Temps de travail. Halte au feu
(B2) C’est un véritable tir à boulets rouges auquel on assiste contre les juges européens et la directive sur le
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CJUE
Un dirigeant européen peut-il se déplacer comme il le souhaite en Europe ? Le cas Luigi di Maio
(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée.
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Une grève sauvage n’est pas un cas de force majeure
(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant
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Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…
(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand
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La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant
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La politique de sanctions de l’Union européenne à l’épreuve des juges
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée
Lire la suiteLa Cour dit non au tourisme social
(B2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales
Lire la suiteUn accord de transfert de pirates annulé
(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un
Lire la suiteDroit d’asile. La Cour censure les listes de pays sûrs
(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs
Lire la suiteUn salarié français employé au Maroc par une entreprise britannique. Casse-tête
(BRUXELLES2) Un groupe britannique qui emploie un Français au Maroc, après l’avoir employé en France, peut-il être poursuivi devant un
Lire la suiteLe dumping social à nouveau devant la Cour
(B2) L’application de la directive “détachement des travailleurs” et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour
Lire la suiteProfessions médicales. L’intérêt général justifie une restriction à la liberté détablissement
(B2 archives) L’avocat général Paolo Mengozzi a recommandé à la Cour de rejeter le recours en manquement de la Commission
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