CJUE Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

Analyse Blog Politique européenne

Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio

8 février 201910 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence réservée, diplomatie, Hongrie, Libre circulation, Slovaquie 2 min read

(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée.

Analyse Blog Consommation

Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure

22 avril 201815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Cour de justice, grève, Indemnisation, Transport aérien 0 min read

(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant

Actu Blog Consommation WeekEnd

Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…

20 décembre 20178 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etat de droit, Libre prestation de services, Taxis, Transport routier, Uber 4 min read

(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand

A la une Analyse Blog Droits Fondamentaux Terrorisme

La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems

6 octobre 20156 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Etats-Unis, Facebook, protection des données 5 min read

(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant

A la une Analyse Blog Diplomatie Droits Fondamentaux Jurisprudence

La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges

18 décembre 201431 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conseil des ministres, Conseil européen, Droits fondamentaux, Hamas, Justice, Sanctions 5 min read

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée

Analyse Blog Jurisprudence

La Cour dit non au tourisme social

13 novembre 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aide sociale, Allemagne, CJUE, Egalité de traitement, Roumanie, Sécurité sociale 3 min read

(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales

Analyse Blog Piraterie maritime

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 201414 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, exclusif, Ile Maurice, jurisprudence, pirates 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un

Analyse Blog Droits Fondamentaux Immigration Asile

Droit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs

13 mai 20086 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, jurisprudence 1 min read

(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs

Analyse Blog Droit social européen

Un salarié français employé au Maroc par une entreprise britannique. Casse-tête

12 février 200817 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrat de travail, France, Maroc, Royaume-Uni 1 min read

(BRUXELLES2) Un groupe britannique qui emploie un Français au Maroc, après l’avoir employé en France, peut-il être poursuivi devant un

Analyse Blog Droit social européen

Professions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la liberté détablissement

28 juin 20079 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Manquement, Paolo Mengozzi, Professions médicales, Qualifications 2 min read

(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission