Crise financière : l’Europe a fait l’autruche

(BRUXELLES2) Ce qui, il y a encore 24 heures, semblait improbable est arrivé. En assurant solennellement, avant même la réunion des ministres européens de l’Economie et des Finances, que l’Union européenne prendrait « toutes les mesures nécessaires » pour garantir la stabilité du système financier, Nicolas Sarkozy a coupé l’herbe sous le pied à tous ceux en Europe qui étaient encore tentés de jouer en solo. Même la Chancelière allemande, Angela Merkel, hostile au départ à un plan européen de sauvetage, s’est rangée à la réalité ; la reprise en catastrophe de la quatrième banque du pays, Hypo Real Estate, ayant fait comprendre qu’aucun Etat européen n’était à l’abri. Il était temps ! Car depuis que la crise américaine des subprimes a éclaté au grand jour, il y a un an, l’Europe a plutôt « fait l’autruche ».

La Commission Barroso n’a pas osé le tocsin…

La Commission européenne qui, normalement, joue le rôle de vigie, n’a pas osé sonné le tocsin. Qu’il s’agisse de l’injonction de fonds publics dans les banques, de la régulation des marchés financiers, de la garantie des dépôts pour les épargnants, et même des parachutes dorés, elle a même plutôt retardé au maximum toute proposition. Non qu’elle manque de spécialistes de la question. La raison est plus politique. Il faut dire que les Etats membres n’étaient pas « enthousiastes » voire même divisés. Il faut aussi bien constater aussi que les commissaires en charge de ces dossiers sont marqués par une vue très libérale et que des agendas – très personnels.

… toute affairée à d’autres préoccupations

La Commission européenne dirigée par le libéral José-Manuel Barroso est aux abonnés absents. Le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, ne songe en effet plus qu’à une chose depuis quelques mois, son renouvellement à la tête de l’exécutif européen l’année prochaine. Donc hors de question de fâcher avec quiconque, surtout pas avec un grand Etat (type l’Allemagne ou le Royaume-Uni, quitte à froisser un peu son ami Nicolas Sarkozy). Quant au commissaire chargé du marché intérieur et les services financiers, l’Irlandais McCreevy, il n’a eu de cesse, depuis sa nomination, en 2004, de freiner toute régulation du marché. Il y a quelques jours encore, devant le Parlement européen, il saluait les « effets positifs des fonds spéculatifs » ou, à Dublin, s’en prenait aux services publics « qui doivent se réformer ».

Des réactions à retardement

Il a fallu ainsi près d’un an pour que la Commission européenne se décide à tirer les leçons de la crise hypothécaire aux Etats-Unis et propose quelques mesures pour renforcer la surveillance des fonds propres des banques. C’était la semaine dernière : trop tard pour rassurer le marché, d’autant… que ces mesures n’entreront en vigueur que d’ici quelques mois (il faut assurer une lecture au Parlement et au Conseil puis prévoir un délai de transposition).

De même, la Commission ne s’est résolue que, depuis quelques jours, à envisager de revoir à la hausse la directive européenne qui prévoit une garantie pour les dépôts bancaires, à hauteur de 20.000 euros. Là encore, trop tard !

Plusieurs Etats – la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark … – tous les pays exposés, l’un après l’autre, ont dû se résoudre à faire sauter le plafond, voire à accorder une garantie « illimitée » aux banques en difficulté. Ce qui n’est pas sans poser problème, pour les Etats qui n’ont pas mis en place cette garantie. Là est le premier paradoxe : pris à revers par des Etats, devenus du jour au lendemain, interventionnistes et législateurs, le commissaire McCreevy est ainsi forcé de changer son fusil d’épaule : se faire l’ardent défenseur de règles qu’il combattait encore hier.

… un sauve-qui-peut généralisé…

Quant à l’application des règles de concurrence, sur les aides d’Etat notamment, c’est bien simple, elles sont mises de coté…  « L’intervention des Etats dans les banques », globalement, la Commission n’y trouve rien à redire. « Nous n’avons pas à nous prononcer quand il ne s’agit pas d’une aide d’Etat » (1) « Le traité nous impose une neutralité absolue si une entreprise est privatisée ou nationallisée. Nous n’avons rien à dire. (C’est) un dossier où nous n’avons pas compétence » justifie le porte-parole de Neelie Kroes (la commissaire à la concurrence). On croit rêver…  « Les règles continuent de s’appliquer de façon souple tout en respectant le cadre des aides d’Etat. Nous sommes dans une situation exceptionnelle. Donc il est tout à fait normal d’agir de façon souple » ajoute Johannes Laitenberger, le porte-parole de Barroso. Enfin pour le moment ! Il distingue ainsi « le court terme, on agit et les perspectives à moyen et long terme où on doit mettre des choses de façon cohérente ».

La Commission a perdu une bataille, la sienne

Ces réactions en cascade ne donnent pas vraiment une impression de confiance mais plutôt d’improvisation totale, d’abandon en rase campagne, de principes appliqués de façon un peu dogmatiques. Ce qui n’est pas vraiment fait pour rassurer les marchés ni les épargnants.  En bref, la Commission européenne a perdu une bataille… Celle de l’intérêt général ! La sienne….

(1) Il ne s’agit pas ici de l’application de l’article 87-3B (aide pouvant être déclarées compatibles en cas de trouble grave à l’économie) – comme le dit mon cher confrère Quatremer – mais bien de l’article 87-1 (définition de l’aide d’Etat).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(version redéveloppée d’un article paru dans Ouest-France le 7 octobre)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).