Temps de travail. Halte au feu

(B2) C'est un véritable tir à boulets rouges auquel on assiste contre les juges européens et la directive sur le temps de travail. Avec des arguments, qui sonnent creux, voire sont carrément faux. Il importe de rétablir quelques faits

Une débauche de commentaires

L'arrêt rendu par la Cour de justice le 15 juillet a suscité une série de prises de position. L'ancien premier ministre Edouard Philippe (LR) y est allé de sa prose dans une tribune publiée dans le Monde. Le porte-parole des armées, Hervé Grandjean, a enchaîné dans les colonnes du Figaro. Une flambée vibrionnante, arguant de la défense de l'honorable patrie face à l'odieuse Europe, qui se retrouve aux limites de l'exactitude, en restant extrêmement gentil (1). A ce niveau là de responsabilité, le genre d'arguments utilisés est sidérant, tellement ils sont pour certains carrément faux. Dans tous les cas, ils témoignent d'une méconnaissance et d'un mépris certain pour la chose européenne.

Le droit, rien que le droit

La réalité est que la Cour n'a fait que son travail en appliquant le droit. Ce droit a été établi et décidé par les gouvernements. La directive, qui date de 1993, a été modifiée à plusieurs reprises (en 2000 et en 2003 notamment) sans que personne ne songe à insérer une exception pour toutes les forces armées.

Un distinguo secteurs / activités

La directive sur le temps de travail englobe en fait « tous les secteurs publics comme privés ». Il ne peut y avoir d'ambiguïté dessus. C'est inscrit en toutes lettres. Elle prévoit des exceptions pour certaines « activités » des forces armées (2). Ce qui implique deux choses : 1. les forces armées sont bien incluses dans le champ de la directive, 2. seules certaines activités des forces armées sont exemptées du respect de la directive. Elle prévoit une série de règles concrètes (cf. encadré).

De nombreuses exceptions

Plusieurs exceptions sont prévues soit pour des secteurs entiers (gens de mer, médecins, routiers…) qui sont tenus à d'autres règles, soit pour certaines professions (cadres, églises, travailleurs familiaux…), soit pour certaines activités (gardes de biens et personnes, ports, presse, etc.). Aucune exclusion ou dérogation n'a été mise au point pour les militaires ou les membres des forces armées (3).

Une interprétation favorable

En indiquant que les forces armées figurent bien dans le champ d'application de la directive, les juges européens jettent certes un pavé dans la mare. Mais ils ne font que dire expressément ce qui est prévu implicitement. Il ne pouvait en être autrement. Ils donnent ensuite une interprétation des activités non soumises à la directive, notamment les entraînements, les opérations, etc. Interprétation plutôt extensive puisqu'elle exclut du champ de la directive la majorité des actions militaires. Ce qui donne en réalité une marge de manœuvre assez large aux États membres.

Un déni continu

On peut s'en alarmer, être choqué. Mais pour qui suit les affaires sociales, ce que disent les juges européens n'est pas une surprise. Cela fait plusieurs années que la Cour de justice tape du poing sur la table. On est dans une sorte de déni continu. Depuis plus de trente ans, la France — comme d'autres pays — feint d'ignorer l'application des règles européennes.

D'excuse en excuse

L'argumentation a varié au fil du temps. Au moment de la négociation de la directive du temps de travail — elle était de dire : « Cela ne nous concerne pas ». L'article 346 (réserve de sécurité nationale) a été un temps invoqué. Mais l'argument a très vite volé en éclat. Puis on a évoqué le fait que les militaires ne sont pas des travailleurs, ni des employés, ni des fonctionnaires. Argument français très spécifique, mais qui n'a aucune valeur au niveau européen en matière de règles impératives de santé. Tous ceux qui ont approché le droit social européen le savent. Du coup, aucune exception ou dérogation n'a été négociée et encore moins mise en place. Plus filous ou plus intelligents, les Britanniques avaient eux imposé un opt-out sur les questions sociales (ils s'abstenaient entièrement de participer).

Des dérogations possibles…

Il est tout à fait possible d'anticiper. Ce texte contient nombre de possibilités de dérogations. Il en est même truffé. Il suffit de les utiliser. Par exemple, il est possible de déroger aux règles pour les « activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ». Le texte liste certes un certain nombre de secteurs (les sapeurs-pompiers par exemple), concernés par ce type de dérogation, sans mentionner les forces armées, mais la liste n'est pas exhaustive (le terme « notamment » en témoigne). Cette dérogation peut en outre être mise en œuvre par voie législative ou réglementaire. La France peut très bien établir sur le fondement de la directive une législation dérogatoire. Si elle ne l'a pas fait, elle ne doit pas incriminer l'Europe, mais s'en prendre à elle-même.

… jusqu'à la modification de la directive

Il est aussi possible de mettre en place une dérogation individuelle (opt-out) à la durée maximale du travail, voire de le mettre en vigueur par accord social (ce qui est délicat dans les forces armées, puisque cette forme de représentation n'est pas possible). Enfin, il est possible de réviser le texte de la directive européenne (4). Bref avec un peu d'ingéniosité juridique, la France peut respecter la directive en utilisant toutes les dérogations présentes. La Cour de justice européenne pourrait ainsi avoir un argument pour ne appliquer la directive. Cet arrêt est d'ailleurs quasiment un appel en ce sens. Inutile de crier au loup. Il vaut mieux agir concrètement.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi notre analyse complète (B2 pro) : La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions

1. J'ai annoté les propos du porte-parole des armées. On peut y noter au moins cinq 'approximations' (en étant gentil). En termes journalistiques ce sont des fausses informations. En termes politiques, c'est de la désinformation. Télécharger ici
2. La directive distingue bien les secteurs, des activités menées au sein de ces secteurs. Un distinguo qui peut paraître complexe, mais traduit en fait la volonté de bien saisir tous les modèles européens très différents, et d'aboutir au final à une certaine égalité.
3. Dans les années 1993-1994 (juste après la mise en place de la directive sur le temps de travail), la ministre actuelle des armées Florence Parly a été notamment cheffe du bureau de la protection sociale et de la sécurité sociale à la direction du budget. Même si elle n'avait pas dans son escarcelle la question de l'aménagement, elle ne pouvait en ignorer la teneur au moment de la mise en place de la loi quinquennale sur l'emploi (qui prévoit un dispositif d'aménagement/réduction du temps de travail) et de la transposition de la directive.
4. La Commission européenne publie tous les cinq ans un rapport d'application de la directive, pouvant aussi donner des pistes d'évolution. Le prochain rapport devrait être publié en 2022 (sous la présidence française).

Que prévoit la directive européenne ?

Cette directive, établie en 1993, révisée en 2000 et codifiée en 2003, ne prévoit qu'un certain nombre de règles succinctes. L'objectif est de préserver la santé des travailleurs en indiquant des limites 'minimales' (de repos) ou 'maximales' (de travail). Elle ne prévoit pas de durée moyenne du temps de travail. L'exemple donné des 35 heures est donc fallacieux. Cela ne ressort que de la législation française, et non pas européenne.

• Un repos journalier minimal de 11 heures consécutives pour chaque période de 24 heures (art 3).
• Un temps de pause lorsque le travail journalier est supérieur à 6 heures (modalités définies par conventions collectives, accords entre partenaires sociaux, législation).
• Un repos hebdomadaire minimal de 24 h sans interruption par semaine. Avec dérogation si des conditions objectives, techniques ou d’organisation du travail le justifient. Calcul sur une période de référence de 14 jours. (art. 5). NB : Par dérogation à la limite hebdomadaire sur le temps de travail, il est en fait possible de travailler jusqu'à 78 heures par semaine (13 heures de travail par jour X six jours sur sept)
• Une durée maximale moyenne de 48 heures de travail par semaine - y compris heures supplémentaires. Calcul sur une période de référence de 4 mois (art. 6).
• La possibilité de déroger à cette limite de 48 heures maximale avec l'accord de l'employé (opt-out individuel), avec une obligation administrative légère (tenue de registres).
• Un congé annuel payé minimal de 4 semaines (art. 7).
• Une durée maximale quotidienne du travail de nuit : maximum 8 heures en moyenne par période de 24 heures (art. 8)