700 pirates libérés au 1er semestre. Dernier bilan… officiel

crédit photo : EUNAVFOR

(BRUXELLES2) Nous avons désormais un chiffre officiel pour les arrestations de pirates et leur traduction en justice. Un chiffre qui correspond – à peu de choses près au bilan que j’avais publié (nos méthodes sont différentes). Mais, surtout, nous avons un chiffre des suspects d’actes de piraterie, appréhendés puis libérés. Les causes sont multiples mais on peut les résumer à quelques mots : défaut de preuves (notamment pas de flagrant délit), pas de pays d’accueil, difficulté opérationnelle (éloignement).

Au premier semestre 2010, les commandants des forces navales européennes et de l’OTAN au large des côtes somaliennes ont ainsi du libérer environ 700 suspects qu’elles avaient auparavant appréhendés. Un chiffre – cité dans un rapport de Ban Ki Moon, le secrétaire général de l’ONU – à comparer aux un peu plus de 100 suspects qui ont été traduits en justice. Ce qui fait un ratio de traduction en justice d’environ 13% (un sur six). Ce est bien peu.

Depuis le début des opérations navales, des poursuites pour des actes de piraterie sont en cours dans 10 États : Kenya, Seychelles, Somalie (dans les régions du Somaliland et du Puntland), Maldives, Yémen, Pays-Bas, États-Unis, France, Espagne et Allemagne. Les poursuites  intentées dans les États de la région suivent l’arrestation et le transfert des auteurs  présumés par les États effectuant des patrouilles navales ou leur arrestation par les  services de répression et les forces militaires de l’État qui engage les poursuites. On dénombre ainsi 528 suspects qui ont été confiés à la justice d’un Etat riverain.

Nombre de suspects poursuivis
dans les Etats bordant l’Océan indien et le Golfe d’Aden

(source : ONU – jusqu’à mai 2010)

Pays Suite à l’arrestation par les États organisant des patrouilles navales Suite à l’arrestation par les Etats d’accueil Total
Kenya 123 0 123
Somalie (Somaliland) 20 80 100
Somalie (Puntland) 60 148 208
Seychelles 11 20 31
Yémen Nombre inconnu mais certaines actions ont été signalées Nombre inconnu 60 (estimation)
Total 528
 

Détails des poursuites au Kenya et aux Seychelles

Au Kenya, 14 procédures ont été engagées contre 123 suspects depuis 2006. Neuf d’entre elles concernent des suspects transférés par l’Union européenne, 3 des suspects transférés par les États-Unis et 2 des suspects transférés par le Royaume-Uni. Deux procédures sont terminées : 10 pirates transférés par les États-Unis ont chacun été condamnés à huit ans de prison et 8 pirates transférés par le Royaume-Uni ont chacun été condamnés à 20 ans de prison. Le nouveau tribunal de haute  sécurité, ouvert le 24 juin 2010 à Shimo La Tewa, Mombasa et construit par le  Programme de lutte contre la piraterie de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime devrait faciliter le traitement au Kenya des suspects d’actes de  piraterie.

Aux Seychelles, trois poursuites ont  été engagées depuis janvier 2010; l’une concerne des suspects transférés par l’Union  européenne et les deux autres des suspects arrêtés par les Seychelles. Des  procédures judiciaires ont été engagées dans les trois cas.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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