Financement de l’opération Sangaris. Gonflette ou « vraie » idée (Maj2)

embarquement de matériel pour le Centrafrique à partir du Tchad (crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)
embarquement de matériel pour le Centrafrique à partir du Tchad (crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)

(BRUXELLES2) On peut se demander ce que François Hollande avait fumé avant son interview avec nos confrères de F24, RFi et TV5 Europe (lire sur le Club : Un fonds européen pour les opérations de maintien de la paix. Annoncer que l’opération en République centrafricaine (RCA) ne coûterait pas un sou au budget français ressort en effet d’un bon tour de prestidigitateur. Ajouter que l’Europe financerait en partie l’opération, c’est de l’alchimie.

Perplexité et ironie

B2 a demandé à droite et à gauche. Et chacun – même les plus éminents connaisseurs du dossier – reste perplexe. Les silences, longs, appuyés sont souvent plus éloquents que les réponses. Certains tentent d’expliquer : « le Président a dû confondre ». « Il a pu se trompé » hasarde un second. « Demande à l’Elysée — rétorque un troisième, ironique — ils ont peut-être une idée ».

La réponse européenne : euh… non !

Côté européen, la réponse est élaborée. Mais le non parait clair. « La (Commission européenne) a dégagé, cette semaine, 50 millions d’euros de la facilité de la Paix pour l’Afrique destinée à financer l’opération internationale (…), c’est-à-dire la MISCA. Pour l’instant c’est la situation » a expliqué le porte-parole de la Haute représentante répondant, jeudi, à une question de B2.La République centrafricaine sera « à l’ordre du conseil des ministres des Affaires étrangères, (voire même) du Conseil européen ». « Bien sûr, les Etats membres peuvent (à ce moment) soulever le débat sur cette question là ».

Les dispositifs existant au niveau européen

Pour en avoir le cœur net, on peut revisiter rapidement les quatre-cinq dispositifs, qui existent au niveau européen pour financer, plus ou moins, une opération de « gestion de crises ».

  • 1° Le budget de la PESC – budget communautaire – il ne sert qu’à financer des opérations « civiles » (par exemple une mission de police ou de d’observation) = Out !
  • 2° Le mécanisme Athena – budget non communautaire basé sur des contributions gouvernementales – qui sert à financer des opérations militaires, à condition qu’elles soient entreprises sous le drapeau européen et avec l’aval de tous (à l’unanimité). Et encore ce mécanisme ne finance qu’une (petite) partie du coût Opex (Etat-major, moyens de communication, évacuations médicales…) = Out !
  • 3° La facilité de paix pour l’Afrique – financée sur le Fonds européen de développement, budget extracommunautaire – qui sert à financer les opérations « africaines » de maintien de la paix. Sont ou ont été ainsi financées l’AMISOM en Somalie, la MISMA au Mali, la MICOPAX en République centrafricaine et la future MINUSMA dans le même pays = Out ! (sauf à ce que l’Union africaine reverse à la France un financement. Difficile et un peu tordu !)
  • 4° L’instrument de stabilité – sur budget communautaire – qui permet de financer à côté d’une opération de gestion de crises, certains équipements ou projets sécuritaires = Out !
  • 5° L’aide humanitaire – sur budget communautaire – permet de financer l’envoi de vivres, de médicaments, de médecins et aide d’urgence, mais civile normalement. L’utilisation de moyens militaires étant prévue uniquement en « dernier ressort ». = Out ! (sauf à faire financer un ou deux avions d’apport d’aide – comme un hôpital de campagne – sur place. Difficile).
  • 6° Le « Fonds de lancement » – prévu par le traité de Lisbonne – permet de financer les activités préparatoires des missions (de gestion de crises) qui ne sont pas mises à la charge du budget de l’Union (par exemple les missions militaires). Un fonds, constitué de contributions des États membres. Mais cette disposition n’est pas encore en place ni n’a même reçu le plus petit début d’exécution ou de proposition, depuis 4 ans !

Sauf erreur de ma part, c’est tout. Aucun de ces mécanismes ne permet donc de financer une opération militaire comme celle menée par les Français en Centrafrique, même si elle est faite pour le compte de la communauté internationale. Ce qu’a confirmé un haut diplomate européen vendredi matin. « Soyons clairs : le budget européen finance des opérations européennes, décidées par l’UE. Ce n’est pas le cas en Centrafrique ». Et d’ajouter : « D’ailleurs, on ne nous l’a même pas demandé. » Sauf à inventer un autre… dispositif.

Un nouveau dispositif ?

C’est l’idée lancée par François Hollande d’un fonds européen pour les missions de maintien de la paix (et détaillée lors de son voyage à Sao Paulo au Brésil). Une idée très intéressante. Effectivement, il manque à l’Union européenne un dispositif complémentaire à ceux existant, afin de partager le fardeau entre ceux qui peuvent et veulent agir et ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas agir. Il est, en effet, difficile d’exiger une permanente unanimité d’action et de volonté. Et des mécanismes de solidarité ad hoc doivent être trouvés (lire : Pour un fonds européen de sécurité ou de gestion de crises ?). Mais pour mettre en place un nouveau dispositif, il faudra un peu de temps… et beaucoup de volonté politique. Difficile de dire qu’il sera mis effectif, de façon rétroactive, pour financer l’opération Sangaris. Car il faut plancher sur son financement, sa base juridique, ses modalités…

Contourner le veto britannique

A supposer que ce fonds puisse être mis en place, encore faudrait-il trouver le moyen de gérer ce financement. Et, donc, de prendre le taureau par les cornes et de régler le « veto » britannique. Car Londres a fait de la PSDC un outil à abattre. Les différents documents en notre possession (détaillés sur le le Club) le prouvent. Et son veto commence à devenir permanent et handicapant.

Pour le contourner, il n’y aura pas d’autre moyen que d’employer la force et la ruse ! François Hollande (aidé de Angela Merkel) et de quelques autres (Belgique, Pologne, Italie, Luxembourg, par exemple) a une carte dans sa manche. Une carte maîtresse. Cela s’appelle la « coopération structurée permanente » (CSP ou PESCO en anglais) : prévue dans le Traité de Lisbonne, jamais mise en place pour une série de « bonnes raisons ».

Simple dans son déclenchement

Pour mettre en place une CSP, il « suffit » d’envoyer une notification aux autres membres du Conseil et au Haut représentant. Cette coopération – inspirée des coopérations renforcées mais différentes dans son fonctionnement – ne nécessite pas de minimum d’Etats membres. Elle se met en place à la majorité qualifiée. Cette majorité pourrait être réunie, semble-t-il. Bien sûr, il faut respecter quelques critères. Mais ces critères peuvent avant tout être vus comme des engagements politiques. Cette coopération permet à la fois d’avoir des projets structurants en matière de capacités et de forces de réaction rapide, si on s’engage à les développer. Pour le budget, et le financement, c’est une autre histoire. Mais on peut mettre en place un financement ad hoc…

Yes you can !

François Hollande « peut » le faire. S’il tient réellement à l’Europe de la Défense, il « doit » le faire. Il fâchera Londres, c’est sûr. Mais, un moment donné, il faudra passer par cette épreuve de force. Sinon toutes les autres prises de position n’auront été que des blagues d’alchimiste…

Lire aussi :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

2 pensées sur “Financement de l’opération Sangaris. Gonflette ou « vraie » idée (Maj2)

  • 13 décembre 2013 à 09:19
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    En matière de PESC, comme d’UEM, comme … le veto anglais est en effet devenu permanent et handicapant. Mais ce veto n’existe que parce que des États comme la France ont refusé – notamment dans le Traité de Lisbonne – de l’abolir et refusent encore aujourd’hui de le faire par une révision des Traités. Ceci dit, il y a des limites politiques au blocage britannique : le RU peut bloquer certains projets quelque temps – mais pas tous les projets tout le temps. JGG

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