aides d'Etat Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

Analyse Blog Fiscalité Marché intérieur - Concurrence Q & R

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

20 novembre 20146 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Budget, Concurrence, fiscalité, football, France, Loi de finances, Margrethe Vestager, UEFA min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant

Marché intérieur - Concurrence

Tilly-Sabco : une entreprise très aidée

8 novembre 201314 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agriculture, aides d'Etat, France min read

Tilly-Sabco, est une entreprise bien connue à Bruxelles et pour cause. Elle a bénéficié durant des années de subventions à

Actu Blog Marché intérieur - Concurrence Service public Solidarités

Monti 2 : bye bye !

11 septembre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Commission européenne, Monti, SSIG min read

La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins, pour

Actu Blog Entreprises de défense Marché intérieur - Concurrence

Agusta va devoir faire un petit chèque à l’Etat italien…

12 janvier 201111 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Commission européenne, Hélicoptères, Italie min read

Le gouvernement italien va devoir exiger de son constructeur national d’hélicoptères AgustaWestland un petit chèque, en compensation du versement de

Actu Blog Contrats Marchés Entreprises de défense Marché intérieur - Concurrence

Les relations « privilégiées » de l’Italie avec Agusta sous surveillance

15 mai 200914 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agusta, aides d'Etat, Commission européenne, Italie min read

(B2)Les achats répétés – et sans appel d’offre – de l’Italie à son constructeur préféré d’hélicoptères (national) Agusta irritent quelque

Actu Blog Economie Zone euro

Les 27 d’accord pour un plan de relance… à la carte

12 décembre 200810 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, banques, Conseil européen, crise économique, Grèce min read

(BRUXELLES2) Relancer l’économie européenne face à la crise financière ? La question a déjà tellement été débattue ces dernières semaines, qu’on

Analyse Blog Economie Zone euro

Crise financière : l’Europe a fait l’autruche

7 octobre 20085 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Commission européenne, crise économique, Garantie bancaire, Neelie Kroes, Subprimes, Zone Euro min read

(BRUXELLES2) Ce qui, il y a encore 24 heures, semblait improbable est arrivé. En assurant solennellement, avant même la réunion

Analyse Blog Défense anti-missile Marché intérieur - Concurrence

Le bouclier antimissile US est-il compatible avec les règles CE ?

25 août 200814 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Bouclier antimissile min read

L’installation du bouclier antimissile en Pologne et république Tchèque va donner lieu à de multiples accords annexes. Outre l’aspect purement politique

Analyse Blog Institutions UE Marché intérieur - Concurrence

Ecoles européennes… Et si les règles d’Aides d’Etat s’appliquaient?

6 juillet 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Commission européenne, Ecoles européennes min read

(B2) Imaginez un pouvoir étatique qui donne une subvention à une école privée, ce sans appel d’offre, en toute liberté,

Actu Blog Agriculture - Environnement

Aides aux pêcheurs: la Commission dogmatique ?

2 juin 200810 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, PAC, pêche min read

(B2) Sans approuver toutes les revendications des pêcheurs – en proie à de multiples difficultés (voir comité national des pêches)

Marché intérieur - Concurrence

Christine Lagarde est-elle totalement neutre dans la gestion du Livret A ?

25 février 200817 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Christine Lagarde, France, Livret A min read

(BRUXELLES2) … Pas sûr du tout. On peut, en effet, douter de l’impartialité totale de Christine Lagarde dans la gestion

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