La Serbie devra normaliser ses relations avec le Kosovo avant de négocier avec l’UE

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(BRUXELLES2) Dans son « opinion » sur l’adhésion à l’Union européenne de nouveaux pays des Balkans, la Commission européenne a recommandé l’octroi du statut de pays candidat à la Serbie mais a aussi clairement posé certaines conditions à l’ouverture des négociations avec le pays hériter de la Yougoslavie, notamment de pacifier ses relations avec son voisinage, notamment le Kosovo et permettre à la mission EULEX (Etat de droit) de travailler sans crainte dans le nord du Kosovo.

Conditions posées

Le document de la Commission précise en effet que les négociations seront ouvertes « aussitôt que des progrès significatifs seront faits dans plusieurs domaines clés », qui sont au nombre de cinq. Citons notamment « la normalisation des relations avec le Kosovo, dans le respect des principes fixés par l’accord d’association et de stabilisation » et une « coopération active avec la mission EULEX avec l’objectif qu’elle puisse exercer ses fonctions dans toutes les parties du Kosovo (nb : le nord du Kosovo est ainsi visé), précise le document.

Plusieurs autres conditions sont précisées : le plein respect des principes de la coopération régionale ; des dispositions du Traité de la communauté de l’énergie ; des solutions trouvées pour les télécommunications et la reconnaissance mutuelle des diplômes. La Commission précise aussi que la Serbie devra continuer « à mettre en oeuvre de bonne foi tous les accords finalisés ».

Une révision des critères de Copenhague

L’exécutif européen inscrit ainsi en termes « techniques » la maxime politique qu’avait posé la chancelière allemande, Angela Merkel, lors d’une visite à Belgrade fin août : pas d’adhésion de la Serbie à l’UE tant qu’elle n’a pas réglé les problèmes du Kosovo. Une position qui n’est pas isolée en Europe. La plupart des pays européens ne souhaitent pas renouveler l’épisode chypriote, avec un problème de séparation de l’île aujourd’hui non réglé. Et nombre d’entre eux n’étant pas mécontents de voir ainsi retarder l’entrée dans l’Union d’un membre de plus.

Ce faisant, la Commission réforme sans le dire les « critères de Copenhague » fixant la feuille de route pour les pays souhaitant adhérer à l’Union en ajoutant un critère qui paraissait implicite mais qu’il vaut mieux aujourd’hui préciser de façon expresse : vivre en paix avec son voisinage et avoir normalisé ses relations et autres litiges. Une évolution assez logique somme toute. Les critères de Copenhague (texte ici) ne sont pas intangibles et n’ont pas une force constitutionnelle intangible. Ils ont été, en effet, fixés pour l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale. Rien n’interdit donc de les orienter différemment en fonction des caractéristiques des pays concernés. Le passé tumultueux des Balkans comme de certains autres pays (Géorgie, Ukraine…) qui pourraient frapper demain à la porte de l’Union européenne impose logiquement cet ajout.

Bien sur les Affaires étrangères, mauvais sur la Justice et l’Intérieur

En matière de transcription de l’acquis communautaire par la Serbie, le rapport de la Commission délivre un « Bon » pour certaines matières comme la politique de défense, de sécurité et d’affaires étrangères ainsi que les relations extérieures ; « Si elle continue ses efforts, la Serbie devrait à moyen terme avoir la capacité de remplir les conditions requises » dans ces domaines. En revanche, elle délivre un « Insuffisant » pour quatre matières dont les droits fondamentaux et judiciaires et la justice et les affaires intérieures.  « La Serbie doit faire de considérables et continuels efforts pour s’aligner sur l’acquis communautaire »