Des peines de substitution exécutables dans un autre Etat membre
(B2) La France et l’Allemagne ont proposé à leurs partenaires européens d’adopter une décision-cadre permettant « la reconnaissance et la
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B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique
Analyses. Dossiers. Réflexions. Reportages
Mois : juin 2007
Professions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la liberté détablissement
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission
Read More14 Etats membres, dont la France, sommés de respecter la directive “égalité raciale”
(B2) La Commission a invité formellement, le 27 juin, quatorze États membres à transposer complètement la réglementation européenne interdisant toute
Read MoreLa Commission ne dit plus travailleurs licenciés mais travailleurs excédentaires
(B2) Sacrée bourde de la Commission. En annonçant fièrement les premières décisions du tout nouveau Fonds de Mondialisation, sensé venir
Read MoreLe Fonds mondialisation devra s’améliorer pour réussir
(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de
Read MoreCIG 2007 : quand la fatigue joue des tours
(B2) 36 heures de négociation + les jours de préparation ont épuisé les meilleurs sprinters. Du coup, la série de
Read MoreAu Sommet européen. Le combat des valeurs: protection sociale ou libre concurrence
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale
Read MoreConcurrence libre et non faussée : la réalité
(BRUXELLES2 *) La concurrence « libre et non faussée » serait exclue des objectifs de l’Union européenne. La rumeur fuse
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