Au Kosovo, il est temps de passer à une logique « Commission » (X. Bout de Marnhac)

(BRUXELLES2, entretien, Exclusif) Xavier Bout de Marnhac, un ancien général français, dirige depuis presqu’un an et demi la mission européenne « Etat de droit » déployée au Kosovo. La plus importante mission civile que l’UE ait jamais déployée (près de 3000 hommes, policiers, magistrats, douaniers). Le moment est crucial, à la fois sur le terrain car les tensions sont toujours persistantes. Et, également, car les Européens ont engagé une révision (review) de la mission pour la recentrer sur certaines tâches primordiales et assurer la transition de certaines de ces missions aux autorités locales de Pristina, près de quatre ans après la déclaration d’indépendance et le début de cette mission (en 2008). Cet entretien a été aussi l’occasion de tirer les leçons de la présence européenne au Kosovo – « on ne peut relâcher la vigilance à aucun moment » – ; sur le travail judiciaire – important mais le temps de la justice n’est pas le temps médiatique ou politique – ou l’enquête « Marty » – qui avance lentement mais sûrement.

On ne peut relâcher la vigilance, à aucun moment

Quelles sont les leçons que vous tirez de votre présence au Kosovo ?

X. B. M. – La première leçon, c’est qu’on ne peut relâcher la vigilance, à aucun moment. Depuis ma prise de fonction, j’ai vécu dans la gestion de crises en permanence. Nous avons eu la démission du président, suivies des élections. Nous avons conduit la plus grosse opération de maintien de l’Etat de droit avec la Kfor ; 650 personnes déployées sur le terrain pour faire des perquisitions judiciaires qu’on pourrait appeler de routine. Et, depuis l’été, on est dans la crise.

La situation peut-elle se calmer ?

X. B. M. – Ça ne se calmera pas tant qu’il y n’y aura pas une solution politique. Cela a été une grosse erreur collective de croire que les choses se tassant, le niveau de perturbation restant plat, on pouvait penser à une sortie de crise. Les sujets de fond ne sont pas réglés et ne le sont pas toujours. Et çà devrait rester tendu un moment encore. Le calendrier régional n’est pas favorable : on entre dans les élections en Serbie, et il faudra ensuite peut-être du temps pour former un gouvernement de coalition. Puis, nous aurons les présidentielles serbes et sans doute des élections générales au Kosovo. On est donc parti pour une année politique chargée. On peut faire certains reproches à la mission ; mais ce n’est pas notre job de faire avancer le règlement politique.

Ces reprises de violence ne semblent pas tout à fait spontanées ?

X. B. M. – C’est typique. Chaque fois que s’ouvrent des tentatives de négociation, il y a accroissement des violences. Il y a des gens qui ont un intérêt à favoriser le désaccord.

La dynamique de l’élargissement qui pourrait s’enclencher avec la reconnaissance du statut de pays candidat à la Serbie fin février peut-il jouer pour calmer les esprits ?

X. B. M. – Je ne crois pas. Ce serait plutôt le contraire. Au Nord du Kosovo, ils ne sont pas dans cette logique et redoutent plutôt le rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne. Ils craignent de faire les frais d’un deal politique général. Ça ne les calmera donc pas.

Comment se passe la situation aux frontières ?

X. B. M. – Nous sommes présents aux postes frontières avec les douaniers kosovars. Le poste est ouvert. Mais personne ne circule car les routes sont bloquées, de part et d’autres. Il y a des barrages des deux côtés, côté serbe également. On essaie d’inciter Belgrade à jouer le jeu et faire pression pour que ces barrages sont levés.

L’accord signé par Pristina et Belgrade peut-il débloquer la situation ?

X. B. M. – Pas nécessairement. On va se retrouver avec la question : comment les douaniers locaux rejoignent régulièrement les postes-frontières. Pour l’instant, ils ne peuvent pas utiliser les routes. Nous sommes obligés de les amener sur place par hélicoptère.

On enquête sur des dossiers très sensibles

Sur le volet justice de la mission, où en êtes-vous ?

X. B. M. – On a avancé. 1750 dossiers ont été traités par les procureurs européens, dont plus de 300 sont encore en cours (*). Nous avons rendu près de 280 jugements prononcées directement par les instances Eulex (panel mixte ou majoritaires). Et les sentences ont été lourdes : 18 ans pour un procès de crime de guerre (aff. Bllaca contre F. Gashi), 15 ans pour le procès de traite d’êtres humains (aff. rivière Tisza)…. On enquête sur des dossiers très sensibles – de crimes de guerre, de trafic d’êtres humains, de corruption – comme le dossier Medicus (une affaire de trafic d’organes), des crimes de guerre impliquant l’ancien ministre des Transports, une enquête de corruption impliquant l’ancien ministre des Retour.

Où en est l’enquête spéciale sur le rapport Marty ?

X. B. M. – Elle se met en place doucement. Il y a tout un travail législatif préalable à faire pour la fluidité des enquêtes, le recueil de preuves. Mais ça se présente bien. Je suis confiant sur le processus. La législation en Albanie doit être adaptée pour pouvoir agir. (De façon générale), on va utiliser un peu les mêmes mécanismes que le tribunal pénal international. Les éléments d’enquête préliminaire ont été recueillis par la task force. D’ici la fin de l’année, on devrait en savoir plus, par exemple sur les poursuites. Mais n’espérez pas un résultat tout de suite. On cherche, on recueille des preuves. Je veux rester très prudent sur les délais.

Vous paraissez fort prudent ?

X. B. M. – C’est une des leçons que j’ai retenues dans cette mission : le rythme de la justice n’est pas le rythme de la politique et des médias. La mission a trop pris d’engagement sur les délais dans le passé, qui n’étaient pas réalistes. Ça a été mal vécu, en termes de perception de la mission. Il faut se rappeler que même dans nos pays, c’est long ; en France, il nous a fallu tout de même 40 ans pour juger Bousquet et Papon.

La revue de la mission est engagée, mise en oeuvre à compter de juin

Vous vous êtes entretenus avec les ambassadeurs du COPS pour présenter les grands axes de la révision de la mission. Quel est votre point de vue ?

X. B. M. – Je milite pour « passer d’une logique de mission à une logique de la Commission européenne ». Utiliser de plus en plus les outils habituels a deux avantages : faciliter la transition, et ramener le Kosovo dans un cadre similaire à celui des autres pays de la région. C’est une certaine forme de normalisation de la relation des institutions européennes. Un peu comme on l’a fait en ex république yougoslave de Macédoine. L’Albanie, la Serbie, le Monténégro fonctionnent déjà avec la Commission européenne comme unique contact.

Quels sont les grands axes de cette review ?

X. B. M. – La tendance est de transférer toutes les activités où on estime que les institutions locales sont en mesure de prendre le relais. Nous allons alléger la présence au sud du pays, notamment au niveau de l’assistance à la police, car on a atteint les objectifs principaux. On garde une capacité de conseil au niveau gouvernement central et quelques équipes mobiles d’assistance. Au Nord, on maintient l’objectif, en fonction de la libre circulation qu’on peut obtenir, qui n’est pas très grande aujourd’hui. Mais on essaie de l’améliorer. La libre circulation, ce n’est pas une fin en soi mais elle permet de mettre en place toute la mission État de droit.

La taille de la mission va donc aussi diminuer ?

X. B. M. – Oui sans doute. De quel volume ? Cela reste encore à définir. Certains États militent pour une révision ambitieuse (c’est-à-dire une baisse de 30 à 40% des effectifs). D’autres sont plus prudents. Cela reflète un contexte régional différent. La pression économique et budgétaire joue également, on ne peut pas le nier. Ce sera donc aux États de décider avec tous ces éléments. Pour ma part, je milite pour une approche ambitieuse ; les institutions locales auront ainsi plus de marge d’agir.

Combien de personnes disposera alors la mission reformatée ?

X. B. M. – Difficile de le dire précisément aujourd’hui. Il faut bien voir que nous sommes au début du processus. Dans un premier temps, on définit les principaux objectifs de la mission. Dans un second temps, on va définir les fonctions à remplir. Enfin, on précisera le personnel nécessaire.

On ne renonce pas au mandat exécutif, une spécificité de la mission

Va-t-on revoir le mandat exécutif ?

X. B. M. – On ne renonce pas au mandat exécutif. Nous n’avons pas l’intention de renoncer à ce qui fait la spécificité de cette mission. Tout le monde est d’accord sur ce point. En matière d’enquête, d’arrestation, de passage au tribunal, de jugement, les Européens gardent la main. En mettant le focus sur quatre sujets en particulier : la lutte contre le crime organisé, les crimes de guerre, la corruption ainsi que la protection des témoins.

Vous gardez donc également des unités de police constituées (FPU). Elles sont toujours utiles ?

X. B. M. – Oui. C’est nécessaire. On l’a bien vu en janvier ; durant trois week-ends de suite, notre FPU a été engagée au sud, en soutien de l’unité de la police du Kosovo (NB : la visite de Tadic au monastère, puis les manifestations du mouvement Vedense). C’est le seul bâton un peu musclé que je peux utiliser. C’est aussi notre seul lien avec les forces militaires de la KFOR. Certes l’OTAN a gelé la baisse de ses effectifs. Mais jusqu’à quand…

La mission ne dispose plus qu’une unité FPU cependant ?

X. B. M. – Mis à part quelques effectifs français et italiens, je n’ai en effet plus qu’une FPU à disposition (NB : les Polonais). On est vraiment au-dessous du minimum. C’est très court, dans le Nord mais aussi au Sud du pays. Il y a quelques idées en l’air (en matière de financement notamment…). Mais je n’attends pas de miracle. La plus belle fille ne peut donner que ce qu’elle a.

(*) Dans le détail, 76 procès en cours et 20 verdicts sur les crimes de guerre, 68 procès en cours et 31 verdicts sur la corruption, 27 procès en cours et 15 verdicts sur le crime organisé.

Lire également :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

Commentaires fermés.