Retour sur l’arraisonnement du Roseline A. La mauvaise foi turque prise en défaut

(B2) Nous disposons de détails supplémentaires sur le ‘timing’ de l’arraisonnement d’un porte-conteneurs turc par une frégate allemande dans le cadre de l’opération européenne de contrôle de l’embargo sur les armes (EUNAVFOR Med Irini). C’était le 22 novembre dernier, au large de la Libye

L’équipe de visite du Hamburg sur le Roseline A (crédit : EUNAVFOR Med Irini)

Dans une missive adressée au ministre turc des Affaires étrangères, Mevlüt Çavuşoğlu, le 5 janvier, le Haut représentant de l’UE, Josep Borrell, a mis les points sur les ‘i’ après l’inspection avortée (lire : Grabuge turco-germanique en Méditerranée orientale. Ankara s’oppose au contrôle d’un de ses navires). Il vient répondre ainsi à une lettre d’Ankara envoyée en décembre, se plaignant de l’attitude européenne au Conseil de sécurité des Nations unies.

Pour être officiels, les mots choisis par l’Européen n’en sont pas moins emplis d’une certaine ironie, notamment sur le retard à l’allumage de la Turquie dans cette affaire, sa mauvaise foi qui semble patente dans la façon de monter en épingle le sujet ou sa volonté de respecter l’embargo international sur les armes.

Quatre points sont ainsi éclaircis.

1° La coutume des quatre heures largement respectée

Le commandement de l’opération Irini a cherché à obtenir le consentement de l’État du pavillon et donné au ministère turc des Affaires étrangères un « préavis de quatre heures, prolongé d’une heure, pour laisser aux autorités le temps de répondre à la demande de consentement ». Un délai, « conforme à la pratique internationale établie dans le domaine maritime ». L’État du pavillon n’a pas « officiellement opposé de refus ». L’équipe d’arraisonnement de l’opération IRINI (l’équipe de visite de la frégate allemande Hamburg) a entrepris d’inspecter le navire.

13 heures pour réagir !

« Ce n’est qu’à 21 h 23. Soit plus de 13 heures après l’envoi de la demande officielle de consentement à l’État du pavillon et 6 heures après le début de l’inspection », que le ministère turc a fait savoir qu’il n’accordait pas sa permission.

3° Le respect des procédures OTAN

L’équipe d’arraisonnement a agi avec le « plus grand professionnalisme », dans « le plein respect des procédures et des normes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord » (NB : une manière de renvoyer la ‘balle’ à la Turquie et de l’interroger sur son appartenance à l’Alliance atlantique). Il est « inexact » d’affirmer qu’elle a fait « un usage excessif de la force contre des membres de l’équipage ». Sur l’étendue de la fouille, c’est au commandant de l’opération de décider, « en fonction de divers éléments, parmi lesquels les documents présentés par le capitaine du navire, de l’étendue de la fouille nécessaire pour évaluer la légalité d’une cargaison ».

4° L’impartialité attestée par deux éléments

L’opération Irini reste « impartiale ». Elle surveille les violations de l’embargo « commises par les deux parties au conflit libyen ». En témoignent, d’une part, « les rapports présentés au Groupe d’experts des Nations Unies sur la Libye » ; d’autre part, les « registres des inspections menées et des violations décelées ». NB : chaque inspection ou même visite amicale étant consignée, minute par minute, à la fois par le chef de la force et le capitaine menant l’inspection.

À la Turquie de coopérer si elle le veut

Le chef de la diplomatie européenne termine sa lettre en faisant une invitation à Ankara. « L’Union européenne se tient prête à coopérer avec la Turquie », sur le respect des résolutions du Conseil de sécurité, que ce soit pour « l’embargo sur les armes à destination de la Libye » ou « la sécurité en Méditerranée centrale ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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