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Deux pirates seront jugés en Espagne, la compétence espagnole réaffirmée

(B2) Finalement, après quelques tergiversations et conflit de juridiction, il y aura bien deux pirates jugés en Espagne pour l'enlèvement du thonier basque Alakrana le 2 Octobre au large de la côte somalienne. Le doute sur l'âge d'un des pirates est levé. Cabdiwelli Cabullahi, alias Abdu Willi a entre 19,7 et 20,5 ans, selon un test de la clavicule demandé par la Chambre criminelle de l'Audiencia Nacional jeudi dernier, annonce la presse espagnole (lire El Pais). Ce sera donc le juge central d'instruction, Santiago Pedraz, qui sera compétent, et non la juridiction pour mineurs, a décidé la Cour dans son arrêt rendu lundi matin. Mais la Cour a aussi levé un doute, qui pesait sur la procédure :
les crimes ayant été commis sur un navire battant pavillon espagnol et onmouseout="_tipoff()">la Convention sur le droit de la mer rendant la piraterie comme un crime universel dont la poursuite est de droit dans tout État, les juridictions espagnoles sont bien compétentes.

 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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