(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE La crispation nationale sur la venue d’un responsable politique de premier plan d’un État membre, comme celle qui surgit entre la […]
(B2) Une « grève sauvage » du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une « circonstance extraordinaire » permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important de vol a indiqué la Cour de justice mardi (17 avril). « Les risques découlant des conséquences […]
(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ? Un acte […]
(B2) Parus récemment : La plate-forme de soutien aux missions se met en place. Un pis-aller ? Détails… La Commission propose un nouveau pacte sur l’immigration aux pays tiers On recrute dans les missions PSDC Et sur le blog : Anakonda 16. Les « Grosses » manoeuvres sont de retour. Dissuasion ou gesticulation ? © Confidentiels PESC […]
(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme pour Facebook, et les autres sociétés internationales qui utilisent les données personnelles, sans vergogne. Il enfonce un coin dans la relation UE-USA. Face à un […]
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal de l’UE, rendue mercredi (17 décembre), sur le Hamas (*) ne doit pas être considérée de façon anodine. Au-delà de l’incidence politique – sur le cas du Hamas et de la Palestine —, elle intervient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir, […]
(BRUXELLES2) Un citoyen européen qui vient de s’installer dans un autre Etat membre peut-il bénéficier de toutes les prestations sociales comme un national ou un résident de longue durée ? C’est la question que devait trancher les juges de la Cour de justice européenne mardi (11 novembre). Une question de droit bien sûr. Mais aussi un sujet […]
(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de justice européenne a, en effet, décidé d’annuler l’accord signé par la Haute représentante de l’UE, au nom de l’Union européenne, avec l’Ile Maurice. Un accord […]
(BRUXELLES2) Les listes de pays d’origine sûrs – ou pays tiers sûrs – qui permettent le renvoi accéléré de demandeurs d’asile provenant de certains pays – avaient été très contestées dès leur conception par les praticiens – comment définir un pays sûr ? – et semé la zizanie au sein de la Commission européenne mais […]
(BRUXELLES2) Un groupe britannique qui emploie un Français au Maroc, après l’avoir employé en France, peut-il être poursuivi devant un Conseil de prud’hommes français ? La question paraît absurde. Mais, avec l’ouverture des marchés, ce type de litiges se développe. Le cas a été posé à la Cour de justice européenne pour un salarié licencié par […]
(B2) L’application de la directive « détachement des travailleurs » et le dumping social continuent de faire des vagues à la Cour de justice des CE. Après les affaires Viking/Laval et Allemagne, voici un nouvel avocat général, le français Yves Bot (classé chiraquien) qui entend faire évoluer la jurisprudence sur le salaire minimal des travailleurs détachés, dans […]