Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand
(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière
Lire la suite
Texte
L’accord CETA signé avec le Canada en français / anglais
(B2) Voici le fameux accord CETA (commerce et économique global) qui va être signé entre l’UE et le Canada et
Lire la suiteLa convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950
Lire la suiteLa stratégie européenne de sécurité – Version 2003
Approuvée par le Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003. NB : Les termes placés en citation ont été
Lire la suiteLe concept stratégique de l’OTAN – Version 1991
Le concept stratégique de l’Alliance – 07 – 08 nov. 1991 A la réunion qu’ils ont tenue à Londres en
Lire la suiteLe concept stratégique de l’OTAN – version 2010
19 nov. 2010Engagement actif, défense moderne Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l’Organisation du Traité
Lire la suiteLa Charte des Nations unies : le chapitre VII (recours à la force)
CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39
Lire la suite1ère convention de Genève – blessés et malades en campagne
Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12
Lire la suiteConcept Stratégique de l’OTAN – Version 1999
4 avr. 1999 Le Concept Stratégique de l’Alliance approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion
Lire la suiteEurope sociale. Les articles du Traité de Lisbonne
Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1. Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des
Lire la suiteTexte de la nouvelle Constitution hongroise (2011)
Voici le texte de la constitution hongroise adoptée le 18 avril 2011 – renommée Loi Fondamentale de Hongrie – et
Lire la suite