Temps de travail. Halte au feu
(B2) C’est un véritable tir à boulets rouges auquel on assiste contre les juges européens et la directive sur le temps de travail. Avec des arguments, qui sonnent creux, voire sont carrément faux. Il
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CJUE
Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio
(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
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Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure
(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation
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Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…
(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une
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La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme pour Facebook, et les
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La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée de façon anodine. Au-delà de l’incidence politique – sur le cas du Hamas et
Lire la suiteLa Cour dit non au tourisme social
(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales comme un national ou un résident de longue durée ? C’est la question que
Lire la suiteUn accord de transfert de pirates annulé
(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de justice européenne a, en
Lire la suiteDroit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs
(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs d’asile provenant de certains pays – avaient été très contestées dès leur conception par
Lire la suiteUn salarié français employé au Maroc par une entreprise britannique. Casse-tête
(BRUXELLES2) Un groupe britannique qui emploie un Français au Maroc, après l’avoir employé en France, peut-il être poursuivi devant un Conseil de prud’hommes français ? La question paraît absurde. Mais, avec l’ouverture des marchés, ce
Lire la suiteLe dumping social à nouveau devant la Cour
(B2) L’application de la directive « détachement des travailleurs » et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour de justice des CE. Après les affaires Viking/Laval et Allemagne, voici un nouvel avocat
Lire la suiteProfessions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la liberté détablissement
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission contre l’Allemagne sur le régime transitoire mis en place pour l’autorisation des psychothérapeutes conventionnés
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