Actu Blog Droit international Terrorisme Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon… 31 janvier 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, CJCE, Justice, parlement européen, Terrorisme, Yves Bot 0 min read
Analyse Blog Haut représentant Service diplomatique SEAE Le Haut représentant ou le SEAE peut-il faire l’objet d’un recours en carence ? 10 mai 20119 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Droit, Droit d'initiative, HRUE, Recours en carence, SEAE 5 min read
Actu Blog Balkans Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne 1 juillet 201011 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, EUPM Bosnie, Fonction publique, Justice 1 min read
Actu Blog Jurisprudence Marchés Entreprises Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national 27 octobre 200914 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Hélicoptères, Industries de défense, Marchés publics, Marchés publics de défense 0 min read
Actu Blog Immigration Asile Jurisprudence Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e) 1 septembre 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJCE, Droit de séjour, Etranger, LCP, Libre circulation des personnes 1 min read
Flash Jurisprudence Politique sociale (Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche 16 juillet 200822 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Discrimination, embauche, Formalités 3 min read
Flash Immigration Asile Jurisprudence Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté 12 mars 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, JAI, Procédure 1 min read
Flash Jurisprudence Politique sociale Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen 18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, jurisprudence, Prestations sociales 1 min read
Jurisprudence Politique sociale Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission 18 juillet 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJCE, Détachement des travailleurs, jurisprudence 5 min read
Marché intérieur L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens 11 juillet 20072 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Concurrence, Dommages et intérêts, responsabilité, Schneider 1 min read
Actu Blog Flash Politique sociale Le modèle scandinave … du blocus syndical légitimé par deux magistrats européens 23 mai 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Blocus, CJCE, Dumping social, grève, syndicats 4 min read
Flash Jurisprudence Marché intérieur Politique sociale A suivre à la Cour de justice : dumping social contre libre marché 2 mai 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Dumping social 5 min read
Actu Blog Jurisprudence Politique sociale Le non décompte des jeunes dans les effectifs est illégal 18 janvier 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Effectifs, Jeunes, représentation collective 1 min read
Actu Blog Jurisprudence Politique sociale Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein 9 janvier 200722 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, heures supplémentaires, temps de travail 2 min read
Flash Jurisprudence Politique sociale Egalité professionnelle: le critère d’ancienneté ne nécessite pas d’être justifié 3 octobre 200622 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Egalité hommes femmes, salaires 0 min read
