Le plan « mité » de la commission sur l’évasion fiscale

Le plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté par la Commission européenne aux ministres de l’Economie et des Finances mardi, est « ambitieux » affirme le commissaire à la Fiscalité Semeta. Mais cette ambition ressemble à un vieux pull mité. L’exécutif bruxellois s’est bien gardé de proposer une liste noire des pays qui ne collaborent pas en matière d’échange d’informations. Ce qu’en langage technique on appelle « les juridictions non coopératives ». Il s’est contenté de proposer des « critères définis de manière coordonnée ». Autrement dit, chaque État peut établir une liste comme il le souhaite du moment qu’il respecte quelques critères bien vagues. De plus, ce plan ne comprend aucune mesure de rétorsion ou de sanctions. Autrement dit, un coup d’épée dans l’eau.

(NGV)

 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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