Un arrêt attendu avec impatience
A Londres, à Bruxelles on a actuellement les yeux rivés sur la Cour d'appel kenyane qui va siéger à Mombasa. Le ministère public a, en effet, fait appel de la décision du juge kenyan dans l'affaire "Mv Courier" de ne pas considérer comme applicable la loi nationale pour piraterie aux faits de haute mer (1). Et la Cour doit se prononcer à nouveau, sur les faits, en appel, le 7 décembre.
Décision hautement attendue
Toutes les audiences dans les affaires de piraterie sont, pour l'instant, suspendues. Et ce qui est en jeu est tout simplement les accords de transfert des suspects, signés avec le Kenya par l'Union européenne comme les Etats-Unis, sauf pour ceux pris dans les eaux territoriales (comme récemment par une frégate belge (2).
Trois options
Soit le juge d'appel infirme la première décision. Et les esprits peuvent, alors, respirer. Les pirates pris en haute mer pourront continuer d'être transférés au Kenya. Ce qui serait conforme, selon les juristes européens, à un arrêt déjà rendu par la Haute cour de justice kenyane, en mai 2009.
Soit le juge d'appel confirme. Ce qui entrainera la libération immédiate des suspects (ils ont été maintenus provisoirement en détention pour 21 jours, le temps de l’appel). Mais aussi une possibilité de recours pour ceux qui ont été jugés depuis le 1er septembre 2009 ou une possibilité d'invoquer ce moyen pour faire cesser la procédure pour ceux dont le procès est en cours.
Soit le juge d'appel donne une décision mitigée : en exigeant, par exemple, certaines conditions pour le traitement en justice des pirates arrêtés en haute mer, ou en encadrant l'annulation des décisions par certains principes. Dans tous ces cas, la décision devra être lue avec attention.
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