La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH
(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une
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Read More(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou
Read More(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal
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Read More(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié
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Read More(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire
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