[Analyse] La France peine à s’adapter aux usages démocratiques européens

(B2) Depuis plus un an, le gouvernement français constitué sous la présidence de Emmanuel Macron joue les équilibristes. Tentant toutes les astuces pour éviter d'adopter un standard européen démocratique

La tentation française de continuer comme avant

Jusqu'aux élections de 2022, la France faisait un peu figure d'anomalie avec la Hongrie ou la Grèce. En Europe, peu de gouvernements disposent en effet d'une majorité absolue. Partout ailleurs, c'est le principe d'une coalition de partis qui dirige. La tradition démocratique européenne aurait alors voulu qu'une négociation s'engage pour former une coalition de gouvernement.

Le risque du tunnel parlementaire

Tenter le pari que les contraires ne pourront pas s'allier pour faire tomber le gouvernement est risqué. C'est un peu comme rentrer dans un tunnel long et sinueux, phares éteints et yeux fermés, et espérer ne percuter personne. Pourtant, c'est la méthode choisie par le gouvernement Macron avec la course aux soutiens individualisés. Espérer atteindre une majorité en faisant basculer quelques individualités en mal de reconnaissance ministérielle est possible quand il y a un écart de une ou deux voix. Pas quand il y a plus de 30 voix d'écart (1).

La raison du compromis

Face à une absence de majorité à la chambre, il n'y a pas vraiment d'autre méthode que de négocier un contrat de coalition pour faire entrer soit un ou plusieurs partis au gouvernement et s'assurer ainsi une majorité, soit un soutien sans participation en cas de gouvernement minoritaire. C'est une règle de base de la démocratie parlementaire. Y déroger c'est s'exposer à naviguer à vue. Ce qu'aucun gouvernement européen n'a pour l'instant tenter. Préférant souvent passer plusieurs semaines, voire plusieurs mois (comme aux Pays-Bas aujourd'hui) avant de former un gouvernement solide.

La méthode privilégiée : coalition de partis et contrat de gouvernement

L'Allemagne a inauguré depuis longtemps ce système de coalition qui rythme sa vie politique tous les quatre ans. Aucun grand parti n'atteignant la majorité absolue, celui arrivé en tête doit composer avec un ou deux autres partis. Un contrat de gouvernement est rédigé, détaillant par le menu non seulement la répartition des postes, mais aussi les réformes à venir, parfois de façon extrêmement détaillée. C'est ainsi qu'a gouverné la grande coalition, regroupant sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates, à l'œuvre sous Angela Merkel à trois reprises. C'est comme cela qu'a été constituée en décembre 2021 une nouvelle coalition « tricolore » inédite (la coalition Ampel) qui gouverne aujourd'hui, rassemblant Verts, orange (Libéraux) et rouge (Sociaux-démocrates).

En Belgique, former une coalition n'est pas un choix mais une mécanique politique obligatoire. Il s'agit non seulement d'obtenir une majorité de gouvernement à la Chambre des députés, mais aussi d'assumer la légitimité de l'État fédéral au Sud (francophone) comme au Nord du pays (néerlandophone). Contrairement à d'autres pays, ici, aucune alliance n'est prévue d'avance ni exclue. Tout dépend de l'élection et, surtout, de négociations byzantines qui s'engagent ensuite sur le mode « je t'aime, moi non plus ». L'actuel gouvernement, issu d'une négociation de quatre mois — un record de rapidité —, rassemble depuis septembre 2020 moins de sept partis. Une coalition dénommée Vivaldi, en honneur du compositeur des quatre saisons et des emblèmes des partis la composant (bleu, vert, rouge et orange).

En Autriche, c'est l'alliance des contraires. Le parti chrétien-démocrate ÖVP, très à droite, a choisi de gouverner avec les Verts. Un peu par hasard. Les deux partis sont arrivés en tête des élections. Début 2020, après trois mois de négociations, ils tombent d'accord sur un programme. Une sacrée pirouette politique pour le chancelier Sebastian Kurz, qui venait tout juste de clore 16 mois de noces avec l'extrême-droite.

Dernier exemple en date, la Pologne, les chrétiens-libéraux de la plate-forme civique, les centristes paysans de la Troisième Voie et la Gauche unie ont passé un préaccord de coalition pour pouvoir obtenir la majorité absolue afin d'extirper les conservateurs du PiS (droit et justice) et l'extrême droite du pouvoir (lire : [Actualité] Un nouveau gouvernement polonais aux commandes. Tusk le retour de l’enfant prodigue).

Seconde méthode : le gouvernement minoritaire

Cette méthode de gouvernement prévaut au Danemark. Arrivé premier aux élections en 2019, le parti social-démocrate de Mette Frederiksen n'obtient que 48 sièges sur les 179 du Folketing, le parlement danois. À peine 27%. Sa dirigeante réussit cependant à constituer son gouvernement, composé des seuls socio-démocrates. Mais avec le soutien « sans participation » autour d'un programme négocié avec plusieurs partis de gauche — des libéraux aux socialistes ou de l'extrême-gauche. Et cela tient ! Depuis presque trois ans.

En Espagne, c'est le règne de l'équilibrisme. En 2020, le premier ministre socialiste Pedro Sanchez a formé un gouvernement avec la gauche de Podemos et les socialistes catalans, au terme d'un accord de coalition, prévoyant réformes sociales et fiscales. Mais, à eux trois, il n'ont pas la majorité absolue. Pour obtenir la confiance, le socialiste négocie avec quelques partis régionalistes, basques, catalans, galiciens, leur soutien ou leur abstention. Au cas par cas. Rebelote en 2023, Sumar ayant remplacé Podemos au gouvernement ; les régionalistes restant en soutien extérieur.

Enfin, en République tchèque, c'est une coalition hétéroclite qui est arrivée au pouvoir en novembre dernier. Ensemble (SPOLU en tchèque), qui rassemble les conservateurs eurosceptiques de l'ODS et deux petits partis chrétiens-démocrates, s'entend dès le lendemain des élections, avec une autre coalition, Maires et Pirates, formée du Parti pirate tchèque et des Maires et Indépendants (STAN), à tendance très europhile, plus libérale et écologiste. Détonnant. Mais les deux ont un objectif commun : déloger du pouvoir le milliardaire libéral Andrej Babiš. L'accord est ficelé en quelques semaines. On verra s'il tient...

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version longue et complétée d'un article publié dans Sud-Ouest en juin 2022

1. La défection peut d'ailleurs être dans les deux sens et généralement plus forte dans le camp du gouvernement au fur et à mesure que le temps passe et que les élections intermédiaires (souvent néfastes au gouvernement) s'échelonnent.