Tilly-Sabco, est une entreprise bien connue à Bruxelles et pour cause. Elle a bénéficié durant des années de subventions à l’export non négligeables. Et elle a fait l’objet, à deux reprises, d’un avis positif particulièrement favorable pour recevoir une subvention française. La suppression des aides n’est pas intervenue par surprise. Elle était programmée depuis des années. Et l’entreprise française était parfaitement au courant… La preuve

Un traitement favorable

Tilly-Sabco a fait l’objet, à deux reprises, d’un avis positif particulièrement favorable pour recevoir une subvention française.

D’abord en 2006, l’exécutif européen a autorisé le versement d’une avance remboursable de 3,6 millions d’euros pour faire face notamment à la crise de la grippe aviaire et à la baisse des commandes dans les pays du Golfe (Yemen, Arabie Saoudite). Puis en 2009, la Commission européenne a accepté que cette aide ne soit pas remboursée mais transformée en subvention, pour permettre la restructuration de l‘entreprise.

A cette époque, déjà les experts notaient la « forte dépendance (de Tilly-Sabco) vis-à-vis des restitutions ». Le plan de restructuration, fort détaillé (plus de 30 pages), approuvé par les experts européens, avait pour objectif déclaré de « permettre de retrouver la viabilité financière pendant les années qui précèderont la fin des restitutions et de préparer la reconversion de ses activités ». Les arguments des patrons de la société estimant qu’ils n’avaient pas été prévenus sont donc reçus avec le sourire à Bruxelles.

Une diminution programmée de longue date

La suppression des « restitutions à l’exportation » n’est pas intervenue par surprise. Elle était programmée depuis des années. Et l’entreprise française était parfaitement au courant. « La baisse s'est faite en trois étapes : de 32,5 € (par 100kg) à 21,7 en octobre 2012, puis à 10,85 € en janvier 2013 et 0 € enfin en juillet 2013. Les acteurs industriels et les autorités françaises ont été informés dès 2010 » précise le porte-parole du commissaire à l’Agriculture.

Une diminution des subventions déjà programmée dans les années précédentes. Ce graphique, mettant en lumière les taux de subventions à l’exportation, est suffisant éloquent pour ne pas susciter trop de commentaires. On voit bien après un montant culminant dans les années 1990 autour de 10 milliards d’euros, une diminution progressive par paliers successifs jusqu’aux années 2010.

Un mécanisme de subvention favorable aux Français

Tilly-Sabco – comme son homologue Doux – sont aussi bien connus à Bruxelles pour avoir été les principaux bénéficiaires des subventions européennes. C’est bien simple. La quasi-totalité des subventions européennes ont pris, ces dernières années, la direction de la France, ces dernières années.

Entre 2003 et 2013, au total 887,8 millions d'euros ont été versés pour soutenir les exportations de viande de volaille, dont 767,7 millions pour les acteurs français de la filière, comme le prouve le tableau ci-dessous. Plus de 90% était reçue par les Français en 2011 (essentiellement Doux et Tilly Sabco). En 2012, la France bénéficiait de 75 millions des 79 millions d’euros distribués (soit 95%). Et 2013 devrait connaître une proposition semblable, avec 41 millions sur les 47 distribués (soit 87%).

Année	Total UE	Total France	% France / UE
2003	94,1	78,3	83%
2004	85,2	73,4	86%
2005	80,0	69,4	87%
2006	55,0	43,0	78%
2007	86,0	69,1	80%
2008	97,2	83,7	86%
2009	91,6	77,3	84%
2010	90,7	82,9	91%
2011	81,7	74,5	91%
2012	79,3	75,1	95%
2013 *	47,0	41,0	87%

Les deux entreprises bretonnes (Doux et Tilly-Sabco) ont été les principaux bénéficiaires de cette manne. Les restitutions à l'exportation « ne sont en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle affectée par un problème de compétitivité et les choix stratégiques de ses dirigeants prévenus depuis longtemps » souligne-t-on à la Commission européenne.

Des restitutions à l'exportation : une autre mécanique

On précise d'ailleurs que les restitutions à l'exportation sont « un outil de gestion des marchés lié à la Politique agricole commune, dont le déclenchement et le montant sont calculés en fonction des conditions de marché ». Elles ne sont « en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle affectée par un problème de compétitivité et les choix stratégiques de ses dirigeants prévenus depuis longtemps ».

Avec des prix élevés au niveau européen, un coût des céréales qui a diminué de façon non négligeable et une consommation solide, il n'était plus possible de poursuivre le versement de ces restitutions. De plus, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune adoptée en juin 2013, de limiter l'utilisation de cet outil aux crises de marché.

Tout n’est pas perdu !

La suppression des aides directes ne signifie pas la fin de toute aide européenne. « D'autres mécanismes, créés dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune adoptée en juin dernier, (permettent) de mettre en œuvre un plan de relance spécifique pour une filière affectée par un problème de compétitivité et préserver les emplois ».

Encore faut-il pour cela avoir une « stratégie économique durable ». Pas question ainsi de financer l’exportation, explique à Ouest-France un expert européen. Mais « on peut fort bien financer des économies d’énergie ou améliorer la compétitivité de la chaîne de production ». Toutes améliorations dont Tilly-Sabco pourrait avoir besoin. Selon plusieurs sources, ces bâtiments sont considérés comme « très énergivores ». Et Bruxelles met la dernière main à un projet permettant d’assurer la promotion des produits européens à l’étranger.

La tendance est bonne

« Il y a toutes les raisons d’être optimistes dans le milieu agricole » souligne notre expert européen. « Il y a une classe émergente dans le monde qui souhaite manger du ‘made in européen’ », donc du made in France. Les marchés à l’export seraient ainsi plutôt en croissance qu’en régression. Et la crise que connaissent les deux entreprises bretonnes paraît donc plutôt liée à la conjoncture - ou un manque de prévisions des dirigeants de l’entreprise -, qu’à une réelle crise structurelle comme l’a connue dans le passé l’agriculture.

Nicolas GROS-VERHEYDE (à Bruxelles) pour Ouest-France

NB : Suite à la demande des autorités françaises et des salariés de l'entreprise Tilly-Sabco, la Commission européenne a indiqué, aujourd'hui, être prête à recevoir le Ministre français avec les acteurs de la filière volaille grand export française. Le commissaire Dacian Cioloş se propose de tenir cette réunion, le 22 novembre prochain.