Le recours à la force autorisé par l’ONU au Mali

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité des Nations-Unies vient de voter ce jeudi (20 décembre) une résolution qui porte le numéro 2085 autorisant le recours à la force sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ce vote a été acquis à l’unanimité, faut-il préciser. La résolution souligne combien « la consolidation et le redéploiement des forces de sécurité et de défense maliennes sur tout le territoire malien sont essentielles pour assurer la sécurité et la stabilité du Mali à long terme et pour protéger le peuple du Mali ».

Six fonctions pour une mission d’un an

La résolution autorise ainsi la mise en place de la MISMA / AFISMA — la mission internationale conduire par les Africains de soutien au Mali — pour une période initiale d’un an, qui aura six fonctions :

  • « contribuer à la reconstruction de la capacité des forces de sécurité et de défense maliennes, en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux impliqués dans ce processus, y compris l’Union européenne et les autres États membres
  • soutenir les autorités maliennes dans la récupération des zones dans le nord de son territoire sous le contrôle des terroristes, extrémistes et des groupes armés et réduire la menace posée par les organisations terroristes, y compris AQMI, le MUJAO et les groupes extrémistes associés, tout en prenant les mesures nécessaires des mesures pour réduire l’impact d’une action militaire contre la population civile;
  • avoir une transition vers des activités de stabilisation pour soutenir les autorités maliennes dans le maintien de la sécurité et de consolider l’autorité de l’État par le biais de capacités appropriées;
  • soutenir les autorités maliennes dans leur responsabilité première de protéger la population;
  • soutenir les autorités maliennes à créer un environnement sûr pour la fourniture de l’aide humanitaire par des organisations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées et des réfugiés (…) en étroite coordination avec les acteurs humanitaires;
  • protéger son personnel, les installations, les locaux, l’équipement et de la mission et assurer la sécurité et la circulation de son personnel. »

Une planification à « affiner », une assistance demandée

La planification militaire de l’opération « devra être affinée avant le début de l’offensive » est-il précisé.

Les États Membres de l’ONU, les organisations régionales et internationales sont aussi priées de « fournir une assistance coordonnée, d’expertise, de formation, notamment sur les droits de l’homme et du droit international humanitaire et le renforcement des capacités de soutien aux forces de sécurité et de défense maliennes, conformément à leurs besoins nationaux pour (1) rétablir l’autorité de l’Etat du Mali sur son territoire national tout entier, (2) préserver l’intégrité territoriale et de l’unité du Mali, (3) réduire la menace posée par des terroristes ».

Cette disposition renforce ainsi la mise en place de la mission européenne EUTM Mali visant à former l’armée malienne. Même si elle n’était pas totalement nécessaire au plan juridique interne, elle était cependant demandée par plusieurs Etats membres qui estimaient cette seconde résolution nécessaire d’un point de vue politique.

Le respect de la feuille de route

Le gouvernement de transition du  Mali est, lui, prié d’établir « une feuille de route de transition à travers le dialogue politique large et inclusive, pou rétablir l’ordre constitutionnel et l’unité nationale, par la tenue d’élections présidentielles et législatives selon des moyens pacifiques, crédibles et inclusives ».

Nb : traduction personnelle du texte original produit en anglais.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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