CJCE
Le Haut représentant ou le SEAE peut-il faire l’objet d’un recours en carence ?
(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou
Lire la suiteRififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne
(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal
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Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)
(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,
Lire la suite(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche
(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié
Lire la suiteProcédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté
(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en
Lire la suiteDétachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire
Lire la suiteLe travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation
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