Un accord de transfert de pirates annulé

drapeau-pirates(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de justice européenne a, en effet, décidé d’annuler l’accord signé par la Haute représentante de l’UE, au nom de l’Union européenne, avec l’Ile Maurice. Un accord qui permet aux militaires et policiers européens de transférer, pour jugement, aux autorités mauriciennes les pirates ou suspects arrêtés dans l’Océan indien par les navires de la force EUNAVFOR Atalanta.

Cet arrêt est doublement intéressant car c’est le premier jugement sur les accords signés dans le cadre de la cadre de la politique de sécurité et de défense commune. C’est aussi la première interprétation du nouveau dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne qui réserve une place plus importante au Parlement européen. Pour les juges, c’est une question de principe, sur lequel on ne peut transiger. Même s’il s’agit d’un accord signé au nom de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la représentation parlementaire aurait dû être informée. « Cette règle est l’expression des principes démocratiques sur lesquels l’Union se fonde » indique la Cour.

Alors que l’Ile Maurice s’apprête à rendre un jugement sur 12 pirates transférés pour avoir tenté de capturer le MSC Jasmin, les juges n’ont cependant pas voulu “insulter l’avenir” et ont maintenu les effets de l’accord de façon provisoire jusqu’à signature d’un nouvel accord. Cet arrêt pourrait obliger désormais le Conseil et la Haute représentante à reconsidérer leur position lors de la préparation et signature de certains accords – notamment un accord similaire avec la Tanzanie – voire même lors de l’accord Acsa, en préparation avec les Etats-Unis (lire : Je veux bien acheter US. Mais chut !).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Détails (Club) : Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).