Discriminations. Une directive horizontale refondue

(B2) Après avoir tergiversé, la Commission a tranché. Le commissaire Spidla devrait présenter (le 2 juillet normalement – mais cette date pourrait être repoussée) une nouvelle proposition de directive sur les discriminations.

Lors d’un déjeuner entre commissaires, qui a suivi la réunion de la Commission, le 12 juin, les commissaires ont convenu qu’il fallait non seulement s’attaquer aux discriminations dans l’accès aux biens et services dues au handicap, mais aussi celles dues à l’âge, les religions et croyances, ou les orientations sexuelles. Bref, tout le champ de l’article 13 du Traité.

Plutôt que de faire plusieurs directives thématiques, ou une nouvelle directive, l’idée en vogue au sein de la Commission serait de refondre la directive du 29 juin 2000 (2000/43) qui établit un cadre pour lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).