Incidents de parcours, précédents historiques (maj)

(BRUXELLES2) Remontons le temps… La nomination de la Commission européenne n’a pas toujours été un parcours sans embûches

1991 : une demi-Commission

En 1991, la Commission Delors n’a pas été prolongée. C’est une nouvelle Commission qui a été nommée. Mais de façon intérimaire : pour une durée limitée de 2 ans. Une prolongation nécessaire… pour se caler avec les élections européennes et le nouveau mandat de 5 ans (et non plus 4 ans). Dans cette Commission, annoncée le 22 décembre 1992, 7 commissaires étaient nouveaux sur les 17 présents à l’époque (2 commissaires par « grand » Etat, 1 pour les « petits »).

Commission 1993 : Les Britanniques recalent « Dehaene »

En 1993, la Commission a effectivement été prolongée, mais de 15 jours ! Du 6 janvier au 22 janvier exactement. Le temps que la nouvelle Commission soit en place, très exactement. A cause du retard pris pour nommer la Commission. Au Sommet de Corfou, les Britanniques refusent Jean-Luc Dehaene (le Premier ministre Belge); En juillet, sort le nom de Jacques Santer, le Luxembourgeois. Le Parlement européen montre sa mauvaise humeur, et fait trainer les choses. Il n’est pas content de la répartition des portefeuilles. Et se montre réticent à confier certaines responsabilités à quelques commissaires. Le portefeuille de l’égalité est ainsi retiré au commissaire Padraig Flynn car il avait fait des déclarations un peu à l’emporte pièce sur le rôle des femmes. Les trois nouveaux Etats membres n’ont pas encore ratifié le traité. Et le Parlement exige que les nouveaux députés participent au vote (le vote prévu en décembre est reporté en janvier). La Commission est là pour expédier les affaires courantes. Et rien de plus. La présentation de certains textes est renvoyée à plus tard (Jacques Delors l’explique personnellement alors à un certain ministre de la Communication dénommé… Nicolas Sarkozy ! à propos de la directive « télévision sans frontières).

Commission 1999 : un mandat abrégé pour l’équipe Santer

En janvier 1999, le Parlement européen menace la Commission d’une motion de censure. Ecartée… mais le couperet est passé près ( 232 voix pour la censure, 293 voix contre, 27 abstentions). En cause, le fonctionnement de la Commission. La commissaire Edith Cresson est violemment mise en cause à la fois pour la gestion des subventions du programme Leonardo pour l’emploi (fictif) d’un consultant (ami) aux résultats peu probants… Elle n’est pas la seule. Le commissaire espagnol Manuel Marin l’est en raison de fraudes dans l’aide humanitaire. Un comité d’experts indépendants est mandaté. Son rapport, remis en mars 1999, est sévère pour l’institution montrant de réels dysfonctionnements. Même si l’enquête prouve qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, il y a eu nettement favoritisme. Les deux commissaires refusent cependant de démissionner. C’est le choc des cultures entre une administration latine plus permissive et une administration anglo-saxonne beaucoup moins (Lire aussi : Bruxelles lâche Cresson une deuxième fois). La motion de censure parait cette fois inéluctable. Le président Jacques Santer choisit donc de démissionner ainsi que l’ensemble de son collège. L’ancien Premier ministre Romano Prodi est appelé à la rescousse pour faire l’intérim et préparer la prochaine Commission. Nommé au Conseil européen en mars, il constitue l’exécutif européen en juillet. Celui-ci est adoubé par le Parlement et entame son travail le 18 septembre 1999 pour finir le mandat de la Commission précédente jusqu’au 21 janvier 2000, avant d’entamer un nouveau mandat de 5 ans.

Commission 2004 : l’incident Buttiglione

En 2004, la Commission Prodi – prévue pour terminer le 31 octobre – est obligée de jouer les prolongations, jusqu’au 22 novembre; mais pour des raisons très objectives et politiques. Là encore, à cause du « satané » Parlement, qui a refusé de confier le portefeuille « Justice intérieur » au conservateur italien Buttiglione après des déclarations blessantes sur les homosexuels. Deux autres « prétendants » au psote de commissaire ont également raté leur examen de passage. Le président de la Commission, José-Manuel Barroso, s’entête à vouloir garder l’Italien Buttiglione, à bord, l’Italie également. Finalement, au risque de subir une censure pour toute la Commission, il jette l’éponge.

Commission 2009 : retard dans le processus du traité de Lisbonne et incident Jeleva = 3 mois de prolongation

La Commission européenne est prolongée d’une part à cause du retard pris pour l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui n’entre en vigueur qu’au 1er décembre 2009 suite aux réticences tchèque et polonaise), soit un mois après la mise en place prévue pour la Commission. Et, d’autre part, par un incident de parcours du type de Buttiglione. Cette fois c’est la Bulgare Rumiana Jeleva, pressentie pour prendre en charge l’Aide humanitaire et la réponse de crises, qui a fait une audition désastreuse au Parlement européen. Trahissant une certaine méconnaissance des dossiers, des maladresses et une attitude pouvant sembler méprisante, trahie par une affaire où est impliqué son mari, qu’elle ne cherche pas à expliquer, elle ne réussit pas le « grand oral ». Jeleva entend démissionner. Mais ses collègues du PPE tentent de la sauver, ou au moins d’obtenir l’honneur sauf en impliquant un commissaire socialiste, le slovaque Maros Sefcovic. D’autres commissaires comme Olli Rehn ou Algirdas Semeta n’ont eu leur chance qu’au rattrapage, répliquent les socialistes.

Le président Barroso ne veut pas voir le précédent de 2009 se renouveler. D’autant que la Commission nouvelle n’a déjà que trop traîné à entrer en fonction. La Bulgarie nomme une nouvelle commissaire, Kristalina Georgieva. Et après une audition (brillante cette fois avec un ouf ! de soulagement pour tout le monde), la nouvelle Commission peut entrer en fonction le 9 février 2010, adoubée par le Parlement européen intervenu lors d’un vote tenu le même jour.

Lire :

(Nicolas Gros-Verheyde)

Mis à jour – janvier 2010

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