Le système belge réussit à marier imposition personnelle et familiale

La Tribune – édition du 21/11/2002

Si le royaume de Belgique est considéré comme le « paradis des rentiers », les salariés sont logés à moins belle enseigne. Ils sont en effet imposés sur un système combinant retenue à la source et déclaration fiscale. Inutile de vouloir échapper à la férule du ministère des Finances. Tout salarié est soumis à un précompte professionnel prélevé directement par l’employeur. Cette somme n’est cependant qu’un « à valoir » sur l’impôt à venir. Celui-ci ne sera réellement déterminé qu’après déclaration par le salarié de ses autres revenus ou imputation des déductions qu’il peut revendiquer.

Avoir des enfants est ainsi pris en compte à deux niveaux. D’une part, le précompte est diminué en fonction du nombre de rejetons à charge. Pour 2002, la déduction varie entre 340 euros pour un enfant à un peu plus de 2.200 euros annuels pour trois enfants. D’autre part, dans sa déclaration annuelle, un(e) salarié(e) peut déduire diverses sommes, comme la garde d’enfants.

Avantage pour le salarié et, surtout, pour l’Etat, l’impôt même lourd est moins visible. Mieux ! Suivant sa situation familiale et personnelle, un salarié peut même recevoir du ministère des Finances un virement de crédit. Une situation que l’actuel gouvernement arc-en-ciel (libéral-socialiste-écolo) semble d’ailleurs vouloir développer. Se voulant le défenseur d’un « Etat social actif », il a ainsi, ces dernières années, adopté plusieurs mesures en faveur des familles. En 2002, par exemple, les familles ont pu déduire la totalité des montants payés pour la garde de chaque enfant de moins de trois ans, à concurrence de 11,20 euros/jour. Et, certaines familles nombreuses à faible revenu peuvent, depuis peu, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable.

Une tâche ardue. Pour les entreprises, en revanche, ce système de retenue à la source introduit une charge administrative supplémentaire. C’est en effet à l’employeur de calculer l’impôt annuel dû pour chaque salarié, en fonction d’un barème. Déterminé chaque année par arrêté royal, celui-ci fixe, comme en France, une cotisation variant selon différentes tranches. Une tâche si ardue que les spécialistes de la fiscalité, comme Jacques Buekenhoudt, avocat au cabinet Cruyplants, Eloy & Hupin, recommandent chaudement aux entreprises de ne pas effectuer eux-mêmes cette tâche mais de la confier à des « secrétariats sociaux », organismes sans but lucratif qui exercent ainsi une vraie mission de service public. Et encore, ajoute Jacques Buekenhoudt, d’une certaine manière, la fiscalité des salariés reste simple car unique. En matière immobilière, où existe également un précompte mâtiné de quotient familial, « il n’y a plus une fiscalité mais trois. Chaque région Flandre, Bruxelles, Wallonie est désormais compétente pour fixer le montant de l’impôt ». Au palmarès de la complexité fiscale, la Belgique reste championne…

Nicolas Gros-Verheyde