Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand
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Texte
L’accord CETA signé avec le Canada en français / anglais
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CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39
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Voici le texte de la constitution hongroise adoptée le 18 avril 2011 – renommée Loi Fondamentale de Hongrie – et
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Article 7 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le
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DÉCLARATION DU CONSEIL RÉUNI À COPENHAGUE (Conclusions du Conseil européen – Annexe II) LE 12 DÉCEMBRE 2002 Le Conseil prend
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Résolution 2020 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 22 novembre 2011) LA SITUATION EN
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L’Allemagne, la France et la Pologne souhaitent une relance de l’Europe de la défense, toujours plus nécessaire dans un contexte
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