Spain (re)creates the crime of piracy
(B2) The Conseil des ministres espagnol a adopté, vendredi, un projet de loi, qui vise à réformer 130 articles du code pénal, et l’adapter aux nouvelles formes de criminalité. Dans le projet transmis au Parlement, figure un nouveau délit : celui de piraterie. Sera puni d’une peine de 10 à 15 ans quiconque voudra “s’emparer avec violence d’un navire ou d’un avion, attaquera les personnes à bord ou la cargaison”. Il s’agit de répondre au problème des actes illicites de piraterie maritime. Seront punis également d’une peine de 1 à 3 ans quiconque aura résisté à l’ordre d’un navire de guerre agissant dans le cadre de la prévention et la poursuite de ce type de criminalité.
