Les fusiliers marins se font la belle… Un retour au pays « sur instruction »

(BRUXELLES2) Le dénouement n’est pas très honorable pour l’Italie. Mais Rome a joué l’épreuve de force avec New Delhi. Après la permission de Noël, les deux fusiliers marins italiens, Salvatore Girone et Massimiliano Latorre, impliqués dans la mort de deux pêcheurs alors qu’ils assuraient la garde du Enrica Lexie, ceux-ci ont eu droit à une deuxième permission de la justice indienne, le 22 février, pour revoir leur famille. Un retour très discret dans le pays. Et, pour cause… ils ne devraient pas retourner en Inde.

Sur « instruction » du gouvernement.

Le ministre des affaires étrangères Giulio Terzi a, en effet, demandé à l’ambassadeur d’Italie à New Delhi, Daniele Mancini, de remettre au gouvernement indien une « note verbale » expliquant ce départ. Une position concertée avec les ministres de la Défense (Giampaolo di Paola *) et de la Justice et en étroite coordination avec la présidence du Conseil (le Premier ministre Mario Monti), précise le communiqué de la Farnesina (le ministère italien des Affaires étrangères).

Un litige de compétence

Terzi souligne que « le gouvernement indien a violé les obligations internationales imposées par le droit coutumier et le droit conventionnel, notamment l’immunité de juridiction des institutions de l’Etat et les règles de la convention sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS) », souvent dénommée convention de Montego Bay. Dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême (indienne) du 18 janvier dernier, Rome avait proposé à New Delhi le « début d’un dialogue bilatéral afin de rechercher une solution diplomatique à l’affaire ». « Compte tenu de l’absence de répondre de l’Inde » à cette demande, « le gouvernement italien estime qu’il y a un litige sur les règles contenues dans la Convention et des principes généraux du droit international applicable en l’espèce ».

Demande d’arbitrage international

Rome réitère ainsi sa « volonté de parvenir à un accord sur un règlement du différend par voie d’arbitrage international ou de règlement judiciaire » et demande à l’Inde « d’activer les consultations prévues » par la convention de Montego bay. Mais il informe également le gouvernement indien que étant donné l’existence officielle « d’un différend international entre les deux Etats », les fusiliers marins « ne retourneront pas en Inde à la fin de l’autorisation qui leur est accordée ».

Commentaire : la détention des deux fusiliers marins faisait grogner « dans les rangs » en Italie. Et même si la dimension médiatique de la question semblait moins grande qu’il y a quelques semaines, elle restait une épine dans le pied du gouvernement Monti. La position du ministre des Affaires étrangères reflète une ligne de défense constante à Rome (après un petit flottement des versions lors de l’incident) qui dénie toute compétence à l’Inde pour juger ses militaires. Il est un fait qu’il y a un différent sur le lieu de l’incident : dans les eaux internationales où se serait trouvé le Enrica Lexie ou dans les eaux territoriales où se seraient trouvés les pêcheurs (les versions ont varié des deux côtés). Et il y a une divergence d’interprétation sur le droit applicable ensuite. C’est, d’une certaine façon, par la « faute » du commandant du navire qui a obtempéré aux ordres de la marine indienne que les deux fusiliers marins ont été arrêtés, d’où cet imbroglio juridique. En agissant ainsi, en forçant un peu le droit, Rome replace le problème là où il doit être, d’un point de vue juridique, même si cette position est critiquée par certains éditorialistes dans la presse italienne (notamment Giampiero Gramaglia de Il Fatto Quotidiano qui écrit « Terzi ternit l’image de l’Italie »). On peut remarquer également que cette décision a été prise en plein intérim du gouvernement actuel.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Et non la Russa comme mentionné par erreur (la précipitation est l’ennemi du bien 🙂

Vous pouvez lire sur cette affaire les principales étapes de la procédure :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).