CJCE
Le Haut représentant ou le SEAE peut-il faire l’objet d’un recours en carence ?
(BRUXELLES2 Exclusif) Question anachronique, farfelue… Pas tant que cela. Introduire un recours en carence contre le service diplomatique européen ou
Lire la suiteRififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne
(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal
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Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)
(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet,
Lire la suite(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche
(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié
Lire la suiteProcédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté
(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en
Lire la suiteDétachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission
(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire
Lire la suiteLe travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen
(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation
Lire la suiteL’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens
(B2) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance est une première. Une première car les juges sont d’habitude
Lire la suiteLe modèle scandinave … du blocus syndical légitimé par deux magistrats européens
(B2) Ceux qui avaient adoré le modèle scandinave vont-ils devoir le bruler ? Et vice versa. Les afficionados de la
Lire la suiteA suivre à la Cour de justice : dumping social contre libre marché
(B2) C’est le 23 mai prochain que les deux avocats généraux de la Cour de justice européenne ( l’italien Paolo
Lire la suiteLe non décompte des jeunes dans les effectifs est illégal
(B2) La Cour de justice des CE a préconisé l’annulation de l’ordonnance de 2005 permettant de ne pas décompter les travailleurs
Lire la suiteLes heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein
(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures
Lire la suiteEgalité professionnelle: le critère d’ancienneté ne nécessite pas d’être justifié
(B2) La prime d’ancienneté est-elle un facteur discriminatoire des rémunérations entre hommes et femmes ? Et surtout doit-elle être justifiée ?
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