Le plan de relance de la Commission, du replâtrage…?

(paru dans Ouest-France ce matin)

Trop faible, trop tard… voici en deux mots comment on peut résumer le plan de relance économique que vient de présenter à Bruxelles, le président de la Commission, José-Manuel Barroso. Le plan présenté tient plutôt de l’habillage de mesures déjà existantes que de mesures nouvelles. Décryptage des cinq mesures principales…

Un plan de 200 milliards d’euros ? La majorité de l’argent (170 milliards) provient des plans nationaux déjà mis en œuvre par chaque Etat. Sur les 30 milliards restants, 15 consistent en
des prêts de la Banque européenne d’investissement. 9 milliards correspondent à des dépenses déjà budgétées. En fait, seuls 5 milliards vont être réellement réinjectés dans l’économie, en 2009 et 2010, et uniquement pour les infrastructures de transport et à l’amélioration de l’accès à internet à haut débit. Très  faible mais logique ! Le budget européen est étriqué : 130 milliards, en tout et pour tout, par an.

La baisse de la TVA ? Une mesure déjà possible. Un Etat peut – sans aucune formalité et sans délai – jouer sur son taux de TVA sous deux conditions : rester au minimum fixé par la loi
communautaire (5% pour les produits alimentaires, 15% pour les autres produits). Un possible dérapage budgétaire ? Le respect du critère de déficit public (3% du PIB) sera apprécié avec « intelligence » indique la Commission sous deux conditions : les plans de relance budgétaire devront être « temporaires » et accompagnés de programmes de restructuration. Une mesure qui est l’application du Traité de Maastricht qui prévoit un dépassement possible « exceptionnel et temporaire ».

Une aide au secteur automobile ? La Commission propose d’assouplir les règles d’attribution du Fonds « mondialisation », en permettant une intervention plus rapide dans certains secteurs, comme l’automobile. Une nécessité ! Les procédures de ce Fonds sont tellement lourdes que sur les 500 millions d’euros dont il est doté chaque année, à peine 10 à 20% des sommes sont dépensées. Ironie de l’histoire : c’est l’Allemagne qui était le plus opposé à ce fonds, qui pourrait l’utiliser davantage aujourd’hui.

La baisse des taux d’intérêt ? L’appel à la Banque centrale européenne (BCE) est sans risque puisque Jean-Claude Trichet, le président de la Bce, lui-même, a indiqué qu’il était prêt à baisser ses taux d’intérêts. Ceux-ci sont actuellement de 3,25% et pourraient passer à 2,50 ou 2,75 % le 4 décembre prochain. C’est la seule mesure concrète et à effet immédiat de ce plan.

L’augmentation des indemnités chômage ? En préconisant l’augmentation temporaire des allocations chômage ou l’allongement de leur versement, l’exécutif européen effectue un complet revirement, il était jusqu’ici très réticent à toute mesure aggravant les déficits sociaux.

(NGV)

NB: Ce Plan doit encore être avalisé par les chefs de gouvernement lors de leur sommet de fin d’année, le 10 décembre prochain.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).