Actu BlogEconomie Zone euroJurisprudence

Affaire Tetra-Pak. Le tribunal sème le trouble à la Commission européenne

(Archives) En annulant, pour la deuxième fois de la semaine, une décision de la Commission européenne en matière de fusion, le tribunal oblige celle-ci à accélérer la réforme de son contrôle sur les entreprises.

La décision du tribunal européen de première instance d’annuler, vendredi (25 octobre), le veto mis par la Commission européenne au rapprochement entre le fabricant français d’emballage plastique, Sidel, basé au Havre, et le leader mondial de l’emballage carton, Tetra-Laval, a semé le trouble à Bruxelles.

Un sérieux désaveu pour la politique de concurrence

En quelques jours, c’est en effet la deuxième décision annihilant une décision de l’autorité européenne de la concurrence. Si l’interdiction du rachat de Legrand par Schneider avait été annulée, mardi dernier, essentiellement pour des motifs de forme et de preuve, dans l’affaire Tetra-Laval, c’est toute l’argumentation économique de la Commission qui est démontée par les juges. Le leader de l’emballage devrait d’ailleurs rapidement déposer un nouveau dossier de concentration à Bruxelles qui a toutes les chances, faute d’arguments à son encontre, d’être accepté.

Un sérieux désaveu aussi pour le commissaire européen en charge de la concurrence, l’italien Mario Monti. Celui-ci, lors d’une conférence de presse improvisée vendredi, a d’ailleurs reconnu sans ambages ce « revers important ». « Force est de reconnaître que le tribunal a mis le doigt sur une faiblesse — explique-t-il : la qualité de notre analyse économique n’est pas assez solide ». Mais le commissaire a aussitôt réaffirmé sa volonté « de ne pas rester les bras croisés ».

Une réforme à venir

La réforme des règles présidant au contrôle des concentrations devrait donc être accélérée. Un poste d’économiste en chef pourrait aussi être créé, directement rattaché au directeur général de la concurrence et un groupe d’avocats « du diable », chargés d’émettre un avis critique, serait sollicité.

Le dialogue avec les entreprises, parties à la fusion, devrait également être renforcé et une plus grande souplesse dans les délais introduite. Enfin le rôle des « tierces parties » — concurrents mais aussi syndicats de salariés — sera accru. « J’ai grande foi dans ce système » a conclu, un brin lyrique, Mario Monti, « qui permet une confrontation des opinions ».

Nicolas Gros-Verheyde (à Bruxelles)

Article publié dans Ouest-France le 28 octobre 2002

Document : l'arrêt T-80/02 du Tribunal

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).