Une mission “justice” de la PeSDC dans l’Océan indien ?

(BRUXELLES2) L’Union européenne réfléchit, très sérieusement, à la mise en place une mission PeSDC (*) d’assistance à la justice CSDP. Cette option a été mise sur la table, mardi à la réunion du COPS, où on a parlé des options sur la poursuite en justice des pirates somaliens (1).

Cette mission pourrait comprendre des juges, des procureurs, des greffiers ainsi que différents équipements et s’accompagner de formation. Le but est de développer un cadre juridique adéquat dans la région et d’aider à la mise en place de tribunaux dédiés à la piraterie. Il pourrait s’agir donc tout autant d’un travail d’expertise que d’assistance dans les jugements. Un peu comme le fait le département justice de la mission « État de droit » (EULEX) au Kosovo. Cette mission trouverait son utilité quelle soit la solution préconisée : tribunal somalien ou tribunal  régional. Et pourrait se traduire, dans un plus long terme (très long terme diront certains), dans une mission EULEX pour la Somalie

On est est, pour l’instant, au stade de l’idée. Et pas du tout au stade de la planification. Mais cette idée pourrait être reprise et développée, le 7 octobre, lors des discussions qu’aura Cathy Ashton, la Haute représentante de l’UE, en Afrique du Sud et surtout à l’Ile Maurice, réunion en présence de tous les acteurs régionaux (2).

Cette mission viendrait ainsi compléter l’action militaire sur mer (EUNAVFOR Atalanta), la formation des militaires somaliens sur terre en Ouganda (EUTM Somalia), voire une troisième mission, envisagée depuis près d’un an maintenant (mais toujours au point mort), une mission maritime de formation et d’équipement de gardes-cotes (3). Si ces quatre missions étaient mises en place, aux cotés des missions diplomatiques de l’UE (nouvelles ambassades), de l’aide humanitaire, déjà mise en place en Somalie, et de l’aide au développement ou dans le cadre des accords ACP, on aurait ainsi, pour la première fois, la traduction dans les faits de l’approche globale des Européens, tant reprise dans les discours mais rarement mise en pratique. Un beau dossier pour la Haute représentante qui pourrait ainsi prouver à ses détracteurs sa capacité à mener des dossiers complexes.

(*) Politique européenne de sécurité et de défense commune

Lire :

(1) Piraterie : un tribunal somalien « off shore » serait la meilleure option selon l’UE
(2) article en préparation, encore un peu de patience 🙂
(3) L’UE étudie une mission pour soutenir les gardes-côtes du Golfe d’Aden

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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