Hollande dit “oui mais” à Merkel. Son “Initiative européenne”. Nos commentaires (maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) Le président français a présenté hier (16 mai) lors d’une conférence de presse formelle, à Paris, la volonté de passer à « l’offensive » notamment au niveau européen. Son « initiative européenne » a un objectif « sortir l’Europe de la langueur qui la saisit et de réduire la désaffection des peuples qui ne peut que compromettre l’avenir même de l’Union européenne ». Je ne suis pas sûr que ses propositions répondent à tous ces objectifs. Elles ne sont pas totalement originales et “décoiffantes”. Mais elles ont le mérite de remettre le couple franco-allemand au coeur du jeu de la négociation.

Le constat du cycliste

F. Hollande reprend ainsi le constat du cycliste cher à Jacques Delors – qui fut un de ses mentors en politique – et veut imprimer un nouveau mouvement. « L’idée européenne exige le mouvement. Si l’Europe n’avance pas, elle tombe ou plutôt elle s’efface ; elle s’efface de la carte du monde, elle s’efface même de l’imaginaire des peuples. Il est donc plus que temps de porter cette nouvelle ambition.»

Les éléments d’une nouvelle discussion intergouvernementale

Cette initiative repose sur 4 propositions : gouvernement économique et capacité budgétaire pour la Zone Euro, plan pour les jeunes et plan d’investissements, Communauté européenne pour l’énergie. 4 points qui ne sont pas automatiquement totalement novateurs dans la position française mais figurent un peu comme les conditions d’une nouvelle négociation européenne. Car, dans le même temps, le président français dit clairement “oui” à la proposition de la chancelière allemande “d’une Union politique”. Un ton nouveau qui peut donner, selon la stratégie classique européenne donnant-donnant (‘j’accepte ce que tu demandes, tu acceptes ce que je veux’), les éléments d’une nouvelle discussion intergouvernementale.

Une Union politique : une vieille demande allemande

L’Union politique, cette “nouvelle étape d’intégration“, Berlin l’a prôné de ses voeux. Depuis plusieurs mois (plusieurs années), les principaux dirigeants allemands le serinent sur tous les tons. La France réservait jusqu’ici sa réponse, se contentant de réponses dilatoires. François Hollande répond aujourd’hui : chiche ! Allons-y … “La France est disposée à donner un contenu à cette Union politique” se donnant “deux ans pour y parvenir“. Deux ans, “quels que soient les gouvernements qui seront en place” prend-il bien soin de préciser.

• NB : Un petit point destiné à souligner que si ce n’est pas avec Merkel version CDU-FDP, que le président négociera, ce pourrait être avec Merkel dans une autre configuration (CDU-SPD ou CDU-SPD-VERTS) ou un autre chancelier (SPD-VERTS). A quelques jours de la venue du président français aux 150 ans du SPD à Lepizig, ce n’est pas tout à fait innocent… “Ce n’est plus une affaire de sensibilité politique, c’est une affaire d’urgence européenne.”  ajoute-t-il.

1° Un gouvernement économique pour la Zone Euro : une vieille demande française

Ce “gouvernement économique” se réunirait, “tous les mois“, autour d’un “véritable Président nommé pour une durée longue et qui serait affecté à cette seule tâche“.

• NB : En octobre 2011, les “27″ avaient décidé de créer cette fonction mais en l’alignant sur celle du président du Conseil européen, même date de nomination, même durée de mandat… Sans aller jusqu’à indiquer que les personnes étaient les mêmes, c’était une incitation implicite à la fusion des deux postes. Le Traité “budgétaire” (sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire) avait entériné cette création en indiquant un minimum de deux réunions par an. La proposition “Hollande” suppose donc que ce président soit différent du président du Conseil européen, ait un mandat de 5 ans (et non 2 ans et demi renouvelable une fois) et un rythme de réunions plus soutenu. Cette disjonction des deux postes aurait des avantages : éviter toute prééminence de la Zone euro sur le choix futur du président du Conseil européen ou, à l’inverse, que la Zone euro “subisse” un président “hors zone euro. Elle aurait un inconvénient : multiplier le nombre de postes. Ou alors il faudrait ce “président de la Zone euro” préside également les conseils des ministres de l’Eurogroupe.

Ce gouvernement économique aurait quatre fonctions :

- débattre « des principales décisions de politique économique à prendre par les États membres » ;
- « harmonise(r) la fiscalité » ;
- commencer à « faire acte de convergence sur le plan social par le haut » ;
- engager un plan de lutte contre la fraude fiscale”.

• NB : le gouvernement économique pour la Zone euro est une antienne française. On se souvient de la volonté affichée par le président Sarkozy sous la présidence française de l’UE en 2008 et ensuite. Mais cette idée est présente dans le corpus politique français bien avant. Le président François Mitterand l’avait déjà exprimée très clairement lors de l’ouverture à Rome, en 1990, de la conférence intergouvernementale, qui devrait présider à la mise en place du Traité de Maastricht. « Si la CIG chargée de cette union économique et monétaire parvient à cette conclusion qu’il faut une monnaie (…) elle sera fatalement contrainte d’en conclure qu’il faut un gouvernement économique de l’Europe » disait-il.

2° Un budget pour la zone Euro

Une capacité budgétaire “serait attribuée à la zone euro” et la possibilité, “progressivement, de lever l’emprunt” demande F. Hollande. NB : Une proposition qu’il classe dans son discours en 4e position. Nous l’avons ramené dans la logique du gouvernement économique en 2e position. Le point est, en effet, très discuté et disputé. Berlin mais d’autres capitales n’étaient pas très chauds du tout sur cette proposition, voire hostiles.

3° Un plan pour l’insertion des jeunes

Le cadre financier européen, le budget européen a déjà prévu six milliards d’euros pour l’emploi des jeunes.” Pour le président il faut “mobiliser tout de suite, avant même que le cadre financier ne soit en place pour 2014, une partie de ces fonds pour que nous puissions venir en soutien de tous les jeunes d’Europe qui, aujourd’hui, peinent à trouver une formation ou un emploi“. En complément, l’Europe devrait définir “une stratégie d’investissements, notamment pour les nouvelles industries et pour les nouveaux systèmes de communication“.

• NB : on est, ici, dans un schéma assez classique européen, le Fonds social européen comme la stratégie de Lisbonne avaient déjà indiqué comme priorité l’emploi des jeunes ou les nouveaux systèmes de communications. On attend simplement de voir ce que veut dire cette “nouvelle stratégie d’investissements”.

4° Une “Communauté européenne de l’énergie”

Cette “CEA” serait destinée à « coordonner tous les efforts pour les énergies renouvelables et réussir ensemble – alors que l’Europe a des pays qui n’ont pas les mêmes politiques énergétiques – à assurer la transition énergétique ».

• NB : C’est une promesse de campagne du président Hollande. Mais il y a une division fondamentale, tue souvent à Bruxelles, sur le nucléaire. Un point qui oppose, là encore, Berlin et Paris. On ne peut aussi qu’être sévère. Que de temps perdu ! Il y a dix ans, on laissait s’enterrer la CECA, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, au prétexte que le “charbon c’est le passé”. Et que les instruments communautaires existants suffisaient bien assez. La CECA avait cependant des instruments assez innovants (prélèvements sur les producteurs, réinjection dans les capacités et la formation) que n’avaient pas et n’ont toujours pas les instruments actuels européens.

(Maj) Ajout de complément d’informations sur la gouvernance économique. Et rappel du traité budgétaire.

Télécharger l’intervention du président Hollande

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