La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH
(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une
Read More(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une
Read More(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à
Read More(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou
Read More(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal
Read More(BRUXELLES2) En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés
Read More(BRUXELLES2) C’est une véritable “bombe judiciaire” que vient de déposer la Cour de justice européenne (CJCE), ce matin (3 septembre)
Read More(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,
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