Où en est l’objectif de 2% de l’OTAN ? Trump dit-il vrai ?

(B2) Le président américain Trump le serine à tout bout de champ. Et ce devrait être un des sujets majeurs du sommet de l’OTAN les 11 et 12 juillet prochains : il faut dépenser plus pour la défense. Est-ce justifié ? Qui respecte aujourd’hui cet objectif ? Quelles sont les arrières-pensées du président Trump ?

(crédit : DICOD / EMA)

Qui respecte aujourd’hui l’objectif de 2% ?

Le mouvement est engagé jure-t-on à l’Alliance. Selon le dernier rapport publié aujourd’hui, quatre pays membres remplissaient l’objectif de 2% en 2017 -2018 : les États-Unis (3,50%), la Grèce (2,27%), l’Estonie (2,14%) et le Royaume-Uni (2,10%), et quatre autres devraient l’atteindre en 2018 ou en sont tout proches : Lettonie (2,00%), Pologne (1,98%), Lituanie (1,96%) et Roumanie (1,93%). C’est encore faible. Trump le sait et appuie là où cela fait mal : les pays membres de l’Alliance ne respectent que peu leurs engagements… NB : les pourcentages indiqués sont extraits d’estimations pour 2018 réalisées par l’OTAN).

Et la France ?

La France n’est pas très loin de cet objectif, selon les statistiques OTAN (1,81%). Mais elle l’aurait déjà atteint si on prend en compte tous les éléments selon la Cour des comptes. Lire : La France a déjà atteint l’objectif de 2% de l’OTAN ! dixit la Cour des comptes.

Comment expliquer que les pays augmentent leurs dépenses et que l’augmentation soit si nulle ?

Une explication : la croissance économique retrouvée. Même si certains pays ont augmenté leur budget de défense, cette augmentation est annulée par la croissance économique, comme l’a confirmé à B2 un diplomate occidental. « À politique inchangée, l’augmentation du budget de la défense dû qu’à une augmentation légère du pourcentage du PIB consacré à la défense, du fait de l’augmentation de la croissance économique ».

Quand l’objectif de 2% est redevenu d’actualité ?

Ce n’est pas Donald Trump qui en a été le vecteur (contrairement à ce qu’on pourrait croire), c’est le contexte international, notamment à l’Est de l’Europe. C’est en particulier l’offensive russe en Ukraine, avec l’annexion de la Crimée au printemps 2014 et l’agitation rebelle dans l’Est du pays, qui remettent cette question ardemment sur le devant de l’actualité. En septembre 2014, lors du sommet du Pays de Galles, les pays de l’OTAN s’engagent ainsi à cesser de couper dans leurs dépenses de défense et de les augmenter progressivement vers l’objectif de 2% de leur PIB d’ici 2024.

Cet objectif est-il garant d’une défense efficace ?

Pas du tout. Cet objectif mathématique ne rend pas compte de l’effort particulier de certains pays (PIB par habitant par exemple), ni ne rend compte de la qualité de l’investissement, comme de la volonté politique. Certains pays ont un investissement inférieur à 2% du PIB et ont, malgré tout, une défense opérationnelle (exemple : le Danemark). D’autres remplissent cet objectif (exemple : la Grèce) mais n’ont pas vraiment les moyens d’être efficaces. La réalité est donc complexe, comme le démontre notre analyse complète (qui vient de paraître) : Le vrai faux débat du partage du fardeau. Entre mythes et réalités.

Pourquoi Trump agite-t-il cet objectif ?

C’est un argument de commercial en chef. Ce message ‘made in USA’ n’est pas nouveau en soi. Mais en mettant en défaut, de façon beaucoup plus incisive, ses principaux alliés, Donald Trump crédibilise l’idée — qu’il répand à foison dans l’opinion américaine — que les États-Unis paient pour tout le monde, à l’aide d’un outil facilement mesurable, quasi mathématique. Il justifie au passage les mesures de rétorsion économique (comme la hausse des droits de douane sur l’acier) envers ces ‘profiteurs’ d’Européens. En obligeant les Européens à accélérer le pas, il les met enfin en demeure de s’équiper. Et quoi de mieux que le matériel américain, disponible, opérationnel, interopérable, et souvent moins cher (à l’achat du moins) pour cela. Le 2% est, en fait, surtout un moyen de dire ‘achetez US, et vite’.

Quand Trump dit si les Européens dépensent plus, les Américains dépenseront moins, dit-il vrai ?

Non. Cela n’a aucun rapport. L’objectif de 2% ne correspond pas au budget des frais communs de l’Alliance atlantique ni à ce qui serait à un budget commun de défense. Le budget de défense américain obéit à certains impératifs qui ne sont pas automatiquement ceux de l’OTAN. A l’inverse, les budgets de défense des pays européens ne satisfont pas automatiquement tous les objectifs américains.

Cette maxime de Donald Trump est donc une pure absurdité, économique comme politique. Si on la prend au pied de la lettre, elle signifierait que le gouvernement fédéral américain entend diminuer le budget de la défense (ce qui n’est pas la tendance actuelle). Elle engendrerait également une baisse des emplois US (le secteur de la défense US étant particulièrement protégé et peu propice aux importations). Ce qui est totalement contraire à la politique de Trump.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Pour tout savoir :

Le gouvernement slovène démissionne

(B2) Le Premier ministre slovène Miro Cerar a présenté mercredi soir (14 mars), sa démission après la remise en cause d’un projet majeur d’infrastructure, sur fond de crise au sein d’une majorité en fin de mandat. « Les forces du passé ne nous permettent pas de travailler pour les générations futures. (…) Je présente ma démission au parlement », a annoncé le Premier ministre lors d’une conférence de presse impromptue.

Le refus du référendum sur le port de Koper : la goutte d’eau

Quelques heures plus tôt, la Cour constitutionnelle avait invalidé un référendum de septembre 2017 portant sur l’aménagement du port de Koper, sur la côte adriatique. Lors de cette consultation, les électeurs slovènes avaient approuvé la construction d’une nouvelle voie ferrée pour desservir le seul grand port commercial, d’une importance stratégique pour le pays. Il s’agit d’un projet phare de la majorité de M. Cerar, estimé à plus d’un milliard d’euros. Le Premier ministre espérait un lancement des travaux avant l’été. La Cour constitutionnelle a reproché au gouvernement d’avoir manqué à son devoir de neutralité en finançant la campagne avec des fonds publics.

Un ‘sabotage’ de la coalition

L’annulation du référendum a été « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », selon le Premier ministre qui a accusé mercredi ses partenaires de coalition d’avoir délibérément « saboté plusieurs projets » de l’exécutif ces derniers temps. Miro Cerar a estimé qu’il revenait au chef de l’État Borut Pahor de convoquer ou non des législatives anticipées pour renouveler les 90 députés du parlement. Il rencontre le président ce jeudi (15 mars).

Un parti en difficulté

Le Parti du centre moderne de Miro Cerar (PCM) se préparait de toute façon à des élections difficiles, prévues en juin ou juillet, au terme de son mandat de quatre ans. Élu en 2014, cet ancien juriste respecté de 54 ans, avait alors fait sensation en remportant les législatives à la tête de la formation qu’il avait créée, quelques mois après être entré en politique. Mais le désaveu de la Cour constitutionnelle intervient après une série de crises qui ont fragilisé la majorité gouvernementale.

Le retour de la croissance

Plusieurs vagues de grèves ont paralysé ce petit pays de l’Union européenne depuis le début de l’année, portées notamment par les revendications sociales des agents de la fonction publique qui exigent des hausses de salaire, et de recueillir les fruits de l’austérité passée. La Slovénie a, en effet, renoué avec une croissance vigoureuse de 5% en 2017, la plus élevée en dix ans, après avoir connu une sévère récession en 2012 et 2013 due à la crise de son secteur bancaire. Mais le gouvernement a jusqu’ici opposé une fin de non-recevoir aux revendications, estimant qu’une hausse des traitements dans la fonction publique « plongerait à nouveau la Slovénie dans la récession ». Il y a quelques mois, le sort d’un migrant syrien soutenu par une partie de l’opinion publique avait déjà fait vaciller la coalition et fragilisé M. Cerar.

Une fragmentation de l’hémicycle possible

Ces élections pourraient déboucher sur une fragmentation de l’hémicycle, rendant difficile la formation d’un gouvernement. Avant ce scrutin qui interviendra au plus tard en juillet, la formation de M. Cerar est très largement devancée dans les sondages par ses principaux rivaux, dont le parti conservateur (SDS) de l’ancien Premier ministre de centre droit Janez Jansa et les sociaux-démocrates (SD), actuellement alliés de M. Cerar au sein de la majorité.

Un 5 étoiles slovène ?

Mais un nouveau venu caracole régulièrement en tête des enquêtes d’opinion: Marjan Sarac, un ancien comédien et maire d’une petite ville, candidat au programme flou et sans parti structuré. Celui qui s’était fait connaître pour ses imitations d’hommes politiques slovènes avant de se recycler dans la politique, avait déjà créé la surprise en se qualifiant pour le second tour de l’élection présidentielle en novembre 2017. Il avait alors fait campagne sur le rejet des élites auprès d’un électorat désabusé, qui avait massivement boudé les urnes.

NB : c’est la seconde démission en quelques heures d’un gouvernement en Europe, le Premier ministre slovaque Robert Fico ayant également présenté hier sa démission, conséquences de l’affaire du journaliste slovaque assassiné.

(avec AFP)

Crédit photo : Conseil de l’UE, Miro Cerar à son arrivée au sommet européen de février 2018

Barack Obama (crédit : CNN)

« Ne pressurez pas la Grèce ». Washington rappelle l’Europe à la réalité

Barack Obama (crédit : CNN)

Barack Obama (crédit : CNN)

(BRUXELLES2) Le coup de gong est venu, une nouvelle fois, de l’autre côté de l’Atlantique. Le président américain, Barack Obama, est intervenu dans le débat européen qui s’amorce sur l’attitude à avoir sur la Grèce. C’était sur CNN, hier soir (en direct de l’Inde où le président US est en déplacement). Et le message est clair.

Ne continuer pas à pressurer des pays déprimées

« On ne peut pas continuer à pressurer des pays qui sont en pleine dépression. A un moment donné, il faut une stratégie de croissance pour pouvoir rembourser ses dettes, pour éliminer les déficits. Il n’y a pas de doutes que la Grèce a un terrible besoin. Le système de collecte de l’impôt est vraiment horrible ».

Des compromis nécessaires de chaque côté (Athènes et Berlin)

Le président américain assène à l’Europe une leçon de réalisme. « Pour rester compétitif sur le marché mondial, la Grèce doit initier des changements ». Mais « il est très difficile d’initier ces changements si le niveau de vie des gens a chuté de 25%. A la longue, le système politique, la société ne peut pas le soutenir. » « Mon espoir est que la Grèce reste dans la zone euro. Cela demanderait des compromis de tous les côtés. » Au cas où on ne sache pas de quel (autre) côté se déroule la partie. Barack Obama rappelle combien il s’est engagé « durant plusieurs années » pour une redynamisation de la zone Euro. « Il y a je pense une reconnaissance dans tous les pays, en Allemagne, qu’il valait mieux que la Grèce reste dans l’Euro ».

Ce qui manque à l’Europe : « une stratégie de croissance »

« La prudence budgétaire est nécessaire, les réformes structurelles sont nécessaires dans beaucoup de ces pays. Mais ce que nous avons appris de notre expérience aux Etats-Unis depuis longtemps, c’est que la meilleure façon de réduire les déficits et de restaurer la solidité budgétaire, c’est de faire de la croissance. Quand vous avez une économie qui est en chute libre, il faut qu’il y ait une stratégie de croissance, et pas seulement des efforts pour pressurer de plus en plus une population qui souffre de plus en plus. »

Commentaires : un message à plusieurs lectures.

Bruxelles attentiste, Washington intervient. Personnellement, j’aurai aimé qu’un tel discours, clair et engagé, viennent des autorités européennes. Je n’ai pas entendu un tel message résolu. C’est dommage. Résultat, c’est d’outre-Atlantique qu’il est venu. Ce qui donne (ou conforte) l’impression que la structure européenne reste dépendante de l’impulsion américaine.

Berlin visé. Le président américain avait déjà eu au téléphone Tsipras dès son élection. Même si le communiqué officiel était resté très prudent, le gouvernement grec avait fait savoir que le message du président US était dirigé contre l’austérité. Obama a, cette fois, enfoncé le clou publiquement. Et c’est Berlin – et le camp le plus dur au niveau européen – qui est visé assez nettement dans ce qui ressemble à une mise en garde. Ce n’est pas la première fois. Les USA suivent de près les évolutions en Europe. Et corrigent au besoin les hésitations ou errements européens.

Contreparties « sécurité ». Ce soutien très engagé du gouvernement américain au gouvernement Tsipras ne devrait pas cependant être sans contrepartie. Derrière le discours économique, les USA ont aussi des préoccupations plus sécuritaires : l’engagement de la Grèce à rester dans l’OTAN sans ambiguité, son soutien à une ligne dure contre la Russie comme l’installation d’une possible base de drones en Grèce sont au coeur de la discussion entre Athènes et Washington. La conversation entre Obama et Tsipras – au lendemain de son élection – avait, aussi, pour objet « la sécurité européenne » et la « lutte contre le terrorisme ». Là aussi, le nouveau gouvernement « Syriza » issu des urnes devra faire des « compromis »


JunckerMoscoviciTimmermans@E141112

La France échappe aux sanctions. Comment cette décision a été prise ? (maj) Récit…

JunckerMoscoviciTimmermans@E141112

JC Juncker et P. Moscovici, deux des artisans du compromis trouvé pour laisser un délai de 3 mois à la France. En arrière-plan, le commissaire F. Timmermans (crédit : CE)

(BRUXELLES2) La France va échapper à l’opprobre de la Commission européenne pour son dérapage budgétaire. Du moins pour l’instant. Les responsables de la Commission vont le confirmer officiellement ce vendredi (28 novembre). Des efforts doivent être faits, mais l’heure n’est pas aux sanctions. C’est en substance le message que veut faire passer l’exécutif européen. La décision est repoussée à début mars. L’hexagone ne sera pas le seul à bénéficier de ce qui pourrait apparaitre, aux yeux de certains, comme une certaine mansuétude mais est en fait une décision très politique, durement négociée. L’Italie ou la Belgique, en mauvaise passe, pour leur dette échappent également à une procédure spécifique pour dette excessive.

Pas le bon moment

Au Berlaymont, le siège de la Commission, on estime ce n’était pas le moment, ni technique ni politique, de prendre une décision, que ce soit une mesure de sanction, une nouvelle recommandation ou un nouveau délai à la France pour se mettre en conformité avec les délais. Il « s‘agit de maintenir la pression » précise un bon connaisseur du dossier. La Commission estime que ce n’est pas le moment de donner plus de temps ni un autre objectif. Du coup, elle devrait répéter la phrase standard qui veut à la fois tout dire et rien dire : « Nous invitons le pays à faire des efforts supplémentaires pour atteindre les recommandations et les objectifs fixés ». Un message qui signifie de demander plus efforts à la France. « C’est d’abord, les efforts. Et ensuite on verra pour un délai supplémentaire ou d’adopter une nouvelle recommandation » explique un expert. Celle qui est en vigueur à l’égard de la France (qui fixe un objectif de 0,8% de déficit structurel – hors inflation – et 2,8% de déficit — apparait largement irréalisable).

20 heures de vol

Pour arriver à ce résultat, cela n’a pas été évident, surtout les derniers jours… En interne, on raconte. Il y a eu un débat à la Commission européenne pour savoir s’il fallait adopter des sanctions. Un débat mené à trois entre le président Jean-Claude Juncker, le vice-président Valdis Dombrovskis (chargé de l’Euro et du dialogue social) et le commissaire Pierre Moscovici (chargé de l’Economie). Ce débat aurait dû se poursuivre en Australie, en marge du G20, où Juncker et Moscovici avaient prévu de rencontrer Matteo Renzi (le Premier ministre italien) et François Hollande (le président de la République française). La vie en décide autrement. Moscovici doit partir. Son père est mourant. Et le commissaire français décide d’aller à son chevet…

Dombrovskis, en père fouettard

« Dombrovskis s’est alors précipité à Brisbane » explique une source européenne, avec une idée fixe assez simple : « on ne discute pas politiquement, la règle c’est la règle, et il faut des sanctions ». L’ancien Premier ministre letton arrive à convaincre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission de la justesse de sa position. Les 20 heures d’avion ont joué. « Une ligne kamikaze ». L’entretien avec les 2 chefs de gouvernement en difficulté ne « s‘est pas bien passé » selon des témoignages intérieurs. L’Italien Renzi a expliqué à Juncker sa ligne :  l’Italie déjà fait beaucoup d’effort, le déficit est ramené sous la barre des 3%, les réformes structurelles sont engagés, que voulez-vous de plus ? Pour Hollande, çà a été plus dur. Car la jauge des réformes côté français semblait faible. Personne ne se fait d’illusion sur le plan Macron qui ne contient pas de réformes capables de générer une réelle réforme de structure.

Juncker revient sur une ligne dure

Résultat, quand Juncker revient à Bruxelles, c’est sur une « ligne dure ». « La France est hors les clous ». Une instruction est donnée aux services : « préparer un texte sanctions ». Mission est donnée à Pierre Moscovici d’aller voir avec Rome et Paris pour qu’ils proposent de nouvelles mesures. Coup de chance. Dombrovskis revient 3 jours dans son pays. Il laisse le champ libre. Les « Mosco » – comme on les appelle à la Commission – remontent le handicap sur les « Dombro », et reprennent la main. « Il a fallu ramer ensuite une semaine pour ramener la balle au centre ».

Le risque d’un message brouillé

Le président Jean-Claude Juncker semble bien conscient que l’arme des sanctions est dangereuse à manier. A peine vient-il d’annoncer un grand plan d’investissement, qui entend marquer un tournant en Europe. Remettre une louche sur les sanctions serait un retour en arrière. Cela risquerait de « brouiller le message » plaident ceux qui ne veulent pas passer aux sanctions. Jean-Claude Juncker vient à peine Tout en examinant à fond les choses. Le vice-président Katainen, ancien Premier finlandais, pourtant classé parmi les durs, se révèle un précieux allié. « Il s’est pris au jeu, de son portefeuille en charge de l’investissement ». La descente économique de la Finlande n’est aussi pas étrangère à cet assouplissement de position d’un homme qu’on avait connu très dur, intransigeant, vis-à-vis des Grecs.

On négocie, Hollande avance des réformes supplémentaires

Le commissaire européen Pierre Moscovici prend son bâton de pèlerin pour discuter avec Rome et Paris. Les téléphones chauffent. On discute et on s’échange des grilles de chiffres, des propositions de réformes, de contreparties. A la manoeuvre, côté français, Bercy et le SGAE (le secrétariat général des affaires européennes), et côté européen, les spécialistes de la DG EcFin, au niveau l’aspect technique ; les ministres Sapin et Macron, et le commissaire Moscovici pour les aspects politiques. Matteo Renzi fait très vite une proposition de réforme supplémentaire, avec une lettre de son ministre des Finances adressée à la Commission (qui « fuit » dans la presse italienne, télécharger Letttre de Padoan ici) et des annexes plus détaillées (avec tableurs et autres propositions).

François Hollande fait, de même, avec une lettre proposant des réformes supplémentaires, à celles présentées en France. La lettre est gardée d’abord discrète. Paris se garde bien de la faire fuiter, comme l’a fait Rome. Différence d’approche des médias mais aussi de pratique politique… Finalement, avec l’accord de Paris, la Commission européenne le publie. Cette lettre, sensée contenir des « réformes qui n’ont pas encore été présentées publiquement en France », ne contient en fait qu’un long récapitulatif des réformes engagées (Réforme territoriale, Pacte de responsabilité, Loi Macron) et se termine par une ode optimiste aux données de l’OCDE : + 3% de PIB à l’horizon … de 10 ans (télécharger Lettre de Valls). Mais, apparemment, Paris a d’autres arguments. Cela convainc le trio Juncker-Dombrosvkis-Moscovici que la solution est proche. L’heure des sanctions s’éloigne…

Oettinger dans le rang des pourfendeurs

Seul, en fait, le commissaire allemand Günther Oettinger (*) campe sur une ligne dure, en droite ligne avec la position de Berlin, du moins de la frange CDU du gouvernement fédéral. Pire, il rompt la règle de la collégialité en se fendant d’une tribune publiée en Allemagne et en France, dans les Echos, pour expliquer pourquoi face au Déficit français : Bruxelles ne doit pas céder ! Une diatribe qui boute le feu parmi les responsables politiques français et passe mal au sein de la Commission. Une « explication de gravure » a lieu entre les chefs de cabinet, qui sont chargés, dans ce type de conflits entre commissaires, de « s’expliquer » franchement mais aussi d’éviter que la situation ne dégénère en conflit politique.

La sanction n’est pas une fin en soi

Finalement, Juncker choisit une ligne consensuelle : rappeler les principes, ne pas sanctionner, et se laisser un peu de temps pour décider. « Cette décision est sage » commente un proche du cercle de décision. « Techniquement, il était difficile d’avoir un avis aujourd’hui. Si à la fin de l’année, l’exécution budgétaire en France, se révèle meilleure qu’on ne le dit. » Et politiquement « c’est toujours mieux d’inciter aux réformes. Les sanctions sont faites pour ne pas être utilisées. Car les sanctions sont un échec pour l’Europe car elle n’a pas réussi à convaincre et un échec pour le pays qui n’a pas réussi à faire des réformes. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Oettinger est en charge de l’Economie numérique. Mais dans ce type de débat, tout commissaire ou son équipe participe à la discussion et peut exprimer ses vues, même si ce n’est pas son dossier. C’est le principe de collégialité, souvent mal compris en France, car ce n’est pas vraiment la pratique ministérielle.

(Maj 28.11 14h avec la lettre de la France à la Commission)

Jean-Claude Juncker explique son plan aux eurodéputés verts (crédit : CE)

Le plan à 300 milliards de Jean-Claude Juncker. Comment çà marche ?

Jean-Claude Juncker explique son plan aux eurodéputés verts (crédit : CE)

Jean-Claude Juncker explique son plan aux eurodéputés. On reconnait José Bové, Yannick Jadot (crédit : CE)

(BRUXELLES2) Jean-Claude Juncker présente aujourd’hui, à Strasbourg, le « projet phare » de la nouvelle Commission européenne, un « Plan d’investissement » pour financer différents projets d’envergure dans toute l’Europe. Le pari est audacieux. Comment cela peut se passer ?

Pourquoi ce plan ? « L’Europe souffre un déficit d’investissement », plaide-t-on à la Commission. « Les investissements étrangers ont baissé de 15%, depuis la crise. Et ils ne sont pas revenus depuis » explique un expert du dossier. Il faut relancer la machine et redonner confiance aux investisseurs. Il s’agit aussi de donner un autre visage à l’Europe que celui de père fouettard, sur la rigueur budgétaire.

Comment çà marche ? C’est la Banque européenne d’investissement, une banque publique de la sphère européenne, qui va servir d’opérateur. Un Fonds pour l’investissement stratégique va y être créé spécifiquement, pour récolter les fonds et les réinvestir. Bruxelles espère ainsi mobiliser 300 milliards d’euros, voire plus.

D’où viendra l’argent ? C’est la même mécanique que pour un emprunt immobilier. Le budget européen fait un apport direct, avec quelques Etats membres, d’un peu plus de 20 milliards d’euros. Et il compte ainsi lever ainsi le restant sur les marchés financiers. Avec un milliard d’euros, « on peut lever selon les projets entre 6 et 20 milliards d’euros, selon les cas », explique un expert européen.

D’où viendra la contribution européenne ? L’argent injecté par l’Europe sera « ratissé » dans plusieurs programmes déjà existants : recherche (Europe 2020), PME (programme Cosme), transport (Connecting facilies).

Pourquoi ne pas utiliser que de l’argent public ? Tout simplement car personne n’a 300 milliards d’euros à mettre sur la table immédiatement. La BEI a un avantage, elle peut emprunter. Ce que ne peut pas faire la Commission européenne. Et elle bénéficie du Triple A. Ce qui lui permet d’avoir des conditions très avantageuses sur les marchés.

Comment seront choisis les projets ? Ce sont les experts de la Banque européenne d’investissement qui vont choisir les projets en piochant dans une liste de « grands projets » déjà définie. Une liste a été mise au point, négociée entre la Commission européenne et les Etats membres, pour la période 2014-2020.

Quels sont les risques de cette méthode ? Il faut éviter d’avoir des critères trop stricts de sélection des projets. Ce qui ne permettrait pas un réel investissement. Dans le passé, l’enveloppe disponible pour les prêts n’a pas toujours été dépensée.

Quelles sont les conséquences pour le futur ? Cette méthode transforme le budget européen. L’argent public devient un levier financier pour développer une capacité financière supplémentaire et pas seulement pour octroyer des subventions. Ce qui peut présenter un risque. Certains Etats – comme le Royaume-Uni toujours prompt à saisir la moindre opportunité pour diminuer les ressources européennes – pourraient prendre prétexte de cette « expérimentation » pour supprimer la fonction « subventionneur » de la Commission européenne et diminuer ainsi le budget européen des Fonds structurels dans la prochaine période programmation (après 2020), voire avant, lors de l’évaluation à moyen-terme de la programmation actuelle.

Nicolas GROS-VERHEYDE.

version rallongée d’un article paru ce matin dans Ouest-France

Avec les accords de libre échange, demain on rase gratis !

(BRUXELLES2) Avec la Commission européenne, les lendemains chantent, surtout à l’ère du libre-échange. A écouter les experts bruxellois, si toutes les négociations commerciales engagées avec des pays tiers se concluaient, le produit intérieur brut européen augmenterait « de 2,2 points » soit 275 milliards. Promis, juré, craché. Un accord avec le Japon et le PIB c’est par exemple 0,6% et 400.000 chômeurs qui retrouvent un emploi. Pas mal, Avec les Etats-Unis, c’est 0,5 point de PIB en plus. Cela représente 545 euros par famille de 2 adultes et 2 enfants par an, ont même chiffré nos joyeux drilles (1). Encore un autre accord, et on peut supprimer les allocations familiales ! Ce paradis statistique a cependant pris un peu de plomb dans l’aile. En 2005, une étude de l’OCDE, reprise par la Commission, avançait un chiffre encore plus mirifique : une croissance du PIB par habitant de 3 à 3,5% ! C’est la crise aussi pour les prédictionnistes en chambre !

La vie en rose

La Commission européenne a l’habitude de ces statistiques enjolivées, pour ne pas dire au doigt mouillé. En 2007, elle prédisait ainsi que l’ouverture des accords dits de « Ciel ouvert », pour les compagnies aériennes américaines et européennes, allait permettre la création de 80.000 nouveaux emplois. Soit davantage que l’effectif d’Air France ! Las. Pour l’instant, on n’en a pas vu beaucoup de ces nouveaux emplois depuis l’entrée en vigueur de l’accord 2008. Ce serait plutôt le contraire. On dégraisse partout en Europe. Rien que pour ces derniers mois notons : – 4500 emplois chez l’Espagnol Iberia, – 3000 chez le Néerlandais KLM, – 1000 chez le Scandinave SAS et même – 300 chez le law-cost britannique Flybe. Une hécatombe pas prévue par les experts prévus par Bruxelles. Explication de ces erreurs. « Les statistiques européennes n’ont qu’une colonne celle des effets positifs, pas des effets négatifs. Résultat, ils se trompent à chaque fois … » analyse un observateur intérieur.

Une boule de cristal fêlée

Mais c’est une habitude bien ancrée. L’optimisme est désespéré à la Commission européenne. Témoin : la dernière prévision de croissance, sortie fin mai, prévoyait « une croissance du PIB progressivement positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014 ». Apparemment, la boule de cristal est fêlée… Le FMI a averti dès le mois de juin. Les prévisions de croissance doivent être revues à la baisse. Même l’Allemagne, pourtant dotée de bons fondamentaux, a été sévèrement « corrigée ». Au Berlaymont, siège de la Commission, pourtant féroce envers les prévisions erratiques des États, on admet ce péché « d’optimisme ». « On essaie de communiquer positivement sur la crise » explique un porte-parole. « Il ne faut pas se montrer trop pessimiste. Sinon on se suicide »…

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Les mêmes prévisions avaient été faites les années précédentes, avant d’être démenties par les faits, quelques mois plus tard.

(1) “An ambitious and comprehensive Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership could bring significant economic gains as a whole for the EU – estimated at €119 billion euros a year – and for the US around €95 billion euros a year once the agreement is fully implemented. This translates to an extra – on average – €545 euros in disposable income each year for a family of 4 in the EU.”

Le plan de relance de la Commission, du replâtrage…?

(paru dans Ouest-France ce matin)

Trop faible, trop tard… voici en deux mots comment on peut résumer le plan de relance économique que vient de présenter à Bruxelles, le président de la Commission, José-Manuel Barroso. Le plan présenté tient plutôt de l’habillage de mesures déjà existantes que de mesures nouvelles. Décryptage des cinq mesures principales…

Un plan de 200 milliards d’euros ? La majorité de l’argent (170 milliards) provient des plans nationaux déjà mis en œuvre par chaque Etat. Sur les 30 milliards restants, 15 consistent en
des prêts de la Banque européenne d’investissement. 9 milliards correspondent à des dépenses déjà budgétées. En fait, seuls 5 milliards vont être réellement réinjectés dans l’économie, en 2009 et 2010, et uniquement pour les infrastructures de transport et à l’amélioration de l’accès à internet à haut débit. Très  faible mais logique ! Le budget européen est étriqué : 130 milliards, en tout et pour tout, par an.

La baisse de la TVA ? Une mesure déjà possible. Un Etat peut – sans aucune formalité et sans délai – jouer sur son taux de TVA sous deux conditions : rester au minimum fixé par la loi
communautaire (5% pour les produits alimentaires, 15% pour les autres produits). Un possible dérapage budgétaire ? Le respect du critère de déficit public (3% du PIB) sera apprécié avec « intelligence » indique la Commission sous deux conditions : les plans de relance budgétaire devront être « temporaires » et accompagnés de programmes de restructuration. Une mesure qui est l’application du Traité de Maastricht qui prévoit un dépassement possible « exceptionnel et temporaire ».

Une aide au secteur automobile ? La Commission propose d’assouplir les règles d’attribution du Fonds « mondialisation », en permettant une intervention plus rapide dans certains secteurs, comme l’automobile. Une nécessité ! Les procédures de ce Fonds sont tellement lourdes que sur les 500 millions d’euros dont il est doté chaque année, à peine 10 à 20% des sommes sont dépensées. Ironie de l’histoire : c’est l’Allemagne qui était le plus opposé à ce fonds, qui pourrait l’utiliser davantage aujourd’hui.

La baisse des taux d’intérêt ? L’appel à la Banque centrale européenne (BCE) est sans risque puisque Jean-Claude Trichet, le président de la Bce, lui-même, a indiqué qu’il était prêt à baisser ses taux d’intérêts. Ceux-ci sont actuellement de 3,25% et pourraient passer à 2,50 ou 2,75 % le 4 décembre prochain. C’est la seule mesure concrète et à effet immédiat de ce plan.

L’augmentation des indemnités chômage ? En préconisant l’augmentation temporaire des allocations chômage ou l’allongement de leur versement, l’exécutif européen effectue un complet revirement, il était jusqu’ici très réticent à toute mesure aggravant les déficits sociaux.

(NGV)

NB: Ce Plan doit encore être avalisé par les chefs de gouvernement lors de leur sommet de fin d’année, le 10 décembre prochain.