Elections au PE, en juin, selon le traité de Nice, eh oui!

(B2) Les prochaines élections au Parlement européen – en juin – risquent de se tenir avec les règles du Traité de Nice. En effet, peu espèrent à Bruxelles pouvoir obtenir un nouveau vote irlandais avant le printemps. Et permettre l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dans un délai raisonnable, pour organiser à temps les élections européennes paraît impossible aux yeux de nombre d’observateurs. Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker l’a lui même confirmé.

Le Traité de Lisbonne comme le Traité de Nice modifient en effet le nombre de députés. Et l’un comme l’autre obligent en effet à modifier les lois électorales nationales. Ce qui paraît juridiquement très délicat à faire quelques semaines seulement avant le vote. La modification n’est également pas neutre politiquement, particulièrement dans les pays qui votent par circonscription régionale, comme la France. L’Hexagone est d’ailleurs avec l’Espagne, un des grands perdants de ce changement. Il perd six députés avec le Traité de Nice contre quatre seulement avec le Traité de Lisbonne. Ce qui va obliger à revoir la délicate répartition entre les huit grandes régions, certaines régions devant céder un député et d’autres.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).