale des Nations-Unies (cf. encadré), « son rapport seul sera insuffisant » regrette Hatice Cengiz. C’est aux organes politiques, « au Parlement européen, au Conseil et aux pays de l’UE » d’agir maintenant « plus sérieusement »…

(Emmanuelle Stroesser)


L’ONU pointe la responsabilité de l’État saoudien

La rapporteur spéciale de l’ONU qui mène une enquête sur le meurtre du journaliste a rendu, le 7 février, les premiers résultats de ses recherches.

« Les preuves réunies au cours de ma mission en Turquie montrent clairement que J. Khashoggi a été victime d’un meurtre brutal et prémédité, planifié et perpétré par des responsables de l’État saoudien », indique Agnès Callamard selon le communiqué publié. Selon elle, « les efforts de la Turquie pour mener à bien de façon rapide, efficace, minutieuse, indépendante et impartiale des enquêtes transparentes – conformément au droit international – ont été sérieusement entravés et sapés par l’Arabie saoudite ».

NB : Son rapport final doit être présenté au Conseil des droits de l’Homme en juin 2019.


Lire aussi :

Dernières nouvelles des missions de maintien de la paix de l’UE – PSDC (janvier 2019)

(B2) Depuis janvier, l’hôpital de Zenica en Bosnie-Herzégovine peut apporter son soutien médical à EUFOR en cas de besoin. Dans le Golfe d’Aden, Chinois et Européens renforcent leur coopération dans la lutte contre la piraterie. En Irak, les forces de la coalition anti-Daesh s’accordent sur les principes de la réforme de sécurité. Au Sahel, les formateurs d’EUTM Mali dispensent des formations en management opérationnel à la gendarmerie 

Zenica (Bosnie-Herzégovine). Soutien médical

Un mémorandum d’accord a été signé entre l’hôpital cantonal de Zenica et la force européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, mardi (22 janvier) annonce le QG. Il concerne les conditions dans lesquelles un soutien médical et d’évacuation médicale (MEDEVAC) sera fourni au personnel de l’EUFOR Althea en cas d’urgence, précise le QG de l’opération.

Lviv (Ukraine). EUAM Ukraine prépare la police locale en vue des élections

Les 375 agents de patrouille et de district de Lviv ont reçu, durant trois semaines, une formation à la législation électorale ukrainienne, comme à les préparer à faire face à toutes sortes de situations, jusqu’à des cas de violences, lors des prochaines élections présidentielles. Le premier tour doit se tenir le 31 mars ; un éventuel second tour est prévu, trois semaines plus tard, le 21 avril. Mise en place et financée par la mission européenne de conseil (EUAM Ukraine), la formation est délivrée par l’ONG ukrainienne OPORA.

(crédit: EUAM Ukraine)

Ukraine. Équipement informatique d’investigation remis à la police

Le mission EUAM Ukraine a commencé à équiper la police ukrainienne de matériel spécifique pour les aider à améliorer leurs capacités d’investigation, d’analyse et de formation. Début janvier ce sont ainsi 30 ordinateurs portables, 50 caméras de surveillance et 50 disques durs qui ont remis à plusieurs forces de police régionales, à Rivne, Volyn, Ternopil, Ivano-Frakivsk et Vinnytsa. Au total, 17 régions d’Ukraine devraient bénéficier de matériel offert par la mission, dans le cadre d’un projet de fusion des activités d’investigation et opérationnelles sous une seule chaîne de commandement.

Golfe d’Aden. Renforcement de la coopération avec la Chine

Le commandant d’opération de l’opération européenne anti-piraterie (EUNAVFOR Atalanta) et le conseiller de défense chinois auprès de l’UE se sont rencontrés à Bruxelles pour renforcer leur collaboration dans la lutte contre la piraterie dans l’océan indien et autour de la Somalie. En 2018, les navires de l’Armée de libération du peuple (Chine) et ceux d’EUNAVFOR ont effectué conjointement plusieurs exercices et opérations de contre-piraterie. Et cette ‘bonne’ collaboration devrait continuer dans les mois à venir.

(crédit: EUNAVFOR Somalie)

Bagdad. Mise à jour de la réforme de sécurité

La mission de l’UE en Irak (EUAM Iraq) a accueilli la rencontre bimensuelle entre le conseiller politico-militaire américain, le commandant adjoint du bureau pour la coopération sécuritaire américaine en Irak, et le directeur des équipes de liaison ministérielles de la coalition internationale contre Daesh. La rencontre a permis de mettre à jour les principes de la réforme de sécurité (RSS) sur trois sujets : le projet de gestion des ressources humaines ; la sécurité, la gestion et le contrôle des frontières, et les questions de genre et de droits de l’Homme.

(crédit: EUAM Irak)

Mali. Formation au management opérationnel à la gendarmerie

Vint commandants d’unités de la gendarmerie malienne ont participé à une formation sur le management opérationnel, indique la mission de l’UE de conseil aux forces de sécurité intérieure (EUCAP Sahel Mali). Au cœur des discussions entre les gendarmes maliens et leurs collègues européens : comment déléguer l’autorité ou comment mettre en place des dispositifs opérationnels spéciaux ?

(crédit: EUCAP Sahel Mali)

Amman (Jordanie). A la découverte de la police de proximité jordanienne pour quelques officiers palestiniens

Accompagnés de deux membres de la mission européenne de formation de la police palestinienne (EUPOL COPPS), huit officiers de police palestiniens se sont rendus à Amman. L’objectif de ce voyage découverte de quatre jours était de découvrir les méthodes jordaniennes en matière de police de proximité, pour pouvoir au besoin l’utiliser au retour en Cisjordanie. Les huit officiers ont pu ainsi découvrir, à l’université technique Khawarizsmi de Amman, la formation des volontaires d’organisations de la société civile à la police de proximité.

(crédit: EUPOL COPPS)

(MHA, avec NGV)

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Un prix Sakharov au coeur d’un conflit européen

(B2) L’avocat d’Oleg Sentsov, Dmitriy Dinze, et sa cousine, Natalya Kaplan, venus recevoir au Parlement européen le prix Sakharov au nom de leur client et parent, expliquent, dans un entretien à B2, les rouages politiques qui ont conduit Oleg Sentsov en prison en Russie. Et leurs tentatives pour l’en faire sortir.

L’avocat d’Oleg Sentsov, Dmitriy Dinze, au Parlement européen, à Strasbourg, le 12 décembre 2018 (© E.S./B2)

Oleg Sentsov a été condamné en 2015 à 20 ans de prison pour « préparation d’attentats terroristes » contre le pouvoir russe en Crimée. Cette année 2019 pourrait être déterminante pour l’intéressé : on attend la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Où est Oleg Sentsov aujourd’hui ?

DD – Il est toujours hospitalisé, dans un camp en Sibérie, au-delà du cercle polaire. Dans ce camp, sont maintenus des prisonniers condamnés à vie. Là-bas, la neige tient dix mois sur douze. S’il sort de l’hôpital, ce sera pour aller au travail. Lui refuse de marcher au pas, de se présenter à tous les contrôles et de respecter la discipline du camp.

Il a fait une grève de la faim durant plusieurs mois, de mai à octobre 2018, qui l’a conduit à cet hôpital. Qui sont ces 70 prisonniers politiques dont Oleg a demandé la libération ?

NK –  La plupart sont des Tatars de Crimée dont l’écrasante majorité n’a pas accepté l’annexion de la Crimée par la Russie. Les tatars ukrainiens ont été déportés sous Staline. A l’heure actuelle, ils doivent faire face à une déportation hybride. Une façon de les évincer de la péninsule. La plupart sont accusés d’être membres d’un groupement islamique. Les fonctionnaires du FSB [les services renseignement russes] placent dans leur appartement une brochure de l’organisation interdite, juste avant de faire une perquisition.

Quelque chose a t-il changé après la grève de la faim d’Oleg ?

NK – Non. Personne n’a été libéré. En revanche, cela a déclenché une vague de grèves de la faim, dont certaines pour soutenir Oleg.

Oleg a été arrêté en 2014 et condamné en 2015 parce qu’il aurait eu le projet de commettre un attentat contre le pouvoir russe en Crimée occupée. Des preuves ont été apportées au procès ?

DD – Il leur fallait une organisation qui aurait pu être interdite sur le territoire russe, liée à l’Ukraine. Le principe étant de trouver ou créer une organisation, qu’on appelle organisation terroriste et on accuse des gens d’y appartenir pour pouvoir les arrêter. Un mouvement ukrainien, ‘Secteur de droite’, a été choisi pour tenir ce rôle. Il a été très actif pendant les évènements de Maïdan (en Ukraine). Les services spéciaux ont ensuite réussi à établir un lien entre eux et Sentsov. Il y avait eu un mouvement d’assistance aux citoyens ukrainiens qui ne voulaient pas vivre sous occupation russe. Oleg y était assez actif. Il organisait l’évacuation de citoyens ressortissants ukrainiens de la Crimée. Il était donc très connu. Beaucoup de gens venaient aux rassemblements organisés par Oleg. C’était facile ensuite de l’accuser de connaitre tous ceux qui étaient arrêtés pour avoir voulu acheter des explosifs, provoquer des incendies criminels d’institutions russes en Crimée.

Aucune preuve à l’appui ?

DD – Aucune, malgré la torture… Même pas des écoutes téléphoniques. Comme témoins, ils ont utilisé d’anciens prisonniers de droit commun disant avoir vu Oleg en contact avec les membres de la communauté criminelle et dans un endroit où l’on stockait des armes. Nous n’avions aucun moyen de vérifier la véracité de ces témoignages. C’étaient leurs paroles contre celle d’Oleg qui, lui, répétait n’avoir rien commis de mal et qu’il ne connaissait pas ces gens-là. L’un d’eux a d’ailleurs dit pendant son procès qu’il avait été torturé. Le deuxième a gardé le silence. Et le procès a été clos.

Il reste cette empreinte tout de même ?

DD – Ils n’ont trouvé comme stock d’armement que quelques cartouches et chargeurs et un pistolet avec une empreinte digitale d’Oleg. Oleg nous a expliqué comment elle est arrivée là : lorsqu’il a été arrêté, il a été menotté mains dans le dos. Et, au poste, on lui a fait toucher un certain nombre d’objets pour y laisser des empreintes.

Vous avez saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (1). Où en est le dossier ?

DD – Nous recherchons la révision du procès. La procédure est entamée depuis trois ans. J’estime que nous avons prouvé, en première instance, qu’Oleg est innocent. On nous a dit que ce dossier est aujourd’hui prioritaire. D’après les avocats spécialisés en justice européenne, une décision devrait être rendue dans le courant de cette année (2019).

(Emmanuelle Stroesser)

Entretien réalisé en face à face, dans les locaux du Parlement européen, à la mi-décembre

(1) La Cour est intervenue en juillet 2018 pour demander (par une mesure provisoire) à la Russie d’apporter des soins à Oleg Sentsov, en conseillant à ce dernier de stopper sa grève de la faim, dans l’attente d’un jugement sur le fond. (communiqué).

NB. L’examen de la requête Sentsov c. Russie (requête n° 48881/14) a récemment été ajourné dans l’attente de l’arrêt de la Grande Chambre dans l’affaire interétatique Ukraine c. Russie (concernant l’est de l’Ukraine) (n° 8019/16) à laquelle est est liée. (voir le communiqué de la Cour du 17 décembre 2018).


Trente ans de prix Sakharov

Le prix Sakharov, décerné chaque année en décembre par le Parlement européen, a été créé en 1988. « Parce que la promotion et la défense des droits de l’Homme sont au coeur de l’approche multilatérale de l’Union européenne » rappelle Heidi Hautala, eurodéputée finlandaise (Verts/EFA). Il fêtait cette année son 30e anniversaire. Lors de la cérémonie de remise, au Parlement le 12 décembre, les deux autres finalistes étaient présents (lire Prix Sakharov, les trois nominés sont…)

Méditerranée : combien de personnes ont été sauvées par les navires de Sophia ? par les garde-côtes libyens ?

(B2) Autrefois, jusqu’en 2017, le chiffre de personnes secourues figurait dans tous les communiqués, dossiers de presse et autres documents publics. Il était l’un des marqueurs de l’activité de l’opération européenne maritime en Méditerranée. Il est désormais effacé. Le sauvetage en mer des migrants et réfugiés n’a plus vraiment la côte en Italie, ni en Europe. L’opération Sophia, elle même, est plutôt mal vue du côté du nouveau pouvoir à Rome, les marins italiens étant réputés trop respectueux d’une certaine tradition maritime et peut-être tout simplement de certaines valeurs.

Combien de personnes ont été sauvées en mer ces derniers mois par les navires d’EUNAVFOR ?

Selon un dernier bilan dressé par l’opération de l’UE en Méditerranée centrale, que B2 a pu consulter, les navires de l’opération Sophia (EUNAVFOR MED) ont été impliqués dans 21 opérations de sauvetage (évènements SOLAS) permettant de secourir 2.292 personnes. Ce qui représente un rythme d’un peu plus de 300 personnes par mois et 9,6% du total des personnes sauvées en mer Méditerranée centrale, par les navires internationaux ou libyens.

Au total, 46.165 personnes ont été récupérées par les navires de l’opération EUNAVFOR Med / Sophia.

Sur la période d’octobre 2017 à juillet 2018, 4665 personnes ont été sauvées par les navires de l’opération sur un total de 29.785 personnes sauvées en mer par différents navires. Ce qui représente un taux de 15% de sauvetage assuré par les navires de l’opération militaire européenne et un rythme de 400 personnes par mois.

Entre juin 2015 et octobre 2017, environ 41.500 vies avaient été sauvées en mer, lors de 278 opérations de sauvetage. Ce qui représentait alors une moyenne de 1 500 personnes par mois.

L’activité des navires des ONG continue malgré tout

Selon l’opération, les navires des ONG mènent encore des opérations de recherche et de sauvetage en haute mer au large des côtes de l’Ouest de la Libye. Les sauvetages par des ONG représentent encore un tiers (34%) de toutes les personnes sauvées et emmenées en Italie au cours du premier semestre 2018. Mais la proportion se réduit par rapport aux périodes de référence précédentes. Et depuis le milieu de l’été, elle s’est raréfiée.

Quelle est l’activité des navires marchands ?

Le nombre de navires marchands participant à des opérations de sauvetage se maintient à un niveau relativement constant depuis 2015, selon l’Organisation Internationale des Migrations (OIM). En 2017, 119 navires ont participé au sauvetage de 11.350 migrants ou réfugiés. Dans les six premiers mois de 2018, ce nombre est tombé à 1329 personnes secourues.

Un taux de mortalité en nette augmentation

Si le nombre des arrivées en Italie a chuté de 80 % pendant les huit premiers mois de 2018, le taux de mortalité continue d’augmenter. Au total, entre le 1er janvier et le 27 août, 1103 personnes sont mortes sur la route de la Méditerranée centrale, essentiellement en provenance de Libye vers l’Italie. Soit un taux de mortalité de un mort pour 29 arrivants, contre un pour 41 personnes au cours de la même période en 2017, selon Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

La tendance observée en juin se confirme donc, et même s’aggrave, puisque depuis le dernier bilan (lire : Les flux migratoires baissent-ils ? Combien de personnes sont arrivées en Italie ou en Espagne ?) près de 500 personnes sont mortes. Soit une moyenne de 230 personnes par mois (sur les deux mois de l’été) à comparer à une moyenne de 105 morts par mois (sur les six premiers mois de l’année).

Les garde-côtes libyens sont-ils plus actifs ?

Oui. Durant les huit premiers mois de l’année 2018, les garde-côtes libyens, agents de la sécurité côtière, comme les pêcheurs, ont secouru ou intercepté près de 12.945 personnes, soit presque la moitié des personnes arrivées en Italie (source OIM et HCR).

Les conditions d’appréhension par les garde-côtes libyens sont-elles conformes ?

Les garde-côtes libyens « utilisent des armes à feu, recourent à la violence physique et profèrent des menaces pendant les opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux libyennes et internationales », selon les témoignages recueillis par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH). Une fois arrivés à terre, ce n’est pas mieux. Les personnes interceptées et ramenées en Libye sont « automatiquement mis aux arrêts, sans les garanties de procédure et font l’objet de graves atteintes à leurs droits fondamentaux ».

Combien de personnes sont dans les centres de détention libyens ?

Environ 8000 personnes sont détenues dans les centres gérés par la direction libyenne de lutte contre l’immigration illégale. Ces centres de détention ne sont pas gérés conformément au droit libyen ou aux normes internationales. Les conditions de détention y « sont déplorables » que ce soit pour l’hébergement, la nourriture et l’hygiène, selon le HCR. Et elles « risquent de se dégrader encore du fait de la forte surpopulation liée à l’augmentation du nombre de personnes interceptées, secourues et débarquées en Libye ». Il est « souvent fait état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, de violence sexuelle et sexiste, de travail forcé et d’exploitation » attribués aux gardes. Les femmes ne sont pas surveillées par des gardiennes et les enfants non accompagnés sont détenus avec les adultes. Ce qui autorise tous les dérapages. « Les organisations internationales n’ont véritablement accès à ces centres que de manière ponctuelle et souvent difficilement. » Avec l’interception croissante par les garde-côtes libyens, la pression sur ces centres pourrait augmenter.

Combien de personnes sont prêtes au départ ?

Le chiffre est difficile à évaluer. Il existe des évaluations. Selon l’ONU, on estime à plus de 680.000 personnes migrants, déplacés ou réfugiés, qui résident dans le pays sans être, officiellement, en détention. L’OIM décompte elle 180.000 déplacés internes et 372.000 personnes retournées en Libye. Et le HCR a enregistré 53.000 réfugiés et demandeurs d’asile.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Les flux migratoires baissent-ils ? Combien de personnes sont arrivées en Italie ou en Espagne ?

Le Cameroun abuse de sa force dans sa lutte contre Boko Haram : Amnesty accuse

(B2) Amnesty International a pu rassembler de nouvelles preuves qui démontrent des exécutions apparemment hors du cadre de la loi par des militaires camerounais sous prétexte de lutte contre Boko Haram.

Exécutions en bonne et due forme

L’ONG dit, ce vendredi (10 aout 2018), avoir récupéré une nouvelle vidéo qui attesterait d’exécutions par des soldats camerounais. Ces images s’ajoutent aux informations recueillies sur « de nombreuses exécutions extrajudiciaires ». D’autres informations corroborent « un usage répandu de la torture » par les soldats dans le cadre de leur lutte contre Boko Haram dans la région de l’Extrême-nord.

La preuve par l’image

Cette vidéo montre des hommes armés qui alignent des personnes allongées au sol ou assises contre un mur, puis qui leur tirent dessus avec des armes automatiques. Une deuxième salve de tir veille à ce qu’il ne reste aucun survivant. Il s’agit là « de nouvelles preuves crédibles appuyant les allégations selon lesquelles les forces armées camerounaises auraient commis de graves crimes contre des civils » indique l’ONG. Amnesty international demande ainsi « l’ouverture immédiate d’une enquête approfondie et impartiale. Les personnes soupçonnées d’avoir une responsabilité dans ces actes odieux doivent être traduites en justice. »

Pas de doute possible sur le statut des soldats

Cette nouvelle preuve s’ajoute à de précédentes vidéos récupérées par l’ONG (1). A chaque fois, des soldats « faisaient clairement partie des forces armées camerounaises » sont vus en train d’abattre des civils. Armes, conversations et uniformes ont été analysés par les chercheurs d’Amnesty pour s’en assurer et essayer de dater les vidéos.

« Bonne cause, mauvais moyens », bis

L’ONG a déjà publié un rapport accablant, en juillet 2016. Au titre évocateur : « Bonne cause, mauvais moyens : atteintes aux droits humains et à la justice dans le cadre de la lutte contre Boko Haram au Cameroun ». Il évoquait déjà des « recours injustifiés ou excessifs à la force », des exécutions extrajudiciaire, etc.

Demande de poursuites

« Il faut une réelle obligation de rendre des comptes pour ces tueries. Devant cet empilement de preuves solides, le fait que les autorités camerounaises nient en bloc s’apparente à de la complicité et à un soutien tacite de ces crimes » dénonce l’ONG.

(NGV et ES)

Télécharger le communiqué d’Amnesty international

(1) Voir le communiqué

Foot et droits de l’Homme. Le ballon ne tourne (toujours) pas rond… en Russie

Mascotte FIFA de la Coupe du monde Russia 2018

(B2) La coupe du monde démarre ce jeudi (14 juin) en Russie. Elle n’échappe pas à la politique. Difficile de faire autrement. Mais comment faire ? C’est un peu le ballon qui tourne en rond…

« Sévère restriction à la liberté de la presse, emprisonnement de journalistes et d’opposants politiques, intimidation des défenseurs des droits de l’Homme »… le bilan de la Russie en matière de droits fondamentaux n’est pas glorieux à lire le communiqué commun publié, le jour de l’ouverture de la coupe du monde de football, en Russie, jeudi (14 juin), par trois responsables du Parlement européen. La Russie « affiche un pauvre bilan en matière de droits de l’Homme, jusque dans la préparation de cette coupe du monde ».

Des violations qui ne peuvent plus être tolérées

Ces « violations des droits de l’Homme » qui « ne devraient plus être tolérées » indiquent le président de la commission des Affaires étrangères, David McAllister, son homologue de la sous-commission Droits de l’Homme ; Pier Antonio Panzeri, le président de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie, Othmar Karas. Tous trois ne sont pas vraiment des alternatifs invétérés ou des anti-russes forcenés : ils font partie de la CDU allemande (pour le premier), du mouvement démocrate et progressiste italien Articolo UNO (pour le deuxième) et de l’ÖVP autrichienne (pour le troisième) et sont membres de la coalition qui dirige le Parlement et la Commission européenne. Autant dire des modérés…

Pas de résignation

Pourtant les trois eurodéputés ne se résignent pas à ce que la protection des droits de l’Homme vienne après « toute autre préoccupation ». « Nous appelons à ce que de grands événements sportifs deviennent l’occasion de réflexion et de changement. » Ils en appellent plus directement « aux autorités internationales qui régissent les Jeux », pour « faire respecter les droits de l’Homme dans leurs statuts lorsqu’ils décernent et préparent l’organisation de grands événements sportifs ».

Vaine mise en garde ?

Le choix du prochain organisateur de la coupe du monde en 2022, le Qatar, est déjà acté. Là où des pratiques d’esclavage dit moderne ont été dénoncées par des ONG pour la construction des stades… Le dernier rapport d’Amnesty international note quelques menues évolutions dans le bon sens, en tout cas sur les droits des travailleurs migrants. Mais pas sur la liberté d’expression ni sur les conditions des femmes. Mais tant que les hommes continuent de jouer…

(Emmanuelle Stroesser)

Nadia Murad Taha devant les parlementaires ce midi (© JB / B2)

Le témoignage de Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daesh

Nadia Murad Taha devant les parlementaires ce midi (© JB / B2)

Nadia Murad Taha devant les parlementaires ce midi (© JB / B2)

(B2) « Je suis une des milliers de Yezidie qui a été kidnappée. Je suis devenue l’objet des viols et tortures de Daesh… Quand les hommes de Daesh ont attaqué Sinjar (1), ils nous ont donné deux options : se convertir ou mourir »...

Celle qui s’exprime ainsi, devant le Parlement européen, à l’invitation des libéraux et démocrates (ALDE), a tout juste 21 ans. Elle s’appelle Nadia Murad Basee Taha. Toute mince, vêtue de noir et très féminine. Elle s’exprime à voix basse, le souffle court, retenant son émotion.

Capturée puis revendue

« Je fais partie des 5800 femmes et enfants kidnappés par Daesh (2). Quand j’ai été kidnappée, j’ai été retenue dans le centre de Mossoul (nord de l’Irak) par un membre de Daesh. Je voulais fuir. Mais la maison était gardée en permanence.  J’ai ensuite été vendue. Enfin j’ai réussi à fuir. J’ai été recueillie par une famille sunnite qui m’a aidée à Mossoul. Nous sommes violées, vendues, passées d’un homme à un autre… Peu d’entre nous réussissent à fuir. Quand on tente de fuir, la sentence… c’est le viol collectif. »

L’homme toujours capable du pire

« Certaines personnes ne croient pas ce qui arrive. Ils ne peuvent pas croire que les pires horreurs arrivent encore aujourd’hui. Mais c’est le cas. Les enfants sont enlevés à leurs mères. Et on leur apprend à tuer. On leur apprend ce que Daesh souhaite pour le futur ».

La communauté internationale n’a rien fait

« Nous avons avertis depuis un an et demi la communauté internationale. Mais rien n’a été fait ! (…) Nous avons remis un document à la Cour Internationale de Justice. Mais elle ne l’a pas encore pris en compte. Nous voulons que notre génocide soit reconnu. Si il ne l’est pas par tous les parlements, nous disparaitrons…  »

Reconnaitre ces crimes comme un génocide

« Si les crimes, qui sont perpétrés contre nous, ne sont pas reconnus comme étant un génocide, nous ne pourrons pas rentrer sur nos terres. Car nous n’aurons aucune confiance pour cela. Ce qui nous arrive est à cause de notre identité religieuse !. (…) Nous voulons que ces hommes soient traduits en justice. Ce sera pour nous la seule condition pour parvenir à une réconciliation. »

Si j’avais une demande…

« Il faut arrêter Daesh. Ce n’est pas seulement une menace contre les Yezidis mais contre nous tous ! Nous devons rester concentrés sur une seule et unique chose : en finir avec Daesh ».

(Johanna Bouquet)

(1) ville située au nord ouest de l’Irak près de la frontière syrienne

(2) 3000 hommes ont été tués et 3500 femmes et enfants sont toujours captifs

Ahmed Said

Les défenseurs des droits humains emprisonnés en Egypte doivent être libérés pour EuroMed Droits

Ahmed Said

Ahmed Said

(B2) La campagne Human Rights Behind Bars in Egypt que vient de lancer l’ONG EuroMedRights avec le Cairo Institute pour libérer les activistes des droits humains en Egypte vient rappeler fort à propos que l’Egypte ne respecte pas toujours vraiment les droits de l’Homme. Un point sur lequel l’Union européenne garde un silence prudent, préférant une bonne stabilisation à une liberté parfaite.

Les activistes des droits humains égyptiens sont « constamment ciblés, menacés, poursuivis et condamnés à l’emprisonnement » souligne l’ONG. Ces jeunes de la Révolution sont toujours détenus en prison depuis des mois voire des années ». Elle lance une pétition qui exhorte le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Union Européenne à faire pression sur le Président égyptien pour une relaxe immédiate des activistes des droits humains.

L’ONG cite 4 cas emblématiques de toute une génération de personnes arrêtées.

Mahmoud Hussein : arrêté à 18 ans pour avoir porté un t-shirt contre la torture, « en pré-détention depuis plus de 700 jours sans aucune preuve tangible le liant à des actions violentes ou terroristes ».

Aya Hegazy a fondé l’organisation Belady pour aider les enfants dans la rue. Arrêtée « et condamnée pour organisation d’un groupe à des fins de trafic humain et détention d’enfants pour les exploiter sexuellement ».

Alaa Abdel Fattah : arrêté sous Moubarak, mais « également par tous les régimes qui ont gouverné l’Egypte depuis la révolution en 2011 ». Il « purge actuellement une peine de 5 ans après un procès jugé inéquitable par les observateurs internationaux ».

Ahmed Said : un activiste, chirurgien et poète qui a été arrêté durant une manifestation pacifique. Le 13 décembre 2015, lui et 4 autres ont été condamnés à deux ans de prison ferme pour avoir protesté sans permis.

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