[Analyse] Un commissaire européen chargé de la défense : une bonne idée ?

(B2) L'idée d'avoir un commissaire européen dans le prochain collège spécifiquement en charge de la Défense a refait surface. Critiquée immédiatement. À tort...

Un débat ouvert

L'idée d'un commissaire défense est défendue ardemment par Ursula von der Leyen, l'actuelle présidente de la Commission européenne, les chrétiens-démocrates du PPE (le parti populaire européen) mais aussi plusieurs autres responsables européens d'autres tendances (telle la ministre néerlandaise de la défense, libérale de gauche, Kajsa Ollongren). Elle est combattue par certains autres. A l'image du commissaire Thierry Breton qui a cette compétence, parmi d'autres, au sein de la Commission européenne, voire par Josep Borrell, le Haut représentant de l'UE chargé (aussi) de la politique de défense et de sécurité.

Une certaine logique

Premièrement, la défense européenne est devenue une priorité, une évidence, même pour ceux qui ne le croyaient pas jusqu'ici... Certes des nuances s'expriment. Mais on est plutôt dans un débat classique sur la répartition de compétences. Est-ce au niveau communautaire ou au niveau national ? Qu'est-ce qui doit être fait au niveau communautaire ? La compétence communautaire est-elle juste une instance de débat, ou d'encouragement, de soutien, ou davantage ? Deuxièmement, il y aujourd'hui une série d'instruments à gérer (fonds européen de défense pour la recherche, programme d'investissement pour les acquisitions, etc.) et une direction générale chargée de les gérer (la DG DEFI). Troisièmement, il y a nécessité pour les Européens d'affirmer haut et fort que leur défense leur appartient. Une nécessité vis-à-vis d'alliés prompts à les critiquer (cf. Trump) comme d'adversaires (Russie, Chine) qui n'ont qu'idée : réduire le poids des Européens dans le monde.

Une terminologie assez claire

Le terme de "commissaire défense" est un raccourci. Tous ceux qui l'utilisent — que ce soit pour le souhaiter ou le critiquer —, le savent. Par ce terme, on entend surtout la politique industrielle de défense, le soutien au monde de la défense par tout ce qui de près ou de loin touche aux compétences communautaires (TVA, recherche, mobilité et transport, politique maritime, etc.). Il ne s'agit en aucune façon de toucher aux prérogatives des États membres : alliances internationales (OTAN) ou neutralité, taille et format de l'armée, conscription, puissance nucléaire ou classique, volonté expéditionnaire ou intégration dans une structure internationale (ONU, OTAN, UE). Il ne s'agit pas non plus de toucher à la compétence dévolue (de par le traité) au Haut représentant de l'UE. Celui-ci ayant surtout la compétence "défense", de par le traité, dans son volet externe (PESC).

Un partage des tâches

Le partage des tâches entre un éventuel commissaire et le Haut représentant est en effet assez clairement fixé : à l'un la partie extérieure de la défense (notamment les opérations, mais aussi les contacts avec les pays tiers), à l'autre la partie intérieure de la défense. On pourrait bien évidemment imaginer que le Haut représentant, par ailleurs vice-président de la Commission européenne puisse aussi s'occuper des questions intérieures et industrielles de la défense. Mais ce serait lui confier un portfolio au-delà de ce qui a été conçu dans les traités. Et surtout le Haut représentant a déjà une mégacompétence, assurant toute la représentation extérieure et la diplomatie européenne, présidant les conseils des ministres, etc. Une tâche qui, à elle seule, mobilise une attention à 100% (lire : Les pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne ?).

Une réforme du traité ?

C'est l'argument défendu par l'équipe du commissaire Thierry Breton. Il n'est pas exact. En aucune façon, le traité prévoit une quelconque répartition des portefeuilles au sein de la Commission européenne ou même des interdictions. En aucune façon le traité — contrairement à certaines croyances — n'interdit d'ailleurs à l'Union européenne de s'occuper de défense. Au contraire... Il l'encadre, définit certaines limites, notamment la préservation de l'autonomie de chaque État de définir sa politique de défense, mais rien de plus (lire : Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PSDC, la PESC, la Défense et le Haut représentant ? - extraits). Il n'interdit même pas d'utiliser le budget communautaire pour certains aspects de la défense, notamment l'aspect industriel. Seul est interdit le financement sur le budget des opérations militaires (lire : Comment financer en commun l’achat d’armements ? Ce que dit le Traité).

Un portfolio pérenne ... ou non

La répartition des portefeuilles au sein de la Commission européenne fluctue au cours des législatures. Elle dépend en bonne partie de la volonté de la présidence de la Commission mais aussi de celles de chaque État membre qui indique, lors de la constitution du collègue des commissaires, leur préférence pour tel ou tel portefeuille. Libre ensuite à la présidence de la Commission d'inviter une répartition, voire de scissionner des portfolios ou d'en inventer, à l'image de ce commissaire au multilinguisme, constitué de toutes sortes.

Des intitulés très variables

Certains portefolios sont directement issus des compétences historiques pleines et entières (agriculture, pêche, budget, concurrence, économie, marché intérieur, transport, commerce extérieur etc.) ; d'autres viennent de compétences plus récentes davantage d'appui (éducation, santé, environnement, justice et affaires intérieures...). Enfin d'autres viennent de nouvelles terminologies. Souvent les intitulés varient. On a ainsi aujourd'hui un vice-président chargé du Mode de vie, un autre chargé du Pacte vert pour l’Europe, un troisième des Valeurs et transparence. Autant de termes qui ne recouvrent pas systématiquement une compétence communautaire ou sont mêmes par le traité.

Une obligation de coopération

Alors pourquoi pas un commissaire défense. Tout aussi nécessaire. Ce découpage oblige cependant à une bonne coopération entre le Haut représentant et le commissaire Défense. Mais c'est déjà une nécessité aujourd'hui entre un haut représentant et un commissaire chargé du marché intérieur. Ceux qui ont de la mémoire se souviennent du débat "défense" au sein de cette Commission, long et difficile (lire : La cohérence, à la Commission et ailleurs, c’est moi ! Josep Borrell)

(Nicolas Gros-Verheyde)