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CJCE

Actu Blog Droit international Terrorisme 

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

31 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, CJCE, Justice, parlement européen, Terrorisme, Yves Bot

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Analyse Haut représentant Service diplomatique SEAE 

Le Haut représentant ou le SEAE peut-il faire l’objet d’un recours en carence ?

10 mai 20119 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Droit, Droit d'initiative, HRUE, Recours en carence, SEAE

(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou

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Actu Blog Balkans 

Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

1 juillet 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, EUPM Bosnie, Fonction publique, Justice

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal

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Actu Blog Industrie de défense Jurisprudence 

Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

27 octobre 200928 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Hélicoptères, Industries de défense, Marchés publics, Marchés publics de défense

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Actu Blog Immigration Asile Jurisprudence 

Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

1 septembre 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJCE, Droit de séjour, Etranger, LCP, Libre circulation des personnes

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,

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En bref Jurisprudence Politique sociale 

(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche

16 juillet 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Discrimination, embauche, Formalités

(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié

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En bref Immigration Asile Jurisprudence 

Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté

12 mars 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, JAI, Procédure

(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en

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En bref Jurisprudence Politique sociale 

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, jurisprudence, Prestations sociales

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation

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Jurisprudence Politique sociale 

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJCE, Détachement des travailleurs, jurisprudence

(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire

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