L’embargo sur les armes levé, non sans conditions…

La salle du Conseil des Affaires étrangères lors d’une interruption de séance (crédit : ministère autrichien des Affaires étrangères)

(BRUXELLES2) ‪« Ma plus longue réunion du Conseil des Affaires étrangères. 13 heures de discussion sérieuse et finalement productive sur la Syrie » C’est par ces termes que le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkēvičs, a conclu la réunion, par un tweet.

Suspensions de séances et tentatives de compromis

Il a fallu effectivement plusieurs longues heures de discussions, plusieurs propositions de compromis, plusieurs allers-retours des diplomates, des suspensions de séances, des reprises à ministres seuls pour arriver juste un peu minuit à un compromis entre les « 27 » sur une levée conditionnelle et graduelle de l’embargo sur les armes pour l’opposition syrienne. Certains ministres avaient d’ailleurs jeté l’éponge, étant pris par d’autres obligations (c’est l’ambassadeur représentant permanent à Bruxelles qui a pris le relais dans ces cas-là). Le premier à partir a été Laurent Fabius, réunion avec les ministres russe S. Lavrov et américain J. Kerry à Paris oblige…

Quatre conditions

Le principe de la livraison d’armements à la coalition nationale syrienne et à l’opposition est acquis sous 4 conditions : 1° l’objectif de « protection des civils », 2° « des garanties suffisantes », 3° l’octroi des licences au cas par cas, 4° le respect des critères de la position commune de 2008. Décision qui oblige au respect de certains critères communs… notamment ne pas livrer dans d’armes « susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays de destination finale ». Tout dépend effectivement comment on interprète ce critère.

Position révisable d’ici le 1er août prochain

Dans tous les cas, aucune livraison ne sera effectué « « à ce stade ». La position sera réexaminée « avant le 1er août prochain » sur la base d’un rapport de la Haute représentante, sur les développements de l’initiative de dialogue politique menée par la Russie et les Américains et « l’engagement des parties syriennes ».

Lire aussi davantage de détails sur le Club de B2 (abonnés) et notre fiche Kezako : Les règles en matière d’exportation des armes (décision de 2008)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).