Les treize nouveaux projets de la coopération structurée permanente (PESCO)

(B2 – exclusif) Les ministres de la Défense doivent entériner, mardi prochain (12 novembre), treize nouveaux projets qu’ils comptent mener au titre de la coopération structurée permanente (PESCO)

(crédit : Commission européenne)

On arriverait ainsi à 47 projets après les 17 approuvés en mars 2018 et les 17 autres approuvés en novembre 2018.

La liste en avant première

Nous avions annoncé – en avant première – dès le 30 septembre pour nos abonnés, la liste de ces 13 projets. Un petit scoop maison, complété aujourd’hui avec la liste des pays participants. Nous ouvrons cet article à tous nos lecteurs afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Bonne lecture !

Lire : (B2 Pro) La troisième vague de projets de la PESCO : beaucoup plus ‘high tech’. La liste en avant-première

(NGV)

NB : cet article est lisible par tous et des extraits peuvent être reproduits. Mais à deux conditions : citer B2 – Bruxelles2 et/ou renvoyer à l’article (médias en ligne). Tout ‘oubli’ constitue une ‘contrefaçon’

La Belgique pourrait cesser toute contribution à l’opération Sophia en 2019

(B2 – exclusif) Le gouvernement belge ne croit pas que l’opération de l’UE en Méditerranée (EUNAVFOR Med alias Sophia) soit vraiment efficace. Aucun navire n’était présent en 2018, aucun ne le sera en 2019. La présence d’officiers au QG de Rome pourrait même être interrompue au 1er janvier prochain. Un retrait symbolique pour un pays qui a été un des premiers contributeurs

(crédit : marine belge / Jorn Urbain)

Pas de contribution en navires

La défense belge n’avait pas jugé bon de contribuer en fournissant des navires cette année. Une position qu’elle compte réitérer en 2019, comme l’a confirmée le ministre Steven Vandeput lors d’un entretien avec B2 fin août. « Nous n’avons pas contribué avec des navires cette année et nous tiendrons la même position l’année prochaine. »

Une opération suboptimale

Une question d’efficacité juge le ministre (N-VA). « Pour moi, cette opération est quand même suboptimale. Je l’ai dit à Vienne [NDLR lors de la réunion informelle des ministres de la Défense]. Car on n’est jamais passé aux phases 2b et 3 (comme prévu) qui concernent la lutte contre les passeurs. C’est le problème, cette opération n’est pas encore efficace. »

Des ersatz de solution

« On parle d’ajouter le contrôle des flux de pétrole au mandat de l’opération, mais cela reste accessoire finalement, par rapport à l’objectif principal.  Tout le monde se concentre sur la formation des garde-côtes. Mais cela apparait comme un ersatz de solution, faute de passer aux phases 2b et 3. »

Pas de contribution tant qu’il n’y a d’intervention dans les eaux territoriales

La Belgique « contribuera donc quand on passera à la phase 2b et 3 [avec la possibilité pour les navires d’intervenir dans les eaux territoriales libyennes et à terre]. Sinon, cela ne sert pas à grand chose ». Lire l’entretien complet : Facilité de paix, Pesco, Sophia … Il reste encore des points à clarifier (Steven Vandeput)

Arrêt de toute participation en 2019

La Belgique conserve encore quelques officiers dans l’état-major de l’opération à Rome. Mais ce n’est plus qu’une question de mois, selon nos informations. Une décision est en préparation. Et elle pourrait conduire à ne pas proposer de renouveler cette présence belge dans l’état-major. Ainsi au premier janvier, la Belgique ne participerait plus formellement à Sophia en personnel et en moyens, mais uniquement de manière financière via le mécanisme Athena. 

(Nicolas Gros-Verheyde)

La Coopération structurée permanente prend son élan. Les projets sélectionnés

La liste qui sera approuvée par les États membres ne devrait pas comporter de grand projet industriel comme l’A400M mais compte néanmoins quelques projets utiles au plan opérationnel comme capacitaire (crédit : DICOD / EMA – Archives B2 – l’arrivée du 12e A400M baptisée par les lances à incendie de la BA d’Orléans)

(B2 – EXCLUSIF) Le 11 décembre prochain, entre 23 et 25 gouvernements de l’Union européenne (1) devraient mettre leur signature au bas d’une décision destinée à lancer la « Coopération structurée permanente » (CSP ou PESCO en abrégé). Autrement dit « l’Union européenne de sécurité et de défense » (2).

Cet acte, essentiellement politique – une union plus étroite en matière de défense avec l’engagement de faire davantage – va s’accompagner du lancement d’une quinzaine de projets capacitaires ou opérationnels, visant à renforcer la capacité des pays européens à agir de façon coordonnée (soit au sein de l’UE, soit au sein de l’OTAN, soit en multinational).

Une liste intéressante…

B2 a obtenu, en avant-première, la liste de ces projets, qui est à regarder avec attention. On n’y retrouve pas les projets actuels déjà lancés en multinational (satellite gouvernemental, ravitailleurs en vol, drone MALE) ou en binational (avion de combat franco-allemand, coopération navale belgo-néerlandaise ou terrestre germano-néerlandaise). Mais, il n’y a pas – comme on pouvait le craindre – que des projets « trop techno » ou d’une envergure réduite, qui n’auraient sans doute pas permis d’illustrer le coté « avant-garde » de la PESCO.

Quelques renforcements opérationnels

Certes ce n’est pas la révolution. Et il faut vraiment avoir l’esprit relativement tordu pour y voir les prémices potentiels de l’armée européenne. Mais on peut noter dans cette liste quelques projets particulièrement ambitieux d’un point de vue opérationnel : le commandement médical européen — qui pourrait être aux services de santé ce qu’est EATC pour l’aviation de transport — et le hub logistique (3), le dispositif de réaction de crises (CROC) ou de soutien aux secours de catastrophes.

… un zeste de partenariat

Un projet est particulièrement emblématique de la coopération civilo-militaire UE-OTAN puisqu’il figure à la fois sur la liste des projets PESCO et sur celle adoptée aujourd’hui des projets de coopération OTAN-UE, et qu’ils implique tant les États que les institutions européennes (Commission et Agence européenne de défense) : la mobilité militaire ou la création d’un espace Schengen militaire. Il fait, en effet, davantage intervenir des aspects réglementaires, économiques ou politiques que proprement techniques ou militaires (4).

… et une pincée de capacitaire

Au plan capacitaire, les projets de véhicules blindés, de drones sous-marins ou d’équipes cyber de réaction rapide peuvent être particulièrement remarqués.

Une liste encore à ajuster

A noter : les noms définitifs des projets comme les pays participants à tous les projets doivent encore être précisés.  De même, cette liste pourrait être allongée. En fait, elle comporte 19 projets dont certains (logistique et formation en particulier) ont vocation (ou non) à être regroupés. La liste publiée ci-jointe est extraite de l’article publié en avant-première sur le site de B2 Pro

NB : Une liste amendée a été adoptée par les experts des Etats membres, lire : La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive

 

(Nicolas Gros-Verheyde)

NDLR : En cas de citation ou reprise partielle de cet article, merci de référencer B2 ou Bruxelles2 + le lien internet (obligatoire pour les sites web). Attention ! Toute reproduction de cet article qui dépasse le droit de citation est interdite sans autorisation préalable et expresse.

(1) 23 Etats membres ont déjà signé la notification commune, les gouvernements portugais et irlandais ont indiqué leur intention de rejoindre cette notification mais ils doivent encore obtenir l’accord de leur parlement respectif. De fait, tous les pays de l’Union européenne excepté le Danemark (en raison de son opt-out juridique), le Royaume-Uni (du fait du Brexit) et Malte auront ainsi marqué leur désir de faire partie de cette « union plus étroite » en matière de défense.

(2) Comme ses initiateurs l’avaient appelé dans les années 2000 (lire : L’Europe est capable de nous surprendre. Juncker) et comme continuent de l’appeler (à juste titre) différents responsables politiques tels J.-.C. Juncker l’actuel président de la Commission européenne, ou Ursula von der Leyen (lire : « Nous devons mettre les cartes sur table, penser et agir en Européens » (Ursula von der Leyen).

(3) Deux projets qui figuraient déjà dans la lettre franco-allemande signée à l’été 2016 par les ministres français (Jean-Yves Le Drian) et allemand (Ursula Von der Leyen)

(4) Sur ce point, lire :

Mis à jour : le 7.12 sur la mobilité militaire et le nombre exact de projets

Le débriefing « attentats » passe à l’agenda de la Commission. Nouveau ?

(B2) La réunion du 21 juin dernier de la Commission européenne a été le théâtre le lieu d’un débriefing assez symbolique. Selon nos informations, le commissaire européen Julian King, qui a en charge la lutte anti-terroriste a tenu à informer ses collègues (à la demande du président JC Juncker) « des derniers éléments connus » sur la tentative d’attentat à la gare centrale de Bruxelles. Il a détaillé tous les éléments en sa connaissance – venant notamment de l’IntCen, le centre d’analyse du renseignement de l’UE – comme la réaction de la police.

Le débriefing ‘terrorisme’, une certaine nouveauté

Dans un gouvernement national, qu’un ministre de l’intérieur fasse rapport est une habitude notable. Au niveau européen, ce n’était pas le cas jusqu’ici, sauf nécessité politique importante (par exemple au lendemain des attentats du World trade center en 2001 ou de Madrid en 2004) ou dans le cadre des structures de sécurité ou diplomatique (au SEAE ou au sein du Conseil de l’UE). Pour une tentative d’attentat « ordinaire », qui n’a entraîné ni victimes ni d’autres conséquences, ce n’était pas le cas jusqu’ici. Encore moins dans une institution « civile » comme la Commission européenne. Il est vrai que cette tentative concerne, au premier chef, les institutions européennes, puisqu’il se situe à Bruxelles, à quelques centaines de mètres des institutions européennes, comme l’attentat de mars 2016 au métro Maelbeek qui a, certainement, fait prendre conscience du danger à nombre d’agents et fonctionnaires européens, davantage que tous les reportages télévisés.

Une prise de conscience sur l’échange d’informations

Sur le fond, le point intéressant de cette intervention du commissaire concerne l’échange d’informations. Contrairement à ce qui est souvent dit, « l’échange d’informations entre les services de police des États membres a beaucoup progressé ces derniers temps » a indiqué Julian King à ses collègues. Une progression due à une prise de conscience « un changement d’attitude lié à la conscience de devoir faire face ensemble à une même menace terroriste ».

(NGV)

L’Europe cale en Palestine. La mission EUPOL Copps en points de suspension

(B2 – exclusif) Alors que Donald Trump est en pleine visite au Moyen-Orient, l’Europe est en train de voir s’effriter un de ses atouts maitres (un des seuls outils opérationnels) dans les territoires palestiniens. La mission européenne de soutien à la police palestinienne (EUPOL Copps) a été mise au ralenti depuis plusieurs mois déjà. De façon très discrète et pour des raisons assez difficiles à comprendre.

Des faits graves présumés

Le service diplomatique européen a, en effet, engagé en décembre dernier une « enquête administrative » pour des faits présumés si graves (népotisme, harcèlement, etc. (1)) que ses différents responsables (chef de mission, chef adjoint, responsable administratif, chef de soutien à la police) – de différentes nationalités – ont été soit suspendus de leurs fonctions (c’est-à-dire privés de tout poids hiérarchique), soit placés sous enquête administrative (ce qui veut dire qu’ils sont sous surveillance). D’ordinaire, ces policiers et magistrats mènent des enquêtes. Aujourd’hui ce sont eux qui sont sous enquête…

Une enquête qui traîne en longueur

Cela fait bientôt cinq mois que la mission fonctionne ainsi. Plusieurs délégations venues de Bruxelles pour procéder à certains auditions. Mais aucune mesure n’a encore été prise. Un chef faisant fonction a été nommé (le néerlandais Mike Albers) mais il est là pour gérer l’intérim, les affaires courantes et maintenir un semblant d’activité. Sur place personne n’est dupe cependant. Les principaux intéressés se sont déjà vus avertir que leur contrat prendrait fin (2), au renouvellement du mandat de la mission (fin juin). Sans attendre, d’autres agents ont commencé à chercher ailleurs, certains ont déjà démissionné. La mission continue, mais le pied sur le frein et dans une atmosphère plus que pesante. L’ambiance n’est vraiment pas propice à lancer de nouveaux projets comme à répondre aux principales préoccupations des policiers palestiniens. Aujourd’hui, ils ont certes besoin de formation mais surtout d’équipements (3).

Une information très succincte

De façon plutôt bizarre, le Parlement européen – qui est normalement l’autorité budgétaire (4) – n’a pas été averti de cette procédure. Aucune plainte à l’OLAF ni à une autorité judiciaire n’a (semble-t-il) non plus été déposée. De la même façon, l’IDOC, l’Office d’investigation et de discipline de la Commission européenne, l’inspection des services, n’a pas été saisie. Ce qui semble extraordinaire vu l’ampleur des mesures prises. Le Comité politique et de sécurité (COPS) – qui représente les États membres et est l’autorité de contrôle politique des missions de la PSDC – a été informé, de manière très succincte, et pas vraiment élaborée d’après nos informations. La transparence ne semble pas être de mise. Interrogé par B2, un des diplomates du COPS a été très succinct sur le dossier, n’ayant apparemment pas vraiment d’informations précises. « S’il y a des éléments, nous prendrons des décisions. Si dossier se révèle vide au final, il faudra que les responsables au SEAE rendent des comptes » a-t-il affirmé.

La crédibilité européenne remise en question

Sur place, les autorités palestiniennes et israéliennes, en revanche, semblent bien au courant, et comptent les points. Une telle affaire ne peut rester secrète longtemps dans les territoires où tout se sait très vite même si la discrétion est de mise. La crédibilité européenne en prend ainsi un coup. Quelle que soit la réalité des faits reprochés (que ceux-ci soient vrais ou faux), le mal est fait. Cinq mois sans décision, c’est long… Surtout au moment où les Américains réaffirment leur présence sur place.

(Nicolas Gros-Verheyde)

lire aussi : La mission EUPOL Copps sous enquête

NB : Les missions civiles de la PSDC sont placées sous l’autorité directe d’un commandant des opérations civiles (un policier britannique, ancien de la police d’Irlande du Nord, Ken Deane) et de la Haute représentante de l’Union, au niveau politique.

(1) Officieusement, ils ont été informés que leur demande de renouvellement ne serait pas acceptée. Officiellement, il n’y aucune mesure de prise et la présomption d’innocence reste pleinement affirmée.

(2) La police palestinienne a demandé notamment à l’Union européenne de l’aider à renouveler son par automobile. Un parc automobile, vieillissant. Certains véhicules, de dix ans, sont au bord de l’arrêt mécanique. Ce qui pourrait menacer assez vite l’opérationnalité de la police dans les territoires. Las d’attendre les Européens, les Palestiniens devraient se tourner… vers les Américains.

(3) Les motifs reprochés restent flous. Et les institutions européennes invoquent la présomption d’innocence pour ne pas communiquer davantage sur ces éléments.

(4) Les missions civiles sont financées par le budget communautaire au titre de la PESC (rubrique 4 du budget).

(B2 Pro) On doit imaginer des financements nouveaux pour la défense (Barnier)

(B2) Avant le sommet de l’OTAN qui va voir la relation avec l’Union européenne revitalisée, à l’heure du Brexit et au où de nombreux projets en matière de défense commencent à (re)ssortir, B2 a rencontré Michel Barnier, le conseiller défense de Jean-Claude Juncker. Au-delà de la summa divisio avec le Royaume-Uni, il recommande de garder […]

Affiche JamesBondServiceSecretMajesté@

Quand les Britanniques adoraient l’Europe… pour placer leurs agents

Affiche JamesBondServiceSecretMajesté@(BRUXELLES2 – exclusif) Il s’appelle Philip (*), est juriste. Il a tout pour plaire. « Brillant, intelligent, attachant » selon ceux qui l’ont côtoyé. En un mot, séduisant. D’origine somalienne — du Somaliland — plus exactement, il parle le Somalien. Et, il est recommandé par Londres qui l’a détaché au sein de la mission européenne. C’est donc la recrue parfaite pour servir au sein de la mission européenne chargée d’aider les Somaliens à remonter leur force de sécurité maritime (EUCAP Nestor).

Mais, en fait, de détaché, Philip, est… très détaché ! Il travaille en solo au sein de la mission. Son poste au sein de Nestor est, en fait, une « couverture » idéale pour mener d’autres activités. Il a ainsi de sa propre initiative fait circuler des analyses juridiques estampillées « UE » dans lesquelles il faisait la part belle aux revendications du Somaliland en matière de « zone économique exclusive » (ZEE). Ce qui a suscité quelques « explications de gravure ». Le gouvernement central somalien était furieux. Et il a fallu aller « au front » pour démentir tout caractère officiel de ces documents.

Comme le confie à B2, une source digne de confiance, « il était très vraisemblablement en contact, au moins occasionnels, avec certains « services », britanniques ou autres…  Un jour survient un autre incident plus embêtant pour l’Union européenne. Il est pincé sur le fait par la police de Djibouti, qui n’est pas vraiment réputée pour être laxiste… Seul hic, Philip est normalement basé au Kenya, à plusieurs milliers de km de là et n’a rien à faire à Djibouti, mais vraiment rien à faire là, encore moins à l’hotel Kempinski, l’hôtel de luxe de la capitale djiboutienne.

L’excuse des « vacances pour rencontrer de la famille » ne leurre personne. Il ne faut pas prendre les Djiboutiens pour des c… Ils le mettent au frais au motif « d’atteinte à la sécurité de l’Etat ». L’inculpation est sérieuse. On ne badine pas avec l’Etat dans ce petit coin de la Corne de l’Afrique. Les Djiboutiens ont flairé un lien avec l’affaire Boreh, un homme d’affaires franco-djiboutien, opposant au président Guelleh et condamné par contumace. De fait, Philip a tout bonnement agi, pour le compte d’un cabinet d’avocat britannique, afin trouver quelques contacts et ramasser des éléments permettant de défendre Boreh.

Grillé, Philip n’a pas fait long feu. Il a été « rapatrié » à Londres. Pas pour longtemps. Une autre affectation lui a été trouvée, une couverture plus directe, comme expert sur le Somaliand, au sein de l’UNODC, le programme des nations-unies sur les drogues et la criminalité.

NB : Le fait pour les Etats membres d’avoir au sein des missions des « hommes » (ou des femmes) à eux dans les missions européennes est un fait connu de tous et même accepté. C’est même la raison d’être de certains personnels détachés, qui ont parfois pour objectif principal de « rendre compte » à leur capitale du déroulement de la mission, du contexte local, etc. Etre au sein d’une mission européenne, avec une certaine immunité diplomatique est une excellente couverture. En revanche, mener des opérations « under cover » visant à déstabiliser ou contredire les Etats d’accueil est plus rare et pour le moins dangereux.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Le drapeau de l'Angleterre ... (crédit : MOD UK)

La présidence britannique en 2017 c’est fini ?

Le drapeau de l'Angleterre ... (crédit : MOD UK)

Le drapeau de l’Angleterre … (crédit : MOD UK)

(B2 – exclusif) Le Royaume-Uni pourrait renoncer à sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2017, a appris B2. David Cameron pourrait l’annoncer lors du Conseil européen de mardi. C’est une des premières conséquences politiques concrètes (après la démission du commissaire Hill). Et ce n’est pas la dernière d’un lent effacement grand-breton de la thématique européenne.

Je ne suis pas sûr d’ailleurs que cela rejaillisse sur le prestige britannique à l’extérieur comme à l’intérieur de l’Europe. La présidence de l’Union européenne a toujours été un exercice de haute voltige permettant au pays et à son Premier ministre d’en tirer profit. Certes, depuis le Traité de Lisbonne, il y a un président permanent du Conseil européen et une présidence permanente du Conseil des ministres des Affaires étrangères. Mais au plan extérieur, à l’aide d’une bonne maestra gouvernementale et politique (ce que David Cameron a assurément), il est très facile de capitaliser sur la présidence européenne une mise en avant d’un Etat membre.

Concrètement, toutes les présidences vont être ainsi avancées d’un cran. C’est l’Estonie qui prendra le « créneau » du Royaume-Uni. La Bulgarie prendra la place de l’Estonie. Ainsi de suite. Les 28 auraient dû modifier l’ordre des présidences de toute façon pour faire de la place à la Croatie. Zagreb va donc trouver un créneau. Londres ne perd pas le sien. Le Royaume-Uni est toujours officiellement membre de l’Union européenne. Il y aura bien une présidence britannique tournante après 2020. D’ici là on devrait avoir, tout de même, réussi à négocier un accord.

Bye bye Cameron !

(NGV)

(B2 Pro) La nouvelle Stratégie globale. Pour définir la politique étrangère de sécurité de l’UE

(B2 – exclusif) La Stratégie globale préparée par la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, devrait être «saluée» lors du Conseil européen, ce mardi 28 juin. Dans ce texte que le Conseil européen lui avait demandé il y a un an, la Haute représentante de l’UE pose un constat très clair : « Nos citoyens […]

Yuri Lutsenko (Crédit: PE)

Le procureur Loutsenko évoque le Français arrêté en Ukraine. Le mystère s’épaissit

Yuri Lutsenko (Crédit: PE)

Discret, le nouveau procureur ukrainien, Yuri Lutsenko n’en parait pas moins très offensif (Crédit: PE)

(BRUXELLES2 – exclusif) Le propos est passé quasi inaperçu. Car il n’y a avait pas grand monde dans la salle de la commission « défense » du Parlement européen, ce mercredi dernier (15 juin) pour écouter les Ukrainiens. Tout le monde semblait avoir le regard ailleurs… Cependant cela mérite de tendre l’oreille.

Lors de l’audition consacrée à la mission européenne en Ukraine qui aide les forces de sécurité à se restructurer (EUAM Ukraine), la présidente de séance, la Polonais Anna Fotyga a fait monter à la tribune le nouveau procureur général d’Ukraine, Yuri Loutsenko. Un propos éclairant dans l’absolu.

Celui-ci est revenu sur l’arrestation, fin mai, par les services de renseignement ukrainiens (SBU) d’un Français, apparemment ordinaire, soupçonné de vouloir commettre un attentat terroriste en France. Ce Français, arrêté « avec une grande collection d’armes », est « connecté à des personnes haut placées (1) dans la police française » souligne Loutsenko. « Nous avons donné toutes les informations dont nous disposons à nos collègues français ». Autre précision : le terroriste est arrivé « sur notre territoire en provenance du Kremlin » ! Et il ne « s’agit pas d’un cas isolé » (lire : Un Français soupçonné de préparer des attaques terroristes durant l’Euro arrêté en Ukraine).

NB : cette arrestation comme la nature des faits reprochés semblent bien étranges. Le procureur épaissit encore le mystère au point qu’on peut se demander s’il ne s’agit pas plutôt d’un message « politique » plutôt que « sécuritaire » de Kiev à Paris. Yuri Loutsenko n’est pas n’importe quel magistrat. Nommé sans vraiment de compétence juridique, c’est surtout un proche du président ukrainien Petro Porochenko, chargé de mettre fin à la corruption.

(Nicolas Gros-Verheyde et Leonor Hubaut au Parlement européen)

Lire aussi : Le procureur Loutsenko veut mettre fin à une « corruption systématisée »

(1)  » This person, suspected of terrorism, as far as we know, had a connexion with french police officials« . Un terme (« officials ») qu’il utilise avec précaution, en faisant signe de « guillemets » et en cherchant ses mots.