Private guards on board French and Belgian ships (Maj)

(BRUXELLES2) Tour à tour, la Belgique et la France ont confirmé leur intention d’autoriser la présence ds gardes armés privés à bord des navires battant leur pavillon. Objectif : lutter contre la piraterie et les attaques de bandes armées, particulièrement propices dans l’ouest africain.

A request from shipowners

Du coté français, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a confirmé – dans une interview publiée aujourd’hui par mes collègues du Marine West France. " We are going to authorize the use of private teams capable of completing the missions carried out by the French Navy. (...) This is a strong request from our shipowners and we have heard it. “But he clarified” This appeal will be supervised. Authorizations and professional approvals will be issued to certify the professionalism of companies and compliance with minimum rules set by decree. »

Dual purpose

L’objectif est double : 1) « give shipowners a guarantee of securing their crews and their cargoes”. 2) « position themselves on the market on an equal footing with their European counterparts who benefit from this type of device”. L’absence de dispositif français obligeait, en effet, les navires à utiliser des compagnies privées anglo-saxonnes. Le marché étant largement dominé par les entreprises britanniques, sud-africaines ou américaines.

Belgium is more advanced

A law providing for various measures to combat maritime piracy was adopted last January. Several royal decrees defining the modalities were published at the beginning of September. The last (on training) just received la signature du Roi et devrait être publié dans les prochains jours. Mais – comme l’a confié à B2 un expert du dossier – le système est déjà « tout à fait opérationnel. En attendant que tous les arrêtés soient publiés, des autorisations provisoires d’entreprises de sécurité maritime (ont été octroyés) pour une période limitée ». Le gouvernement belge avait bien proposé aux armateurs d’embarquer des équipes militaires. Mais le coût de ces VPD reposant entièrement sur les armateurs, et son coût prohibitif (2 à 3 fois le prix d’une équipe privée selon nos informations) leur a fait renoncer à cette solution.

A standard that becomes European

Au niveau européen, la plupart des pays ont déjà autorisé l’embarquement de gardes privés armés pour protéger les navires. Plusieurs pays ont adopté une loi en ce sens encadrant, plus ou moins, l’utilisation de sociétés privées : le Royaume-Uni et le Danemark mais aussi l’Espagne, la Grèce, Chypre, l’Allemagne ou l’Italie, etc. En fait, seuls les Pays-Bas se refusent pour l’instant à cet usage privé, mettant à disposition des navires qui le souhaitent des équipes militaires VPD. Ceux-ci se relaient pour assurer la sécurité des navires dans les zones dangereuses.

NB : Même le Japon, pourtant très réticent, a également autorisé des gardes privés mais uniquement sur ses tankers, traversant des zones à risque (comme l’Océan indien et le Golfe d’Aden). Une disposition entrée en vigueur fin novembre.

(Maj) avec précisions sur l’application provisoire du dispositif réglementaire belge.

Comments : on ne peut que regretter que face à une menace commune identique (la piraterie dans l’Océan indien ou l’Afrique de l’Ouest), la Commission européenne n’ait pas jugé bon de proposer une législation commune, fixant au moins des standards communs minima (nombre de personnes, formation…), les modalités d’agrément (et de retrait) des sociétés privées, … On est là face à un défaut de régulation qui peut se révéler problématique dans un secteur (le transport maritime), hautement concurrentiel, et régi déjà par un ensemble de règles européennes et internationales.