Serbes et Kosovars d’accord sur les points frontières, pas sur la coopération

Le point frontière de Jarinje détruit en février 2011 (Crédit : Eulex)

(BRUXELLES2) Le dialogue entre Serbes et Kosovars mené sous l’égide de l’Union européenne a permis d’aboutir aujourd’hui (2 décembre) à un nouvel accord sur la gestion intégrée des frontières (IBM), annonce un communiqué du Conseil de l’Union européenne. Il fallu deux bonnes journées pour aboutir à cet accord. Et encore tout n’est pas réglé

Deux jours de discussion

Les négociateurs kosovar (Edita Tahiri, le vice-premier ministre), serbe (Borislav Stefanovic) et le facilitateur de l’UE, Robert Cooper étaient arrivés mercredi (30 novembre, avec l’intention de finaliser leurs discussions. Tard dans la soirée, vers 22h, ils se sont séparés sur une ébauche d’accord, et un délai le temps que les capitales se consultent. Juste après la réunion des ministres des Affaires étrangères, jeudi (1er décembre), en fin d’après-midi, Robert Cooper avait pris à part la Haute représentante pour lui donner les derniers méandres de la conversation et lui faire part de son sentiment comme d’envisager la suite. Finalement il a été décidé de scinder les sujets : l’accord a pu se faire aujourd’hui (2 décembre) sur les postes frontières mais pas sur la coopération régionale.

Points frontières uniques

Les parties ont reconnu qu’il leur était nécessaire de « harmoniser progressivement leur législation avec l’acquis communautaire » et donc d’aboutir à un concept de gestion intégrée pour les points de passage (IBM). Serbes et Kosovars vont progressivement instaurer un contrôle « unique, conjoint et intégré » à tous leurs points de passage. Les douaniers d’Eulex seront présents, « conformément en ligne avec le mandat ». « Le concept d’IBM sera progressivement mis en œuvre dès que possible. »

Pas d’accord sur la coopération régionale

En revanche, aucun accord n’a pu être atteint sur la représentation du Kosovo lors des forums de coopération régionale (les Serbes refusaient jusqu’à peu qu’une délégation avec le nom « Kosovo » et le drapeau siègent à côté d’eux lors de ces réunions. Il en avaient fait un point d’honneur notamment lors des précédents gymnichs (en Slovénie par exemple). Le communiqué de R. Cooper parle d’une « discussion de fond » qui a permis « des progrès satisfaisants », le point sera étudié à nouveau « à la prochaine réunion ».
Les parties ont également suivi des discussions tenues lors des réunions précédentes, y compris sur les télécommunications et l’énergie.

Suivi des précédentes décisions

Une partie de la réunion a aussi été consacrée à la surveillance de l’application des mesures décidées précédemment (y compris « télécom » et « énergie »). Ainsi un délai ultime a été donné au 26 Décembre 2011 pour la mise en œuvre intégrale de la liberté de mouvement. Quand à l’accord sur l’état civil, les parties devront commencer à s’échanger les documents dès le 5 Décembre 2011.

Pour la Serbie, engranger ce type d’accord est assez important car elle espère toujours pouvoir obtenir des 27 un statut de pays candidat au sommet du 9 décembre. Une échéance pour le moins tangente. L’Allemagne qui était fort réticente avait posé deux conditions principales : normaliser les relations avec le Kosovo, retirer tout soutien au nord et désarmer les paramilitaires. Les récents incidents dans le nord du Kosovo, qui ont vu une trentaine de militaires allemands et autrichiens blessés alors qu’ils tentaient de démanteler un barrage, n’ont pas vraiment allégé l’ambiance. La chancelière allemande Angela Merkel a officiellement aujourd’hui (2 décembre) devant le Bundestag affirmé que la Serbie n’est pas prête pour recevoir le statut de pays candidat.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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