La Suisse et Eulex Kosovo: première participation d’un pays tiers

(B2) Le Comité des 27 ambassadeurs de l’Union européenne (le Coreper) doit, le 23 juillet, approuver un accord avec la Suisse pour sa participation dans la mission « Etat de droit » (Eulex) au Kosovo. La Suisse – qui abrite de nombreux kosovars - serait ainsi le premier pays à signer un tel accord.

Nb : l'accord de participation de la Suisse à Eulex est paru au JO du 13
août.

Une participation qui devient courante pour la Suisse

La Suisse participe déjà à l'opération militaire de l'Otan au Kosovo, Kfor, sous mandat de l'Onu (environ 220 hommes et 2 hélicoptères Super-Puma dans le secteur sud sous commandement allemand, dans la région de Prizren), et régulièrement aux opérations  de l'UE. Elle a ainsi des hommes en Bosnie, dans l'opération militaire Althea avec 25 hommes (deux équipes établies en observation locales à Bugojno et Bosanska Gradiska, et 2 hélicoptères Cougar) et la mission civile de formation de la police multiethnique (Mpue), ainsi qu'au Congo, dans la mission civile de police "EUPOL RDC" (un spécialiste suisse en matière judiciaire). Cette coopération n'est pas nouvelle. Des experts suisses avaient pris part à la mission de police civile de l’UE, en Macédoine (Proxima, 2005) ainsi qu’à la mission d’observation à Aceh, en Indonésie (2006) ainsi qu'à l’opération militaire au Congo "EUFOR RDC" (deux médecins militaires "sans armes"). carte des engagements suisses dans le monde.

La Suisse a d'ailleurs signé en 2005 un 0061:FR:PDF">accord avec l’Union européenne pour l’échange d’informations classifiées, accord entré en vigueur le 1er juin 2008.

A noter : l'engagement suisse à l'extérieur est soumis à de strictes conditions
Selon la loi fédérale suisse sur l’armée:
1° Le mandat de l’ONU ou de l’OSCE est une "condition préalable indispensable" à la participation de la Suisse à des missions militaires PESD (comme c’est le cas pour la participation à des opérations lancées par l’ONU ou par l’OTAN).
2° La participation à des interventions de promotion de la paix se fait sur une base volontaire.
3° Pour une intervention armée, celle-ci doit être autorisée par le Parlement dès que sa durée dépasse trois semaines ou que plus de 100 militaires sont appelés.
4° Toute participation à des combats en vue d’imposer la paix demeure exclue.

(NGV)

Crédit photo : ministère de la défense suisse - "militaires en Bosnie - opération Althéa"