Les changements démographiques imposent de développer les services au public

(B2) Dans le rapport adopté, fin février, le Parlement européen a tenté de cerner les conséquences des changements démographiques dans la vie de tous les jours. Rédigé par l’eurodéputé française, Françoise Castex, ce rapport d’initiative prône ainsi une série de mesures destinées à encourager la natalité, le développement de la solidarité et des services sociaux et à pallier au vieillissement de la population.

Le principe de solidarité entre les générations, qui sous-tend les modèles sociaux européens et repose sur la prise en charge par les actifs des revenus de substitution, des coûts de protection et de santé des non-actifs, « doit être réaffirmé », souligne le Parlement européen. Il met en avant ainsi la nécessité de l’intervention active des pouvoirs publics, notamment par la présence de services sociaux d’intérêt général (SSIG).

Le Parlement prône aussi des actions positives en faveur des parents, tels que des droits supplémentaires à la retraite et des allègements fiscaux pour la création de crèches d’entreprises. Il souligne la nécessité d’améliorer la législation européenne sur les congés de paternité, et les droits des pères dans l’éducation et la garde des enfants (séparation et divorce notamment). Il recommande également aux Etats membres de prendre des mesures contre les employeurs qui discriminent, directement ou indirectement, les travailleuses « désirant la maternité » (meilleure prise en compte des arrêts maladie et congés parentaux, pour le calcul des droits à la retraite”)

Les parlementaires sont préoccupés par l’augmentation de l’infertilité qui existe dans « environ 15% des couples ». Les Etats membres doivent garantir le droit pour ces couples à un accès au traitement contre l’infertilité et à la procréation assistée médicalement. L’adoption doit pouvoir être proposée aux couples comme alternative au traitement contre l’infertilité. Et les Etats membres devraient faciliter l’adoption des enfants victimes de maltraitance, orphelins ou placés dans des institutions spécialisées.

Enfin, les députés appellent à « une réforme profonde de la gestion des carrières des salariés seniors ». Ils proposent de « diminuer au plus vite le recours des entreprises aux préretraites ». En revanche, pour les travailleurs âgés qui ne souhaiteraient pas occuper une fonction à plein temps du fait de la pénibilité de leur emploi, les expériences de temps partiel, de travail aménagé, de télétravail et de “job-sharing” peuvent être explorées. Des normes et règles communes devraient aussi être établies pour « prolonger, sur une base volontaire, la vie professionnelle au-delà de l’âge de 65 ans, avec des avantages fiscaux et sociaux pour les travailleurs et les entreprises ».

(Jean Aury)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).