Traité européen: le hic est… britannique et retarde un accord

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(B2) Contrairement à l’impression médiatique, ce n’est pas la Pologne qui pose vraiment problème aux experts juridiques mais les demandes britanniques.

Le Royaume-Uni souhaiterait obtenir une dérogation la plus large possible dans les politiques de justice et d’affaires intérieures, notamment que la Cour de justice européenne ne puisse pas mettre son nez – donner son avis, interpréter le droit — dans les affaires mettant en cause des textes du passé (y compris des textes modificant d’anciens textes). Comme l’essentiel des textes ont déjà été adoptés, cela revient à nier toute avancée dans ce domaine. Et cela ne correspond pas vraiment à l’esprit du mandat adopté en juin.

Toujours à l’affût de la moindre possibilité de remplir le rôle du « mauvais » garçon, la Pologne se serait aussi découverte, in extremis, une passion pour ces « opt-out » et « opt-in » et aurait demandé à pouvoir en bénéficier. Comme ces autres demandes, celle-ci a été écoutée, patiemment…

La réunion du vendredi a été consacrée à ce sujet, celle de lundi 17 et de mercredi 19  l’ont été également. Et une nouvelle réunion a été programmée pour le début de la semaine du 24.

C’est un gros caillou sur la route – jusqu’ici plutôt tranquille et consensuelle — des juristes des 27 Etats membres, assistés par ceux du Conseil, de la Commission, ainsi que du Parlement.

(NGV)