Un corset budgétaire européen

(Humeur) Le « Pacte budgétaire » adopté le 9 décembre par les Etats membres de la zone Euro, rejoints par neuf autres pays de l’Union européenne est pour le moins déséquilibré. Il prévoit l’inscription d’une règle d’or dans la Constitution – interdisant un budget en déficit de plus de 0,5% du PIB -. Il permet l’application de sanctions automatiques en cas de déficit excessif (plus de 3% du PIB). Une mesure qui pourrait s’appliquer rapidement à tous puisque aujourd’hui 23 Etats sur 27 sont en déficit excessif.

La Commission européenne aura mandat de suivre et d’évaluer les projets budgétaires. Elle pourra demander un correctif au budget si elle estime que les critères de Maastricht ne sont pas respectés. Ce « Pacte » conçu comme un nouveau Traité a pour ambition d’aller vers une « union économique plus forte ». Mais il paraît bien « léger » au regard de la crise économique en cours.

Aucune mesure de relance, aucune mesure pour la croissance, aucune mesure sociale, aucun contrôle démocratique. Tout est « instrumental », « institutionnel », « intergouvernemental » , avec une seule ligne directrice: réduire les déficits. Il n’est pas sûr qu’une économie enserrée dans un seul corset, celui du pacte d’austérité, conclu entre quelques chefs de gouvernement, puisse survivre et être comprise. En tout cas, cela ne nous promet rien de bon…

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).