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Congés maternité et parental : la Commission temporise

(B2) La Commission renonce à légiférer, pour l’instant, sur le congé parental. La négociation qu’elle lance, le 30 mai, auprès des partenaires sociaux laisse libres ceux-ci d’“évaluer” la situation et de remettre un rapport au Sommet social tripartite… en mars 2008. Autrement dit, pas grand-chose de précis pour l’instant. Les problèmes sont cependant importants. La directive européenne ne rend obligatoire un congé que si l’enfant a moins de huit ans et, surtout, elle n’oblige pas à la rémunération du temps de travail.
La Commission propose en revanche aux partenaires sociaux de mettre en place au niveau européen une norme européenne minimale sur trois nouveaux congés : paternité, handicap et dépendance, adoption. Sur le congé maternité, elle préconise une amélioration de ce congé, mais reste très floue pour l’instant sur les deux caractéristiques principales : la durée du congé et sa rémunération.
Nb : prévue par le Traité européen, la consultation des partenaires sociaux permet à ceux-ci non seulement de donner leur avis à la Commission mais de signaler s’ils veulent négocier un accord européen interprofessionnel. La deuxième phase de consultation dure normalement 6 semaines. Si les partenaires sociaux sont d’accord pour négocier, la Commission doit s’abstenir de toute proposition législative durant la négociation (9 mois minimum). S’ils ne sont pas d’accord, la Commission est libre de faire une proposition législative.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).