Le concept stratégique de l’OTAN – Version 1991

1. A la réunion qu’ils ont tenue à Londres en juillet 1990, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus de la nécessité d’adapter l’Alliance atlantique à l’ère nouvelle et plus prometteuse qui s’était ouverte en Europe. Tout en réaffirmant les principes fondamentaux sur lesquels l’Alliance repose depuis sa création, ils ont reconnu que les événements qui se déroulaient en Europe auraient une large incidence sur la manière d’atteindre ses objectifs à l’avenir. En particulier, ils ont mis en chantier un réexamen stratégique approfondi, dont le nouveau concept ci-après est le résultat.

Partie I – Le contexte stratégique

Le nouvel environnement stratégique

1. Depuis 1989, il s’est produit en Europe centrale et orientale de profondes mutations politiques qui ont radicalement amélioré le contexte de sécurité dans lequel l’Alliance atlantique cherche à réaliser ses objectifs. Les anciens pays satellites de l’URSS ont recouvré leur pleine souveraineté. L’Union soviétique et ses républiques sont le théâtre de changements radicaux. Les trois républiques baltes ont regagné leur indépendance. Les forces soviétiques ont quitté la Hongrie et la Tchécoslovaquie, et doivent achever de se retirer de Pologne et d’Allemagne pour 1994. Tous les pays qui étaient auparavant des adversaires de l’OTAN ont non seulement démantelé le Pacte de Varsovie, mais encore abandonné toute hostilité idéologique à l’égard de l’Occident. Ils ont, à des degrés divers, adopté et commencé à mettre en oeuvre des politiques visant à instaurer la démocratie pluraliste, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et l’économie de marché. La division politique de l’Europe, qui était à l’origine de la confrontation militaire du temps de la guerre froide, est ainsi surmontée.
2. A l’ouest, les changements n’ont pas été moins significatifs. L’Allemagne s’est unifiée et reste membre à part entière de l’Alliance et des institutions européennes. La recherche par la Communauté européenne d’une union politique comprenant une Identité européenne de sécurité et l’accroissement du rôle de l’UEO constituent des facteurs importants pour la sécurité européenne. Le renforcement de la dimension de sécurité dans le processus d’intégration européenne et le développement du rôle et des responsabilités des membres européens de l’Alliance sont des processus positifs qui se confortent mutuellement. L’affirmation d’une Identité européenne de sécurité et de défense et d’un rôle européen en matière de défense, qui se reflète dans la consolidation du pilier européen de l’Alliance, non seulement servira les intérêts des Etats européens, mais renforcera aussi l’intégrité et l’efficacité de l’Alliance tout entière.
3. Des progrès substantiels dans la maîtrise des armements ont déjà permis d’améliorer la stabilité et la sécurité, en réduisant le niveau des armements et en accroissant la transparence militaire en même temps que la confiance mutuelle (y compris grâce à l’accord CDE de Stockholm de 1986, au traité FNI de 1987, aux accords et mesures de confiance et de sécurité CSCE de 1990). L’application du Traité START de 1991 accroîtra la stabilité grâce à des réductions substantielles et équilibrées dans le domaine des armes nucléaires stratégiques. D’autres changements et réductions profonds des forces nucléaires des Etats-Unis et de l’Union soviétique seront recherchés à la suite de l’initiative prise en septembre 1991 par le président Bush. Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), signé au Sommet de Paris en 1990, revêt également une grande importance : son application fera disparaître l’infériorité numérique de l’Alliance pour les principaux systèmes d’armes conventionnels et comportera la mise en oeuvre de procédures de vérification efficaces. Il résultera aussi de tous ces développements un degré de transparence militaire sans précédent en Europe, et donc un accroissement de la prévisibilité et de la confiance mutuelle. Cette transparence serait encore plus grande si un régime " ciel ouvert " était instauré. D’autres avancées sont en vue dans la maîtrise des armements des forces conventionnelles et nucléaires, et aussi en ce qui concerne l’interdiction des armes chimiques à l’échelle mondiale ainsi que la restriction des exportations d’armes déstabilisatrices et de la prolifération de certaines technologies d’armements.
4. Amorcé à Helsinki en 1975, le processus de la CSCE a déjà contribué de façon significative au dépassement de la division de l’Europe. A la suite du Sommet de Paris, il inclut maintenant de nouveaux arrangements institutionnels et offre un cadre contractuel de consultation et de coopération susceptible de jouer, en complément de celui de l’OTAN et du processus d’intégration européenne, un rôle positif pour la sauvegarde de la paix.
5. Les changements historiques qui se sont produits en Europe, et qui ont permis la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis dans le Rapport Harmel, ont sensiblement amélioré la sécurité globale des Alliés. La menace monolithique, massive et potentiellement immédiate qui a été, au cours de ses quarante premières années d’existence, le souci primordial de l’Alliance, a maintenant disparu. Cependant, l’avenir reste entouré d’incertitudes et il subsiste des risques pour la sécurité de l’Alliance.
6. Le nouveau concept stratégique repose sur l’hypothèse d’un contexte de sécurité où les changements positifs évoqués ci-dessus auront porté tous leurs fruits. En particulier, il présuppose aussi bien l’achèvement du retrait prévu de l’ensemble des forces armées soviétiques d’Europe centrale et orientale que la mise en oeuvre intégrale, par toutes les parties, du Traité de 1990 sur les FCE. L’application de ce concept stratégique fera donc l’objet d’un examen régulier tenant compte de l’évolution du contexte de sécurité, et plus spécialement des progrès accomplis dans la réalisation de cette hypothèse. D’autres adaptations seront opérées dans la mesure où ce sera nécessaire.

Les défis et les risques pour la sécurité

1. Les défis et les risques auxquels l’OTAN est confrontée dans le domaine de la sécurité ne sont pas de la même nature que par le passé. La menace d’attaque massive et simultanée sur tous les fronts européens de l’OTAN a bel et bien été éliminée et a donc cessé d’être le point focal de la stratégie de l’Alliance. En Europe centrale spécialement, le risque d’une attaque surprise a été sensiblement réduit et le délai d’alerte minimum s’est allongé d’autant pour les Alliés.
2. Au lieu de résulter d’une menace prédominante, les risques qui subsistent pour la sécurité des Alliés se présentent désormais sous des formes complexes et proviennent de directions multiples, ce qui les rend difficiles à prévoir et à évaluer. L’OTAN doit être en mesure d’y faire face, si elle veut sauvegarder la stabilité en Europe et la sécurité de ses membres. Ces risques peuvent apparaître de plusieurs manières.
3. Les risques auxquels est exposée la sécurité des Alliés tiennent probablement moins à l’éventualité d’une agression calculée contre le territoire des Alliés qu’aux conséquences négatives d’instabilités qui pourraient découler des graves difficultés économiques, sociales et politiques, y compris les rivalités ethniques et les litiges territoriaux, que connaissent de nombreux pays d’Europe centrale et orientale. Les tensions qui peuvent en résulter, dans la mesure où elles demeurent circonscrites, ne sont pas de nature à menacer directement le sécurité ou l’intégrité territoriale des Etats membres de l’Alliance. Il n’est pas exclu, cependant, qu’elles puissent aboutir à des crises mettant en cause la stabilité en Europe, et même conduire à des conflits armés susceptibles d’entraîner l’implication de puissances extérieures ou de se répercuter sur des pays alliés, ayant ainsi un effet direct sur la sécurité de l’Alliance.
4. Dans le cas particulier de l’Union soviétique, les risques et les incertitudes qui accompagnent le processus de changement ne peuvent être dissociés du fait que ses forces conventionnelles sont largement supérieures à celles de tout autre Etat européen et que ce pays dispose d’un arsenal nucléaire considérable, comparable uniquement à celui des Etats-Unis. Il faut prendre en compte ce potentiel pour pouvoir préserver la stabilité et la sécurité en Europe.
5. Les Alliés souhaitent également maintenir des relations pacifiques et non conflictuelles avec les pays au sud de la Méditerranée et au Moyen-Orient. La stabilité et la paix dans cette zone périphérique de l’Europe sont en effet importantes pour la sécurité de l’Alliance, comme l’a montré la guerre du Golfe en 1991. Ceci est d’autant plus vrai si l’on considère le développement des potentiels militaires et la prolifération des technologies d’armements dans la région, à partir de laquelle des armes de destruction massive et des missiles balistiques pourraient atteindre le territoire de certains Etats membres de l’Alliance.
6. Toute attaque armée contre le territoire des Alliés, de quelque direction qu’elle vienne, sera couverte par les articles 5 et 6 du Traité de Washington. Cependant, la sécurité de l’Alliance doit aussi s’envisager dans un contexte global. Les intérêts de sécurité de l’Alliance peuvent être mis en cause par d’autres risques de caractère plus général, notamment la prolifération des armes de destruction massive, la rupture des approvisionnements en ressources vitales ou des actes de terrorisme et de sabotage. Des arrangements existent au sein de l’Alliance qui permettent aux Etats membres de se consulter conformément à l’article 4 du Traité de Washington et, le cas échéant, de coordonner leurs efforts, notamment face à de tels risques.
7. Du point de vue de la stratégie de l’Alliance, ces risques différents doivent être envisagés de façons différentes. Même si les relations avec l’Union soviétique n’ont pas un caractère conflictuel et se sont placées sous le signe de la coopération, les capacités militaires et le potentiel de renforcement de l’URSS, avec leur dimension nucléaire, constituent toujours le facteur le plus important que l’Alliance doive prendre en compte dans le maintien de l’équilibre stratégique en Europe. La fin de la confrontation Est-Ouest a toutefois fortement réduit le risque de conflit majeur en Europe. D’autre part, le risque est plus grand de voir se produire de façon inopinée des crises d’un autre type, nécessitant une réaction rapide, encore que ces crises-là seraient sans doute de moindre envergure.
8. De cette analyse du contexte stratégique découlent deux conclusions. La première est que la nouveauté de cet environnement n’affecte ni l’objet ni les fonctions de sécurité de l’Alliance, mais en fait ressortir la permanente validité. La seconde est que ce nouvel environnement offre en revanche à l’Alliance de nouvelles occasions d’inscrire sa stratégie dans le cadre d’un conception élargie de la sécurité.

Partie II – Objectifs et fonctions de sécurité de l'Alliance

Objectif de l'Alliance

1. L’objectif essentiel de l’OTAN, tel qu’il est énoncé dans le Traité de Washington et réaffirmé dans la Déclaration de Londres, est de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. En s’appuyant sur les valeurs communes de démocratie, de respect des droits de l’homme et de primauté du droit, l’Alliance s’emploie depuis sa création à instaurer un ordre pacifique et durable en Europe. Cet objectif de l’Alliance reste inchangé.

Nature de l'Alliance

1. L’OTAN incarne l’association transatlantique qui établit un lien permanent entre la sécurité de l’Amérique du Nord et la sécurité de l’Europe. Elle est l’expression concrète d’un effort collectif visant à défendre les intérêts communs de tous ses membres.
2. Le principe fondamental qui guide l’action de l’Alliance est l’engagement commun et la volonté de coopération d’Etats souverains au service de l’indivisibilité de la sécurité de tous ses membres. La solidarité au sein de l’Alliance, qui tire sa substance et son efficacité des travaux menés quotidiennement à l’OTAN dans les domaines politique et militaire, garantit qu’aucun pays allié ne sera contraint de compter uniquement sur ses propres moyens pour répondre aux principaux défis de sécurité. Sans rien ôter au droit et au devoir qu’ont ses membres d’assumer leurs responsabilités d’Etat souverain en matière de défense, l’Alliance leur permet, par l’effort collectif, d’être mieux à même de réaliser leurs objectifs essentiels de sécurité nationale.
3. Le sentiment qu’ont ainsi les membres de l’Alliance de bénéficier d’un niveau égal de sécurité quelles que soient les différences de situation ou de potentiel militaire contribue à la stabilité globale en Europe et, partant, à la création de conditions favorables à une meilleure coopération entre eux, mais aussi avec des pays tiers. C’est sur cette base que les membres de l’Alliance peuvent chercher à édifier avec d’autres pays les structures de coopération en matière de sécurité qu’exige une Europe entière et libre.

Les tâches fondamentales de l'Alliance

1. Pour conduire sa politique de sécurité, conçue pour sauvegarder la paix, l’Alliance continuera à utiliser notamment les moyens suivants : maintien d’un potentiel militaire suffisant pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace ; capacité globale de gérer avec succès des crises mettant en cause la sécurité de ses membres ; poursuite d’efforts politiques tendant à favoriser le dialogue avec les autres pays et recherche active d’une approche de la sécurité européenne faisant appel à la coopération, notamment dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.
2. Pour réaliser son objectif essentiel, l’Alliance remplit les tâches fondamentales de sécurité suivantes :
   • fournir l’une des base indispensables à un environnement de sécurité stable en Europe, fondé sur le développement d’institutions démocratiques et sur l’engagement de régler les différends de manière pacifique, dans lequel aucun pays ne serait en mesure de recourir à l’intimidation ou à la coercition contre un Etat européen, quel qu’il soit, ni d’imposer son hégémonie par la menace ou le recours à la force ;
   • servir aux Alliés, conformément aux dispositions de l’Article 4 du Traité de l’Atlantique Nord, d’enceinte de consultation transatlantique sur toute question affectant leurs intérêts vitaux, notamment en cas d’événements représentant un risque pour leur sécurité, et de cadre de coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d’intérêt commun ;
   • exercer une fonction de dissuasion contre toute menace visant le territoire d’un Etat membre de l’OTAN, et une fonction de défense en cas d’agression ;
   • préserver l’équilibre stratégique en Europe.
3. D’autres institutions comme la Communauté européenne, l’UEO et la CSCE ont également un rôle à jouer dans ces domaines, selon leurs responsabilités et leurs vocations respectives. L’affirmation d’une Identité européenne de sécurité et de défense montrera que les Européens sont prêts à assumer une plus grande part de responsabilités pour leur sécurité, et aidera à renforcer la solidarité transatlantique. En raison toutefois du nombre de ses membres et de l’étendue de ses capacités, l’OTAN a une position particulière qui lui permet de remplir ces quatre fonctions de sécurité essentielles. L’OTAN est le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l’enceinte où ceux-ci s’accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.
4. En définissant en ces termes les fonctions essentielles de l’Alliance, les Etats membres confirment que le domaine de compétences de l’Alliance, de même que les droits et obligations prévus dans le Traité de Washington, restent inchangés.

Partie III – Une conception large de la sécurité

Protéger la paix dans une Europe nouvelles

1. L’Alliance a toujours cherché à réaliser ses objectifs – le maintien de la sécurité et de l’intégrité territoriale de ses membres et l’établissement en Europe d’un ordre de paix juste et durable – par des moyens à la fois politiques et militaires. Cette approche globale demeure la base de sa politique de sécurité.
2. Mais ce qui est nouveau, c’est qu’en raison des profonds changements intervenus dans le contexte de la sécurité, jamais la possibilité d’atteindre les objectifs de l’Alliance par des moyens politiques n’a été aussi grande. On peut à présent tirer toutes les conséquences du fait que la sécurité et la stabilité ont des dimensions politique, économique, sociale et écologique, en plus de l’indispensable dimension de défense. Face à la diversité des défis auxquels l’Alliance est exposée, une conception large de la sécurité s’impose. On en trouve le reflet dans trois éléments mutuellement complémentaires de la politique de sécurité de l’Alliance : le dialogue, la coopération et le maintien d’un potentiel de défense collectif.
3. Par une recherche active du dialogue et de la coopération, qui s’appuie sur la volonté de maintenir un potentiel de défense collectif efficace, l’Alliance entend réduire les risques de conflit découlant d’un malentendu ou d’un acte délibéré, accroître la compréhension et la confiance mutuelles entre tous les Etats européens, faciliter la gestion des crises mettant en cause la sécurité des Alliés, et augmenter les possibilités d’un véritable partenariat entre tous les pays d’Europe face aux problèmes communs en matière de sécurité.
4. A cet égard, la politique de maîtrise des armements et de désarmement de l’Alliance, qui favorise à la fois le dialogue et la coopération avec les autres pays, continuera de contribuer grandement à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance. Par la maîtrise des armements et le désarmement, les Alliés cherchent à accroître la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint en tenant compte des besoins de défense. Ainsi l’Alliance continuera de veiller à ce que les objectifs en matière de défense, de maîtrise des armements et de désarmement restent en harmonie.
5. En poursuivant ses objectifs fondamentaux et en accomplissant ses fonctions essentielles de sécurité, l’Alliance continuera à respecter les intérêts de sécurité légitimes des autres Etats, et à favoriser la résolution pacifique des différends conformément à la Charte des Nations Unies. L’Alliance agira pour le développement de relations internationales pacifiques et amicales, et elle soutiendra les institutions démocratique. A cet égard, elle reconnaît la précieuse contribution apportée par d’autres organisations telles que la Communauté européenne et la CSCE, et sait que ces institutions et l’Alliance ont des rôles complémentaires.

Dialogue

1. La nouvelle situation qui existe en Europe a multiplié les possibilités de dialogue de l’Alliance avec l’Union soviétique et les autres pays d’Europe centrale et orientale. L’Alliance a établi des liaisons diplomatiques et des contacts militaires réguliers avec les pays d’Europe centrale et orientale, comme le prévoyait la Déclaration de Londres. Elle continuera à favoriser le dialogue par des liaisons diplomatiques régulières, et notamment par une intensification des échanges de vues et d’informations en matière de politique de sécurité. Ainsi, les Alliés chercheront individuellement et collectivement à tirer pleinement parti des perspectives sans précédent qu’offre l’épanouissement de la liberté et de la démocratie dans toute l’Europe, et ils s’attacheront à promouvoir une plus grande compréhension mutuelle des préoccupations respectives en matière de sécurité, le but étant d’augmenter la transparence et la prévisibilité en matière de sécurité, et ainsi d’accroître la stabilité. Les militaires peuvent aider à surmonter les divisions du passé, notamment par une intensification des contacts et de la transparence sur le plan militaire. En oeuvrant pour le dialogue, l’Alliance fournira une base pour une meilleure coopération dans l’ensemble de l’Europe et pour que les divergences de vues et les conflits puissent être réglés par des voies pacifiques.

Cooperation

1. Les Alliés sont également déterminés à poursuivre la coopération avec tous les Etats européens sur la base des principes énoncés dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Ils s’efforceront de développer des modes de coopération bilatérale et multilatérale plus larges et productifs dans tous les domaines pertinents de la sécurité européenne, le but étant notamment de prévenir les crises ou, le cas échéant, d’en assurer une gestion efficace. Ce genre de partenariat entre les membres de l’Alliance et d’autres pays face à des problèmes spécifiques sera un élément essentiel de la transition vers une Europe entière et libre, loin des divisions d’autrefois. Cette politique de coopération est l’expression du caractère inséparable de la sécurité entre les Etats européens. Elle s’appuie sur l’idée, uniformément admise par les membres de l’Alliance, que si de nouvelles divisions politiques, économiques ou sociales s’établissaient et persistaient en Europe, elles pourraient être la source d’une instabilité future, et il faut donc les réduire.

Défense collective

1. L’approche politique de la sécurité prendra donc une importance croissante. Néanmoins, la dimension militaire reste essentielle. Le maintien d’un potentiel militaire adéquat et une volonté manifeste d’agir collectivement pour la défense commune restent essentiels à la réalisation des objectifs de l’Alliance sur le plan de la sécurité. Un tel potentiel, de même que la solidarité politique, est nécessaire pour prévenir toute tentative de coercition ou d’intimidation et pour garantir qu’une agression militaire contre l’Alliance ne puisse à aucun moment être perçue comme une solution offrant une perspective quelconque de succès. Ce potentiel est indispensable également pour que le dialogue et la coopération puissent être entrepris en confiance et produire les résultats souhaités.

Gestion des crises et prévention des conflits

1. Dans le nouveau contexte politique et stratégique de l’Europe, le succès de la politique de l’Alliance qui vise à préserver la paix et à prévenir la guerre dépend plus encore qu’auparavant de l’efficacité de la diplomatie préventive et d’une gestion efficace des crises mettant en cause la sécurité des pays membres. Une agression de grande ampleur en Europe est aujourd’hui beaucoup plus improbable, et le délai d’alerte serait important. Bien que d’une ampleur beaucoup plus réduite, la gamme et la diversité des autres risques potentiels pour l’Alliance sont moins prévisibles qu’auparavant.
2. Dans ces circonstances nouvelles, les possibilités de résoudre rapidement les crises sont plus grandes qu’auparavant. Le succès de la politique de l’Alliance exigera une approche cohérente, déterminée par les autorités politiques de l’Alliance, celles-ci procédant au choix et à la coordination de mesures appropriées de gestion des crises parmi un éventail de dispositions politiques et autres, y compris dans le domaine militaire. Dès le début et à toutes les étapes, les autorités politiques de l'Alliance exerceront un contrôle étroit. Des procédures appropriées de consultation et de décision sont essentielles à cet égard.
3. Il faut développer pleinement les possibilités de dialogue et de coopération dans toute l’Europe, pour aider à désamorcer les crises et éviter les conflits, étant donné que la propre sécurité des Alliés est indissociablement liée à celle de tous les autres Etats européens. A cette fin, les Alliés appuieront le rôle du processus de la CSCE et de ses institutions. D’autres organisations, telles que la Communauté européenne, l’Union de l’Europe occidentale et les Nations Unies, peuvent également avoir un rôle important à jouer.

Partie IV – Orientations pour la défense

Principes de la stratégie de l'Alliance

1. La diversité des défis auxquels est actuellement confrontée l’Alliance nécessite ainsi une conception large de la sécurité. La transformation du contexte politique et stratégique permet à l’Alliance de changer un certain nombre de caractéristiques importantes de sa stratégie militaire et de dresser de nouvelles orientations, tout en réaffirmant des principes fondamentaux éprouvés. Au Sommet de Londres, il a donc été décidé d’établir une nouvelle stratégie militaire et un dispositif de forces révisé en fonction de l’évolution de la situation.
2. La stratégie de l’Alliance continuera de refléter un certain nombre de principes fondamentaux. L’Alliance a un caractère purement défensif : elle n’utilisera jamais aucune de ses armes, sauf pour se défendre, et elle ne se considère comme l’adversaire de personne. Les Alliés conserveront une puissance militaire suffisante pour convaincre tout agresseur potentiel que l’usage de la force contre le territoire d’un des Alliés se heurterait à une action collective et efficace de l’ensemble de ceux-ci et que les risques impliqués par le déclenchement d’un conflit l’emporteraient sur tous les gains qu’il pourrait escompter. Les forces des Alliés doivent donc être aptes à défendre les frontières de l’Alliance, à stopper la progression d’un agresseur le plus loin possible vers l’avant, à maintenir ou rétablir l’intégrité territoriale des pays alliés et à mettre fin rapidement à la guerre en amenant un agresseur à reconsidérer sa décision, à cesser son attaque et à se retirer. Elles ont pour rôle de garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des Etats membres, contribuant ainsi à assurer la paix et la stabilité en Europe.
3. La sécurité de tous les Alliés est indivisible : une attaque contre l’un d’entre eux est une attaque contre tous. De ce fait, la solidarité et l’unité stratégique au sein de l’Alliance sont des conditions essentielles de la sécurité collective. La réalisation des objectifs de l’Alliance dépend très largement d’un partage équitable des rôles, des risques et des responsabilités, ainsi que des avantages de la défense commune. La présence en Europe de forces conventionnelles nord-américaines et des forces nucléaires des Etats-Unis reste indispensable à la sécurité de ce continent, qui est indissolublement liée à celle de l’Amérique du Nord. A mesure que le processus de développement d’une Identité de sécurité et d’un rôle de défense européens progressera et se reflétera dans le renforcement du pilier européen au sein de l’Alliance, les membres européens de l’Alliance assumeront un plus haut degré de responsabilité pour la défense de l’Europe.
4. Le caractère collectif de la défense de l’Alliance se concrétise dans des dispositions pratiques qui apportent aux Alliés les avantages primordiaux qui découlent, sur les plans politique et militaire comme sur celui des ressources, d’une défense collective, et qui empêchent la renationalisation des politiques de défense, sans priver les Alliés de leur souveraineté. Ces dispositions sont fondées sur une structure de commandement intégrée ainsi que sur des accords de coopération et de coordination. Parmi leurs éléments clés figurent des plans de forces collectifs, des plans opérationnels communs, des formations multinationales, le stationnement de forces hors du territoire national, le cas échéant sur une base de réciprocité, des mesures pour la gestion des crises et le renforcement, des procédures de consultation, des normes et des procédures communes pour l’équipement, l’entraînement et la logistique, des exercices conjoints et combinés, et une coopération en matière d’infrastructure, d’armements et de logistique.
5. Pour protéger la paix et empêcher la guerre ou toute forme de coercition, l’Alliance maintiendra dans l’avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles basées en Europe et maintenues à niveau là où ce sera nécessaire, même si ce niveau sera sensiblement réduit. Les deux éléments sont indispensables à sa sécurité et ne sauraient se substituer l’un à l’autre. Les forces conventionnelles contribuent à la prévention de la guerre en garantissant qu’aucun agresseur potentiel ne puisse espérer remporter une victoire rapide ou facile, ou obtenir des gains territoriaux, par des moyens conventionnels. Compte tenu de la diversité des risques auxquels l’Alliance pourrait être confrontée, celle-ci doit garder les forces nécessaires pour avoir devant elle toute une gamme de ripostes conventionnelles possibles. Mais les forces conventionnelles de l’Alliance ne peuvent à elles seules assurer la prévention de la guerre. Les armes nucléaires apportent une contribution unique en rendant incalculables et inacceptables les risques que comporterait une agression. Elles restent donc indispensables à la préservation de la paix.

Le nouveau dispositif de forces de l'Alliance

1. Au Sommet de Londres, les Alliés concernés ont décidé de s’éloigner, là où cela paraissait approprié, de la notion de "défense en avant" pour s’orienter vers celle d’une présence en avant réduite, en même temps que de modifier le principe de la "riposte graduée" pour tenir compte d’une dépendance moins grande à l’égard de l’arme nucléaire. Cette évolution, déterminée par le nouveau contexte stratégique et par les risques différents devant lesquels se trouve maintenant l’Alliance, permet d’importants changements dans les missions des forces armées des Alliés et dans leur dispositif.

Les missions des forces armées de l'Alliance

1. Le rôle principal des forces armées de l’Alliance, à savoir garantir la sécurité et l’intégrité territoriale des Etats membres, demeure inchangé. Ce rôle doit toutefois tenir compte du nouveau contexte stratégique, dans lequel une menace massive et globale unique a cédé la place à des risques divers de provenances multiples. Les forces de l’Alliance ont différentes fonctions à assumer en temps de paix, en période de crise et en temps de guerre.
2. En temps de paix, les forces armées alliées ont pour rôle de protéger les pays membres contre les risques pesant sur leur sécurité, de contribuer au maintien de la stabilité et de l’équilibre en Europe et d’assurer la préservation de la paix. Elles peuvent apporter une contribution au dialogue et à la coopération dans l’ensemble de l’Europe en participant aux activités destinées à accroître la confiance, y compris celles qui augmentent la transparence et améliorent la communication, ainsi qu’à la vérification des accords de maîtrise des armements. Les Alliés pourraient, en outre, être appelés à contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde en fournissant des forces pour des missions des Nations Unies.
3. En cas de crise pouvant finalement faire peser une menace militaire sur la sécurité de pays membres, les forces armées de l’Alliance peuvent compléter et renforcer les actions politiques dans le cadre d’une conception large de la sécurité, et ainsi contribuer à la gestion de ces crises et à leur règlement pacifique. Cela exige que ces forces aient la capacité de réagir en temps voulu et de façon mesurée dans de telles circonstances, de décourager toute action contre n’importe quel Allié et, en cas d’agression, de répondre à celle-ci et de la repousser ainsi que de rétablir l’intégrité territoriale des Etats membres.
4. Dans le nouveau contexte de sécurité, une guerre générale en Europe est devenue hautement improbable, mais elle ne peut être définitivement exclue. Les forces armées de l’Alliance, qui ont pour mission fondamentale de protéger la paix, doivent constituer la principale assurance contre les risques potentiels au niveau minimum nécessaire pour prévenir toute espèce de guerre et, en cas d’agression, pour rétablir la paix. D’où la nécessité de disposer des capacités et de la combinaison appropriée de forces qui ont déjà été décrites.

Orientations pour le dispositif militaire de l'Alliance

1. Pour pouvoir réaliser leurs objectifs en matière de sécurité et appliquer leurs principes stratégiques dans le nouveau contexte, les forces des Alliés doivent être organisées de façon à pouvoir contribuer à la sauvegarde de la paix, à la gestion des crises qui touchent la sécurité des pays membres, et à la prévention de la guerre, en conservant à tout moment les moyens de défendre, en cas de besoin, l’ensemble du territoire de l’Alliance et de rétablir la paix. Le dispositif des forces alliées se conformera aux orientations développées dans les paragraphes ci-après.
2. Le volume, l’état de préparation et de disponibilité et le déploiement des forces armées de l’Alliance continueront d’en refléter la nature strictement défensive et seront adaptés comme il convient au nouveau contexte stratégique, y compris les accords de maîtrise des armements. Cela signifie en particulier :
   1. que le volume global des forces des Alliés et, dans bien des cas, leur degré de préparation seront réduits ;
   2. que le maintien d’un dispositif complet de défense linéaire dans la région Centre ne s’imposera plus. La répartition géographique des forces en temps de paix assurera une présence militaire suffisante sur tout le territoire de l’Alliance, y compris, là où ce sera nécessaire, par le déploiement à l’avant de forces appropriées. Il faudra tenir compte de considérations régionales, et en particulier des différences géostratégiques à l’intérieur de l’Alliance, avec notamment des délais d’alerte plus courts pour les régions Nord et Sud que pour la région Centre et, s’agissant de la région Sud, le potentiel d’instabilité et les capacités militaires qui existent dans les zones adjacentes.
3. Pour pouvoir, à ce niveau réduit, jouer un rôle efficace dans la gestion des crises et en cas d’agression contre n’importe quel Allié, les forces alliées auront besoin d’une souplesse et d’une mobilité accrues et il faudra assurer qu’elles puissent être complétées en temps voulu. C’est pourquoi :
   1. les forces disponibles comporteront, en proportion limitée mais militairement significative, des éléments terrestres, aériens et navals de réaction immédiate et rapide capables de répondre à un large éventail de circonstances, dont beaucoup sont imprévisibles. Elles seront d’une qualité, d’un volume et d’un niveau de préparation suffisants pour leur permettre de prévenir par la dissuasion une attaque limitée et, au besoin, de défendre le territoire des Alliés contre des attaques, particulièrement celles qui seraient lancées sans un long délai d’alerte ;
   2. les forces des Alliés seront organisées de telle sorte qu’elles puissent monter en puissance en temps utile. Cette capacité de mise en place d’un potentiel militaire plus important par le renforcement, par la mobilisation de réserves ou par la reconstitution de forces devra être déterminée en proportion des menaces potentielles pour la sécurité de l’Alliance, y compris pour le cas – improbable, certes, mais que la prudence impose de ne pas exclure – où éclaterait un conflit majeur. Par conséquent, des capacités de renforcement et de réapprovisionnement en temps voulu, aussi bien à l’intérieur de l’Europe qu’en provenance d’Amérique du Nord, seront d’une importance primordiale ;
   3. des structures de forces et des procédures appropriées, notamment pour permettre de compléter les forces, de les déployer et de les amener à un niveau moins élevé avec rapidité et d’une manière sélective, seront mises en place afin qu’il soit possible de réagir en temps voulu, avec mesure et de façon assez souple pour réduire et désamorcer les tensions. Ces dispositions devront être régulièrement vérifiées en temps de paix lors d’exercices ;
   4. en cas d’utilisation de forces, et notamment de déploiement d’unités de réaction et de renfort comme instrument de gestion des crises, les autorités politiques de l’Alliance assureront, comme auparavant, un contrôle étroit de leur mise en oeuvre à tous les stades. Les procédures existantes seront réexaminées en fonction des nouvelles missions et du nouveau dispositif des forces de l’Alliance.

Caractéristiques des forces conventionnelles

1. Il est essentiel que les forces armées des Alliés possèdent, de façon crédible, la capacité de remplir leurs fonctions en temps de paix, de crise et de guerre en tenant compte du nouveau contexte de sécurité. C’est ce qui apparaîtra dans les niveaux de forces, les niveaux d’équipement, l’état de préparation et de disponibilité, l’entraînement et les exercices, les options de déploiement et d’utilisation, et l’aptitude à constituer des forces plus importantes, éléments qui seront tous ajustés en conséquence. Les forces conventionnelles des Alliés comporteront, en plus des forces de réaction immédiate et rapide, des unités de défense principales, qui fourniront la majeure partie des forces nécessaires pour assurer l’intégrité territoriale de l’Alliance et garantir l’utilisation sans entrave des lignes de communication ; elles se composeront par ailleurs d’unités d’appoint, qui permettront de renforcer le potentiel existant dans une région particulière. Les forces de défense principales et les forces d’appoint comprendront à la fois des éléments d’active et des éléments mobilisables.
2. Les forces terrestres, navales et aériennes devront coopérer étroitement, se combiner et se porter assistance dans des opérations devant permettre d’atteindre des objectifs convenus. Ces forces seront les suivantes :
   1. des forces terrestres, indispensables pour tenir ou récupérer un territoire. Dans la plupart des cas, les niveaux de préparation seront normalement moins élevés, et, globalement, une place plus grande sera faite à la mobilisation et aux réserves. Toutes les catégories de forces terrestres devront avoir une efficacité au combat démontrable et leur capacité de se déployer avec souplesse devra être améliorée comme il convient ;
   2. des forces navales, qui, en raison de la mobilité, de la souplesse et de la capacité de mener des opérations prolongées qui leur sont inhérentes, apportent une importante contribution aux dispositifs qui offrent à l’Alliance diverses options sur la manière de réagir en cas de crise. Leurs missions essentielles sont d’assurer une maîtrise des mers permettant de sauvegarder les lignes de communication maritimes des Alliés, d’appuyer des opérations terrestres et amphibies, et de protéger le déploiement des moyens de dissuasion nucléaire embarqués de l’Alliance ;
   3. des forces aériennes, dont l’aptitude à remplir leurs rôles fondamentaux à la fois dans des opérations aériennes indépendantes et dans des opérations combinées – opérations de supériorité aérienne, interdiction aérienne et opérations offensives d’appui aérien – ainsi qu’à participer aux opérations de surveillance, de reconnaissance et de guerre électronique, est essentielle pour l’efficacité globale des forces armées des Alliés. Le soutien qu’elles doivent apporter aux opérations terrestres et maritimes exigera qu’elles possèdent des capacités appropriées de transport sur de grandes distances ainsi que de ravitaillement en vol. Des forces de défense aérienne, dotées notamment de systèmes modernes de commandement et de contrôle aériens, sont nécessaires pour assurer la sécurité de l’environnement de défense aérienne.
3. Compte tenu des risques potentiels qu’elle représente, la prolifération des missiles balistiques et des armes de destruction massive devra faire l’objet d’une attention particulière. La solution de ce problème exigera de mettre en oeuvre des approches complémentaires faisant appel, par exemple, au contrôle des exportations et à des systèmes de défense antimissiles.
4. La stratégie de l’Alliance n’implique aucune dépendance vis-à-vis de la possession d’armes chimiques. Les Alliés demeurent résolument favorables à ce qu’intervienne le plus rapidement possible une interdiction universelle, complète et effectivement vérifiable de toutes les armes chimiques. Toutefois, même après l’application d’une interdiction universelle, des précautions de nature purement défensive demeureront nécessaires.
5. Dans le nouveau contexte de sécurité, et compte tenu des réductions futures des niveaux de forces globaux, la capacité de coopérer étroitement, qui favorisera une utilisation rentable des ressources de l’Alliance, sera particulièrement importante pour l’accomplissement des missions des forces des Alliés. L’organisation de la défense collective de l’Alliance, dans laquelle, pour les pays concernés, la structure militaire intégrée, y compris les forces multinationales, joue le rôle clé, sera essentielle à cet égard. Des structures européennes intégrées et multinationales, à mesure que se poursuivra leur développement dans le contexte d’une Identité de défense européenne qui se dessine, auront également, de plus en plus, un rôle tout aussi important à jouer dans le renforcement de la capacité des Alliés d’oeuvrer ensemble pour la défense commune. Les efforts des Alliés dans le sens d’une coopération aussi large que possible seront guidés par les orientations communes pour la défense qui sont définies plus haut. Des dispositions pratiques seront mises au point pour garantir la transparence et la complémentarité mutuelles nécessaires entre l’Identité européenne de sécurité et de défense et l’Alliance.
6. Afin de pouvoir s’adapter à une série de circonstances très diverses, les Alliés concernés auront besoin de moyens efficaces de surveillance et de renseignement, de systèmes souples de commandement et de contrôle, de possibilités effectives de se déplacer à l’intérieur des régions et entre les régions, et de capacités logistiques appropriées, y compris dans le domaine des transports. Les stocks logistiques doivent être suffisants pour soutenir tous les types de forces et ainsi permettre une défense efficace dans l’attente du réapprovisionnement. L’aptitude des Alliés concernés à constituer des forces plus importantes, bien équipées et bien entraînées, en temps voulu et à un niveau adapté à tout risque auquel serait exposée la sécurité de l’Alliance, constituera également un atout essentiel pour la gestion des crises et la défense. Elle englobera la capacité de renforcer toute partie du territoire des Alliés qui serait en danger et d’établir une présence multinationale où et quand il le faudra. Des éléments des trois catégories de forces seront capables d’opérer avec souplesse dans le cadre d’un renforcement intra-européen ou transatlantique. La bonne utilisation de ces capacités supposera la maîtrise des lignes de communication nécessaires, ainsi que des dispositions appropriées en ce qui concerne le soutien et les exercices. Les ressources civiles seront de plus en plus importantes à cet égard.
7. Pour les Alliés concernés, le dispositif de défense collective reposera de plus en plus sur la formation d’unités multinationales, complétant les apports nationaux à l’OTAN. L’existence de telles unités témoigne de la résolution de l’Alliance de conserver une défense collective crédible, accroît sa cohésion, renforce l’association transatlantique et consolide le pilier européen. La création de forces multinationales, en particulier de forces de réaction, va dans le sens d’une plus grande solidarité. Elle pourrait ainsi offrir la possibilité de déployer des unités plus performantes que ne le seraient peut-être des éléments purement nationaux, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace des ressources comptées qui sont disponibles pour la défense. Il pourrait être nécessaire à ce titre d’adopter une approche multinationale hautement intégrée de tâches et de fonctions spécifiques.

Caractéristiques des forces nucléaires

1. Le rôle fondamental des forces nucléaires des Alliés est politique : préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre. Elles continueront à remplir un rôle essentiel en maintenant l’incertitude dans l’esprit de tout agresseur sur la nature de la riposte des Alliés à une agression militaire. Elles démontrent qu’une agression, quelle que soit sa forme, n’est pas une option rationnelle. La garantie suprême de la sécurité des Alliés est assurée par les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, en particulier celles des Etats-Unis ; les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui remplissent un rôle de dissuasion qui leur est propre, contribuent à la dissuasion et à la sécurité globale des Alliés.
2. Pour que le dispositif nucléaire de l’Alliance demeure crédible et pour que soient démontrées la solidarité de l’Alliance et sa volonté commune de prévenir la guerre, il reste nécessaire que les alliés européens concernés par la planification de la défense collective participent largement aux rôles nucléaires, au stationnement en temps de paix de forces nucléaires sur leur territoire et aux dispositifs de contrôle, de commandement et de consultation. Les forces nucléaires basées en Europe et affectées à l’OTAN constituent un lien politique et militaire essentiel entre les Européens et les membres nord-américains de l’Alliance. C’est pourquoi l’Alliance maintiendra des forces nucléaires appropriées en Europe. Ces forces doivent avoir les caractéristiques nécessaires, la souplesse et la capacité de survie appropriées pour qu’elles soient perçues comme un élément crédible et efficace de la stratégie des Alliés visant à la prévention de la guerre. Elles seront maintenues au niveau minimum suffisant pour préserver la paix et la stabilité.
3. Les Alliés concernés estiment qu’en raison des changements radicaux de la situation sur le plan de la sécurité, notamment avec le maintien des niveaux de forces conventionnelles en Europe en état de relatif équilibre et avec l’allongement des délais de réaction, l’OTAN sera beaucoup plus à même de désamorcer une crise par des moyens diplomatiques ou autres, ou encore de mener en cas de nécessité une défense conventionnelle efficace. Les circonstances dans lesquelles ils pourraient avoir à envisager une utilisation quelconque de l’arme nucléaire deviennent ainsi encore plus lointaines. De ce fait, ils sont en mesure de réduire de façon significative leurs forces nucléaires substratégiques. Ils maintiendront en Europe des forces nucléaires substratégiques adéquates, qui assureront un lien essentiel avec les forces nucléaires stratégiques, renforçant ainsi le lien transatlantique. Ces forces substratégiques seront constituées uniquement d’avions à double capacité, qui pourraient, au besoin, être complétés par des systèmes navals. Mais, en temps normal, aucune arme nucléaire stratégique ne sera déployée sur un navire de surface ou sur un sous-marin d’attaque. L’artillerie nucléaire et les missiles nucléaires sol-sol à courte portée ne sont pas nécessaires, et ces systèmes d’arme seront éliminés.

Partie V – Conclusion

1. Le présent Concept Stratégique réaffirme le caractère défensif de l’Alliance et la volonté de ses membres de sauvegarder leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale. La politique de sécurité de l’Alliance repose sur le dialogue, la coopération, et une défense collective efficace, qui sont des moyens mutuellement complémentaires de préserver la paix. Utilisant pleinement les nouvelles possibilités qui s’ouvrent à elle, l’Alliance maintiendra la sécurité au niveau de forces le plus bas que permettent les besoins de la défense. De cette façon, elle apporte une contribution essentielle à l’instauration d’une paix durable.
2. Les Alliés continueront de rechercher énergiquement de nouveaux progrès en matière de maîtrise des armements et de mesures de confiance, en ayant pour objectif de renforcer la sécurité et la stabilité. Ils joueront également un rôle actif dans l’intensification du dialogue et de la coopération entre Etats sur la base des principes énoncés dans la Charte de Paris.
3. La stratégie de l’OTAN restera assez souple pour pouvoir tenir compte de toute nouvelle évolution de la situation politico-militaire, notamment des progrès accomplis vers l’affirmation d’une Identité européenne de sécurité, ainsi que des changements qui interviendraient dans les risques pour la sécurité de l’Alliance. Pour les Alliés concernés, le présent Concept Stratégique formera la base des travaux ultérieurs concernant la politique de défense de l’Alliance, ses concepts opérationnels, ses dispositifs de forces conventionnel et nucléaire et son système collectif de plans de défense.

1. En juillet 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement sont convenus qu'il faudrait réexaminer le Concept stratégique afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis existant en Europe sur le plan de la sécurité. Le Conseil a été invité à entamer les travaux en vue de les achever à temps pour qu'ils soient soumis au Sommet suivant, en 1999.