L’affaire Selmayr, une polémique démesurée
(B2) Une polémique, aussi démesurée que stérile, s’est développée autour des modalités de la désignation du nouveau secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr. C'est l'opinion de notre chroniqueur Jean-Guy Giraud.
Certains organes de presse - d’habitude mieux inspirés - ont entrepris de transformer en 'affaire d’État' une procédure administrative qui - pour avoir été peut-être précipitée et mal menée du fait des circonstances - n’en demeure pas moins assez classique. 'L'affaire Selmayr' agiterait à présent certains milieux parlementaires européens - avant d’être, sans doute, soumise à l’examen du Médiateur ...(lire : L’affaire Selmayr devient politique. Les socialistes agitent la menace d’une motion de censure).
Il peut donc être utile de proposer ici quelques remarques visant à re-cadrer cette question dans un contexte plus large :
D'une part, les secrétaires généraux occupent une place à part dans l’organigramme des institutions européennes . Ils sont, de fait, considérés 'hors cadre'. En raison de la nature de leurs fonctions, leur choix diffère des procédures normales de promotion/nomination des fonctionnaires du “cadre”. Il est de facto laissé à la discrétion du Président, sous réserve de l’accord de l’organe politique de l’Institution. On retrouve des situations et procédures de ce genre dans la plupart des États membres.
D'autre part, dans ce choix, les considérations de capacité professionnelle, d’expérience, d’autorité, d’indépendance, de motivation et d’engagement européen doivent l’emporter sur toutes autres relatives par exemple à la nationalité, l’inclination politique ou même, au genre. Dans le cas considéré, il semble bien que le nouveau secrétaire général soit pourvu de ces qualités (1).
Enfin, il serait inopportun et irresponsable de déstabiliser une Institution telle que la Commission pour une affaire individuelle, administrative et interne de ce type. Dans la situation actuelle de l’UE - "malade de ses États membres” - la solidité et la réputation de l’exécutif ne doivent pas être remis en cause pour des motifs non-essentiels. Son rôle supérieur de gardien des Traités, de moteur et de permanence du projet européen ne doit pas être altéré par ce type d’"affaire" qui, en toute hypothèse, doit être réglé en interne (2).
Dernier point. On peut remarquer que, dans une certaine mesure, cette “affaire” a été l’occasion - notamment pour les syndicats de la fonction publique européenne - de soulever un grief plus général et légitime : celui de la politique de promotion aux grades élevés (DG et D) des Institutions (notamment à la Commission et au Parlement). Cette politique est parfois accusée de déviance du fait de la prise en considération de critères exogènes tels que la nationalité, l’affiliation politique ou la proximité avec des membres des organes dirigeants. Il s’agit là d’une vraie question qui mérite en effet d’être traitée - dans son contexte, différent de celui des secrétaires généraux.
Je viens de lire cet article de Jean-Guy Giraud, pour lequel j’ai une grande estime.
Mais il me semble qu’il se trompe lourdement.
La polémique autour de l’affaire Selmayr est parfaitement justifiée. La Commission est la gardienne des traités. Les dispositions transgressées ont été voté par les organes législatifs de l’UE, le Parlement et le Conseil des ministres. Comment la Commission peut-elle justifier d’être la gardienne de la légalité, si elle-même ne respecte pas le droit ? Quelle légitimité aura-t-elle pour dire aux Grecs que les nominations de fonctionnaires doivent se faire selon une procédure transparente ?
Ce qui se joue avec le Selmayrgate, c’est la tolérance ou non vis-à-vis d’un népotisme certain: ainsi Selmayr nomme ses proches et écarte ceux qui lui déplaisent. Il est secrétaire général de la Commission, mais de facto directeur de cabinet du président de la Commission. Il essaye de mettre sous sa coupe le service juridique, un peu comme si le gouvernement français décidait de contrôler le Conseil d’Etat. Ce sera bien pratique pour acheter des capitales nationales qui n’apprécient pas les injonctions à respecter le droit européen. Il achète le silence des Commissaires en leur promettant des dispositions qui amélioreront considérablement leurs avantages à la fin de leurs mandats (avec un bureau à la Commission, un chauffeur avec voiture, deux assistants, le tout, sans contrôle de l’usage qui en est fait). Bref, que l’administration soit dirigée par quelqu’un qui modifie le règlement en fonction de ses intérêts personnels, perso, ça me gêne. Le copinage ne me semble pas plus acceptable parce que pratiqué au niveau européen.