La convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3

Lire la suite

Déclaration PESD : coopération Berlin Plus, Malte et Chypre (Copenhague, 12 décembre 2002)

DÉCLARATION DU CONSEIL RÉUNI À COPENHAGUE (Conclusions du Conseil européen – Annexe II) LE 12 DÉCEMBRE 2002 Le Conseil prend acte des points suivants: 1. En l’état actuel des choses, les arrangements dits « Berlin

Lire la suite

La résolution 2020 de l’ONU – piraterie maritime Somalie (22 novembre 2011). Le texte

Résolution 2020 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 22 novembre 2011) LA SITUATION EN SOMALIE Texte du projet de résolution S/2011/725 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions

Lire la suite

Inscrivez-vous à notre newsletter