EULEX Kosovo a remis tous ses dossiers aux autorités kosovares. La fin du volet exécutif judiciaire

(B2) La décision avait été formalisée par les 28, le 8 juin 2018. Depuis janvier 2019, c’est chose faite : la mission EULEX Kosovo est à présent dépourvue de son pouvoir exécutif. Les derniers dossiers judiciaires et de police ont été remis aux autorités kosovares en décembre 2018

(crédit: EULEX Kosovo)

Après avoir contribué au respect de l’État de droit au Kosovo pendant plus de 10 ans, EULEX Kosovo tourne une page importante de son histoire. Entre juin et décembre 2018, le personnel d’EULEX Kosovo s’est chargé de préparer la remise des dossiers judiciaires et de police aux autorités locales. Cela a impliqué la révision de tous les dossiers, l’organisation des documents par ordre chronologique, la mise au point d’index, la traduction en albanais et en serbe, la préparation de notes de transfert et la rédaction de résumés, destinés aux parquets kosovars.

Au total, ce sont 495 dossiers de police concernant le crime organisé, 434 dossiers concernant des crimes de guerre, des personnes disparues, et enfin, plus de 1.400 dossiers de poursuites judiciaires, qui ont été transférés à la police et à la justice kosovares.

Conformément au nouveau mandat de la mission, EULEX n’incorpore plus de procureurs ni de juges au sein du système judiciaire Kosovar. La mission se voit ainsi dépourvue de tout prérogative exécutive en matière judiciaire, exception faite de quelques compétences résiduelles. EULEX se contentera à présent de suivre certains dossiers, d’accompagner et de soutenir les institutions kosovares, mais plus de les conseiller ni de les encadrer. Son mandat actuel prendra fin le 14 juin 2020.

( MHA)

Lire aussi : La mission EULEX Kosovo émasculée. Son mandat d’action revu a minima

Malte : il n’y a pas de menace à l’état de droit ! dixit la Commission

(B2) Face aux premières révélations de nos confrères sur la situation (catastrophique) de la justice à Malte (le projet Daphné), la Commission européenne reste en retrait. Interrogé hier midi par B2 et plusieurs confrères, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, a tenté de convaincre que l’exécutif européen avait allumé tous les voyants sur la situation maltaise. Mais on ne peut pas dire que cette situation constitue une priorité. Propos in extenso… et commentaires

Malgré une déclaration (statement) préparée d’avance, la Commission n’a pas vraiment montré une énergie et un enthousiasme à agir sur la question. Tout d’abord, il a fallu s’y reprendre, à plusieurs reprises, pour avoir des réponses claires, notamment sur la question de l’État de droit. La plupart du temps, elle a botté en touche, voire quand la question lui semblait trop gênante, à contre-attaquer en trouvant que les journalistes ont des manières de poser des mauvaises questions.

La Commission estime-t-elle qu’il y a un problème d’état de droit à Malte ?

« Nous ne le pensons pas. Nous en avons discuté par le passé et je pense que nous avons un certain nombre de questions spécifiques que nous abordons avec la clarté et la force que la législation de l’UE nous donnent et qui sont en cours». (Concrètement) « Si la question est qu’il y a une infraction à l’état de droit. Non, la réponse est non ».

Commentaire : il a fallu s’y reprendre à deux fois et s’énerver (un peu) pour obtenir une réponse claire. C’est dire la gêne qui règne à la Commission de voir ainsi remis en cause publiquement un des pays (Malte) considéré comme un ‘bon élève’ de l’Union européenne.

Juncker ou Timmermans ont-il eu un entretien sur le rapport Daphné avec les autorités maltaises, le Premier ministre Joseph Muscat par exemple ?

Non. « Le président (J.-C. Juncker) et le vice-président (F. Timmermans) n’ont pas parlé avec le premier ministre maltais après la publication du rapport [Daphné], sinon on l’aurait annoncé ».

Commentaire : cela donne l’intensité de la prise de conscience politique de la Commission. Le vice-président Frans Timmermans est normalement chargé de l’état de droit. C’est lui que l’on a vu à l’œuvre notamment sur la Pologne.

Pourquoi avoir déclenché des procédures dans d’autres pays et pas Malte ?

Aucune réponse expresse.

Commentaire : la Commission ne voit aucune comparaison possible avec ce qui se passe en Pologne, où une procédure pour non respect de l’état de droit a été déclenchée (lire : La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice). Le pouvoir à Varsovie a concocté une loi lui permettant d’intervenir directement dans la nomination des juges ou certaines enquêtes, m’a-t-on répondu. Autrement dit, à Malte, la loi étant en apparence « conforme », avec seulement des « défaillances » dans son application, il n’y aurait pas matière à poursuite par la Commission. L’exécutif européen est, ici, dans une appréciation uniquement procédurale de l’état de droit. Quant à ce qui se passe en Roumanie et en Bulgarie —  sous procédure de surveillance avec des rapports réguliers pour leur mise en conformité avec la justice —, aucune réponse, même ‘off’ n’est donnée. Mais on pourrait dire qu’il s’agit de procédures issues de l’élargissement. A l’époque, lors de la procédure d’adhésion de Malte, on n’a vu aucun problème ou, du moins, on a laissé passer.

L’enquête journalistique révèle certaines accointances troublantes entre des responsables maltais et le meurtre de Daphné…

« La Commission s’attend à une enquête indépendante et à long terme sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Nous exhortons les autorités responsables à poursuivre l’enquête en cours et jusqu’à ce que les responsables de ce crime aient été trouvés et que la justice soit rendue »

Commentaire : la Commission fait là le minimum qu’on peut attendre d’elle : demander une enquête au gouvernement maltais. Il est vrai qu’elle n’a pas vraiment de prérogative expresse. Mais elle a un devoir général de protéger les libertés fondamentales, dont la liberté de presse. Normalement on aurait pu s’attendre à une parole plus forte, ciblant « la responsabilité de toutes les personnes quel que soit leur rang » et « il n’y a pas de place à l’impunité en matière de corruption » (une disposition couramment utilisée notamment dans la diplomatie européenne).

Que fait la Commission sur les notions révélées par le rapport Daphné concernant le blanchiment d’argent ?

Ce que reproche la Commission à Malte, c’est le non respect de la transposition de la directive sur le blanchiment. « Des procédures d’infraction sont en cours contre [20] États membres, dont Malte, et nous attendons d’eux qu’ils transposent de toute urgence les règles pertinentes de l’UE. La Commission a également envoyé une lettre demandant à l’autorité bancaire européenne de veiller à ce que les institutions financières établies à Malte satisfassent aux exigences énoncées dans la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Commentaire : cette procédure est parfois très formelle et n’a pas été déclenchée (semble-t-il) suite aux révélations du rapport Daphné. C’est une procédure classique dans la mise en place de toute directive européenne où la Commission vérifie la bonne transposition du texte. Quasiment tous les Etats sont d’ailleurs concernés (20 sur 28). Ce qui pourrait être inquiétant. NB : La Commission n’a pas précisé la nature de ce qu’elle reprochait à Malte sur ce point.

Sur les passeports de complaisance délivrés par Malte ?

La question de la nationalité relève de la souveraineté nationale. « Il n’y a pas eu infraction sur les passeports ». Mais « étant donné que la citoyenneté nationale est une condition préalable à la citoyenneté de l’UE et aux droits issus des traités, la Commission surveille de près l’application de ces régimes nationaux » souligne le porte-parole Justice de la Commission, Christian Wigand. « Et les États membres devraient utiliser leurs prérogatives en matière de citoyenneté conformément au droit national et européen » (1). La Commission prépare « un rapport, qui décrira […] les lois nationales en vigueur et les pratiques en cours dans certains États membres » et qui contiendra « aussi des recommandations ». Délai prévu : d’ici la fin de l’année. Deux autres pays, en plus de Malte, sont concernés par les passeports de complaisance : Chypre et la Lettonie.

Commentaire : certes la Commission a peu de moyens, mais on l’a connu beaucoup plus inventive juridiquement sur certaines questions. Il existe notamment une disposition dans les Traités en matière de délivrance des passeports (en matière de contrôle de l’immigration). En un mot, la réaction est faible et vague.

Sur les révélations du rapport du Parlement européen de janvier 2018 ?

Le rapport du Parlement européen (paru en janvier, suite à une mission d’enquête sur place fin novembre et décembre) mettait le doigt sur un certain nombre de problèmes, notamment le cas de la Pilatus Bank, les nombreux cas de corruption non résolus.

« On va voir dans les résolutions du Parlement s’il y a d’autres domaines qui ne sont pas couverts par les réponses que nous avons données ici » explique le porte-parole. « Nous serons enchantés de les donner un peu plus tard dans la journée ou demain. »

Commentaire : une réponse assez évasive, assez proche du Non. Précisons que la Commission a une représentation à Malte qui a suivi cette enquête et, qui, normalement, devrait avoir déjà transmis tous les éléments sur la situation à Malte. Autant dire que le délai mis à agir parait difficilement explicable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) « Les régimes de passeport, les conditions d’obtention et de renonciation à la citoyenneté nationale sont régies par le droit national de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’UE. Mais les principes énoncés dans le droit international exigent l’existence d’un lien véritable entre le demandeur et le pays ou son ressortissant. »

L’OpenArms libéré. Ordre du juge de Raguse

(B2) Un juge de Raguse (Sicile) a annulé lundi le placement sous séquestre du navire de l’ONG espagnole Proactiva, Open Arms, bloqué depuis la mi-mars au port de Pozzalo en Sicile en raison de soupçons d’aide à l’immigration clandestine (lire : Opération de secours en mer de l’Open Arms. Toutes les règles ont-elles été respectées ? Qui dit vrai ?).

L’état de nécessité reconnu comme mobile de l’action

Le juge a fait valoir que la Libye n’était « pas encore en mesure de ré-accueillir les migrants secourus dans le respect de leurs droits fondamentaux » et estimé que l’ONG avait donc agi en « état de nécessité ». « Ce n’est qu’un premier pas et une bonne nouvelle. L’Open Arms est libéré, mais les enquêtes du parquet de Catane pour association de malfaiteurs et de celui de Ragusa pour aide à l’immigration clandestine se poursuivent », a commenté sur twitter Oscar Camps, le fondateur de l’ONG.

Sur une dizaine de bateaux d’ONG, 2 ou 3 rescapés

Il y a un an, une dizaine de navires d’ONG patrouillaient au large de la Libye. Désormais, il n’en reste plus que deux : l’Aquarius de SOS Méditerranée et Médecins sans frontières et le Sea-Watch de l’ONG allemande éponyme. L’Open Arms était le deuxième saisi par la justice italienne après le Iuventa de l’ONG allemande Jugend Rettet l’été dernier (lire : Le navire de l’ONG Jugend Rettet forcé de quitter la Méditerranée centrale). D’autres ONG ont suspendu leurs opérations en raison des menaces croissantes de la marine libyenne et de la baisse des départs (-60% depuis l’été 2017).

(NGV avec AFP)

Lire notre vérification des faits :

 

Une centaine de combattants djihadistes français aux mains des Kurdes (Le Drian)

Jean-Yves le Drian sur BFM mercredi matin (crédit : BFM / prise d’écran : B2)

(B2) Sur BFM TV ce mercredi (matin), le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, a aussi précisé le chiffre de Français aux mains des forces kurdes :  une « petite centaine » de jihadistes français sont ainsi détenues par les forces kurdes en Syrie. Même si le « signalement de ces jihadistes dans une zone encore en conflit reste très compliqué » a-t-il souligné, leur jugement se fera sur place. « Ce sont des combattants. Ils sont français mais ce sont nos ennemis. La conclusion c’est qu’ils seront jugés par ceux qu’ils ont combattus ».

Lire aussi : Syrie. Le régime a recommencé. Tout indique « l’usage du chlore par le régime » (Le Drian)

Au bilan de l’opération Sophia

Le contre-amiral Credendino, commandant l’opération Sophia, et les ministres de la Défense sur le pont du San Giusto (© NGV / B2)

(B2) Lors de la réunion informelle des ministres de la Défense, à Malte, le contre-amiral Enrico Credendino, a dressé le bilan des 21 premiers mois de fonctionnement de l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia), qu’il commande.

35000 personnes sauvées

L’opération Sophia a contribué à sauver 35.037 personnes qui franchissaient la mer pour trouver asile en Europe, lors de 241 interventions de secours en mer (SOLAS). Soit 11,8% du total des migrants.

Par ailleurs, 422 bateaux servant au passage des migrants ont été neutralisés (= détruits). Et 109 suspects ont été appréhendés et remis à la justice italienne. C’est relativement peu… d’autant que la plupart des arrestations semble plutôt être du menu fretin. Pour autant à EUNAVFOR Med, on explique que l’opération a eu un effet notable : « Les trafiquants ont perdu leur liberté d’action dans les eaux internationales » (NB : ce qui est exact). Du côté des États membres, on est cependant moins enthousiaste. « L’opération n’a pas vraiment démontré son efficacité » confie une source européenne à B2.

Pas d’effet d’attraction

Du côté de l’opération, on nie catégoriquement tout effet d’attraction sur le trafic. Si les navires de l’opération Sophia « n’étaient pas là, cela n’empêcherait en rien le trafic d’être humains » lance son porte-parole, le cap. de vaisseau Antonello de Renzis Sonnino. Car l’obligation de secours à toute personne en détresse en mer existera toujours. Et le trafic maritime est intense dans la zone. « Chaque jour, près de 50 cargos et navires marchands naviguent en même temps sans compter les navires ONG (une quinzaine selon nos sources). Etant donné la densité du trafic maritime, en Méditerranée centrale, les secours prendraient place même s’il n’y avait pas de présence de EUNAVFOR Med. C’est une obligation légale, une obligation morale. »

Bilan plus contrasté pour l’embargo sur les armes

Du côté de la surveillance de l’embargo sur les armes – une tâche commencée il y a un peu plus de six mois (en octobre 2016) –, le bilan est plus contrasté. 442 vérifications hailing, 44 approches amicales (friendly approach) avec montée à bord avec l’accord du capitaine (« puis-je vous visiter »), une inspection (pour un bateau franchement suspect) et sept enquêtes de pavillon (vérification des papiers à bord de l’équipage, du cargo). Du côté de l’opération, on le reconnait, « on n’a pas encore une image complète, il y a un effet de dissuasion. Mais le trafic d’armes utilise différentes routes. »

Cinq navires en mer

L’opération dispose aujourd’hui de cinq navires en mer : le navire italien de débarquement San Giusto (L-9894), la frégate espagnole multiusages Canarias (F-86), le navire allemand auxiliaire Rhein (A-513), le navire océanographique multirôle britannique Echo (H-87), le patrouilleur de haute mer français Commandant Birot (F-796). Le premier navire sert de navire amiral, les deux suivants (espagnol et allemand) sont plutôt dédiés au sauvetage en mer – mais le navire allemand comprend une équipe d’abordage lituanienne – , les deux derniers (français et britannique) sont plus particulièrement dédiés au contrôle de l’embargo en mer.

Quatre avions

En l’air, l’opération dispose de quatre avions : deux avions affrétés par le Luxembourg (auprès de la compagnie CAE aviation), un avion espagnol et un avion français de surveillance (Falcon ou autre selon la disponibilité).

(Nicolas Gros-Verheyde, à La Valette)

Lire aussi : L’opération Sophia rame. Pourquoi ?

Cinq pirates arrêtés par le Siroco finalement libérés. 8 autres maintenus en détention

La remise des cinq pirates aux Seychelles par l’équipage du TCD Siroco. Ils sont aujourd’hui libres (crédit : DICOD / Ministère Fr de la défense)

(B2) La haute cour des Seychelles a décidé vendredi (9 décembre) sur deux dossiers différents de pirates somaliens. C’est le dernier dossier encore en cours sur le plan de la justice aux Seychelles. Les juges seychellois ont décidé de libérer cinq pirates, arrêtés dans le Golfe d’Aden début 2014. Ils ont, en revanche, décidé de maintenir la condamnation de huit autres personnes arrêtés en novembre 2015.

Libération des cinq hommes arrêtés par le Siroco

Les cinq hommes avaient attaqués, en janvier 2014, un dhow — le Shane Hind — en mer d’Arabie et d’avoir retenu l’équipage indien en otage. Ils avaient ensuite utilisé le dhow comme un bateau-mère pour partir à l’attaque d’un tanker Nave Atropos battant pavillon des îles Marshall. L’alerte donnée, un avion de patrouille japonais avait survolé la zone, pour circonscrire les pirates. Sur mer, c’est le navire de la marine française, le TCD Siroco, qui hébergeait alors le QG flottant de l’opération européenne Atalanta, qui avait été à l’assaut pour libérer les otages et capturer les pirates. Ceux-ci avaient ensuite été transférés aux Seychelles le 30 janvier 2014 puis condamnés en juin 2016 à 12 ans de prison par la Cour des Seychelles. Le juge Anthony Fernando a estimé qu’il n’y avait suffisamment de preuves pour maintenir les cinq personnes en prison. « Nous annulons les condamnations et demandé leur rapatriement immédiat en Somalie » a-t-il indiqué dans son jugement selon l’agence Seychelles News, qui annonce l’information.

NB : Même s’ils ont été libérés aujourd’hui, les apprentis pirates auront passés près de trois ans en prison. Ce qui à l’échelle des condamnations prononcées par les différents tribunaux — et en tenant compte des remises de peines — est dans « la moyenne ». Cette libération survient de plus alors que la piraterie maritime d’origine somalienne a largement diminué et ne représente plus du tout le même risque qu’il y a plusieurs années.

Maintien en prison des huit Somaliens arrêtés par le Esbern Snare

Dans le deuxième recours introduit par des Somaliens condamnés accusés de piraterie, la Cour d’appel a maintenu des sentences de 14 ans contre huit personnes pirates arrêtés en novembre 2013 et condamnés en juin 2015. Ils étaient accusés d’avoir commis attaqués deux navires : le MV Zhongji n°1, un chimiquier battant pavillon de Hong-Kong, et le MV Torm Kansas, un navire danois, à bord d’un skiff et d’un baleinier, réquisitionné pour l’occasion et servant de bateau-mère. Leur attaque avait été stoppée par les gardes privés du Torm Kansas, le 6 novembre 2013. Et les neuf pirates avaient été arrêtés par le navire de la marine danoise, HDMS Esbern Snare, et transférés aux Seychelles. Un des pirates considéré comme mineur avait été libéré et rapatrié en Somalie.

(NGV)

Aller plus loin, lire aussi :

Sur l’affaire du Shane Hind

Sur l’affaire du Torm Kansas:

Un ancien commandant de l’UCK condamné à 8 ans de prison

(B2) Le tribunal de Mitrovica, composé de juges internationaux, a condamné, ce lundi (8 août), un ancien commandant de l’UCK (le mouvement indépendantiste), Xhemshit Krasniqi, « à une peine totale de 8 ans de prison et une amende de 1.500 euros », annonce un communiqué de la mission européenne ‘Etat de droit’ au Kosovo (EULEX Kosovo).

L’accusé a été reconnu coupable de « crimes de guerre contre la population civile » et « possession non autorisée et utilisation d’armes ». Il avait procédé à des « arrestations et détentions illégales, de violation de l’intégrité physique, de torture sur plusieurs témoins et civils » dans les camps qu’avait l’UCK à Kukes et Cahan (dans le nord Albanie), ainsi qu’à Prizren en 1999. Une action effectuée en bande avec d’autres membres de l’UCK.

Durant la « guerre d’indépendance », les rebelles albanais du Kosovo avaient établi, en effet, leur base principale à Kukes ville du nord de l’Albanie près de la frontière. Xhemshit Krasniqi avait été arrêté le 4 octobre 2015, après plusieurs années de cavale, lors d’une opération déclenchée par les forces spéciales d’EULEX Kosovo et de la police de Prizren.

La décision est soumise à un appel. En attendant l’intéressé a vu sa détention provisoire prolongée, « jusqu’à ce que le jugement devient définitif » précise le communiqué.

(NGV)

Lire aussi : 8 + 1 personnes arrêtées pour crimes de guerre au Kosovo. Non sans difficultés

 La remise des pirates aux Seychelles (crédit : Marine française / DICOD)

Le dernier dossier piraterie jugé aux Seychelles

 La remise des pirates aux Seychelles (crédit : Marine française / DICOD)

La remise des pirates aux Seychelles le 30 janvier 2014 (crédit : Marine française / EMA)

(BRUXELLES2) Dans ce qui constitue le dernier cas de piraterie jugé aux Seychelles, le tribunal de Port Victoria a condamné, vendredi (10 juin), cinq Somaliens à 12 ans de prison. Le procès qui a duré plus de deux ans n’a pas permis d’entendre les Indiens qui étaient à bord du boutre capturé par les pirates, selon Seychelles news qui commente l’information.

Les cinq pirates avaient été arrêtés par la marine française, le 18 janvier 2014, par le TCD Siroco, qui était alors le navire-amiral de l’opération européenne anti-piraterie Atalanta très loin des Seychelles, près des côtes yéménites et omanes, après l’attaque la veille contre le tanker Nave Atropos battant pavillon des îles Mashall en se servant du boutre indien comme bateau-mère (lire : Arrestation des 5 pirates dans le Golfe d’Aden).

Après avoir vainement cherché un pays apte à traduire en justice les pirates, la marine française avait finalement trouvé aux Seychelles un accueil favorable. Ils avaient été ainsi débarqués le 30 janvier 2014 dans l’archipel et remis aux autorités seychelloises (lire : Les pirates remis aux Seychelles).

Au cours des six dernières années, les Seychelles ont instruit près de 20 affaires de piraterie, condamnant plus d’une centaine de pirates. Plusieurs d’entre eux ont soit été libérés, soit renvoyés en Somalie pour purger la fin de leur peine. 22 Somaliens étaient encore incarcérés à la prison de Montagne posée en mars selon le quotidien en ligne seychellois.

(NGV)

Lire aussi:

Les 5 pirates arrêtés par le Siroco en jugement à Port-Victoria

Gironééé@Ita16

Girone peut rentrer au pays. Décision de la Cour suprême indienne

Gironééé@Ita16(B2) Bonne nouvelle. La Cour suprême indienne a décidé ce jeudi (26 mai) de permettre au dernier Maro (fusilier marin) retenu en Inde, Salvatore Girone, de rentrer en Italie.

  • Celui-ci reste cependant accusé – comme son collège Massimiliano Latorre – d’avoir tué (accidentellement) en février 2012 deux pêcheurs indiens, les prenant pour des pirates, alors qu’ils étaient embarqués sur le navire italien MT Enrica Lexie

Satisfaction à Rome

Pour les Italiens, cette décision est une « grande satisfaction » comme l’ont affirmé successivement sur twitter le chef d’Etat-major italien, le général Claudio Graziano, et la ministre de la Défense, Roberta Pinotti. « Je l’ai eu au téléphone. Nous sommes heureux et satisfaits ».

Un retour qui n’est pas sans conditions

Le tribunal a demandé à l’ambassadeur d’Italie en Inde de prendre l’engagement que Girone retournerait en Inde pour son procès, « le moment venu », comme l’indique le Times Of India. La Cour a également ordonné à l’intéressé « de ne pas tenter d’influencer des témoins » et de ne « pas détruire des preuves » lors de son retour en Italie.  NB : L’autre fusilier marin, également inculpé, Massimiliano Latorre, avait été autorisé à retourner dans son pays pour des raisons de santé jusqu’à fin avril. Autorisation prolongée ensuite le 13 avril jusqu’au 30 septembre prochain.

Pas la fin de l’affaire

Cette libération n’est cependant pas l’épilogue de cette histoire qui a empoisonné les relations entre Rome et New Delhi depuis 2012. Une procédure d’arbitrage international a été déclenchée, le 26 juin 2015, auprès du tribunal du droit de la mer de Hambourg. Le tribunal international doit désormais décider qui de l’Inde ou de l’Italie a la compétence pour juger cette affaire. Le litige portait en effet dès le début sur le lieu même de l’incident. Il avait déjà ordonné, en août dernier, dans une mesure provisoire prononcée par ordonnance, de suspendre toutes les procédures judiciaires engagées (1).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) télécharger l’ordonnance du 24 août 2015

mis à jour 29 mai avec les photos du retour du marin

Une affaire que B2 a suivi depuis le début. Lire aussi :

Comparaison d'empreintes digitales (© JB / B2)

A Ramallah, l’unité de traitement des empreintes digitales

Comparaison d'empreintes digitales (© JB / B2)

La comparaison manuelle d’empreintes digitales (© JB / B2)

(BRUXELLES2 à Ramallah) Le local parait un peu ‘vétuste’ : quelques bureaux, de vieux ordinateurs… On ne sent pas dans un lieu high tech de haute technologie. L’équipe n’est pas bien nombreuse : 25 agents répartis sur les 11 districts que composent la Cisjordanie. Et une bonne partie du travail se fait encore à la main… Mais, ne vous y fiez pas. Le travail réalisé ici est plutôt efficace. Et les Sherlock Holmes palestiniens n’ont pas à rougir de leurs résultats…

Dépasser l’aveu comme preuve absolue

La méthode par empreintes est une petite révolution mentale en Palestine. « Avant, les aveux obtenus était ‘la’ preuve par excellence » explique Saïd Issa, le responsable de cette unité que nous rencontrons dans ces bureaux. Aujourd’hui, « plusieurs personnes ayant été faussement accusées ont pu être libérées. Et les vrais coupables ont pu être arrêtés ». 

Faire reconnaitre la qualité légale des empreintes digitales

La preuve criminelle, venant de la récolte d’empreintes, n’a pas toujours été bien reçue dans les tribunaux. Elle était régulièrement remise en cause par les juges. « Nous nous sommes aperçus qu’il fallait un cadre légal pour notre travail », raconte Saïd Issa. « Nous avons cherché un modèle et nous nous sommes rapprochés du modèle allemand ». Il a fallu codifier une méthode pour que « la légalité de notre travail » soit reconnue. Des experts en empreintes digitales sont désormais reconnus par les tribunaux. Sept d’entre eux ont prêté serment et reçu du ministère de la Justice le papier, revêtu du tampon officiel qui leur permet de « témoigner devant la cour ».

Le ‘criminal fingerprint record’

« Après des discussions avec le ministère de l’Intérieur, nous avons mis en place le fichier des empreintes criminelles (criminal fingerprint record) ». C’est le ministère qui se charge de l’enregistrement (de l’empreinte) et de l’instruction des dossiers. Cette base de données mise en place en 2012 comprend aujourd’hui « près de 50.000 empreintes sont aujourd’hui enregistrées » et identifiées.

Empreintes cherchent propriétaires, faire offre

Ce fichier a permis de résoudre concrètement « de nombreux dossiers ». Et d’autres pourraient l’être encore plus à l’avenir. Il reste, en effet, encore 100.000 empreintes issues de dossiers, dont on ignore encore le propriétaire. Mais, peu à peu, les fins limiers de la police palestinienne comptent bien démasquer qui se cache derrière ces empreintes suspectes.

Une toute jeune unité qui a son avenir devant elle

L’unité spéciale de traitement des empreintes digitales est récente. Elle n’a été créée, au sein de la police civile palestinienne qu’en 2012, soit il y a peine 4 ans. Une unité équipée et entraînée en grande partie par le gouvernement allemand et soutenue par les Européens de la mission EUPOL COPPS. L’objectif aujourd’hui est de la renforcer : d’augmenter son équipement comme d’avoir une présence plus grande dans les 11 districts qui composent la Cisjordanie.

(Johanna Bouquet, à Ramallah)

Le procès du Tribal Kat commence ce mardi à Paris

(BRUXELLES2) Les pirates du Tribal kat vont être jugés devant la Cour d’assises à Paris, à partir de ce mardi (29 mars). Procès prévu pour se tenir jusqu’au 15 avril. Il aura fallu ainsi 5 ans pour que la justice puisse passer…

Une journée du 8 septembre dans le Golfe d’Aden

Neuf pirates avaient pris d’assaut, à l’arme automatique, dans la journée du 8 septembre 2011, ce catamaran de 17 mètres, qui se trouvait dans le golfe d’Aden, à environ 120 milles des côtes yemenites. Un SOS lancé par radio avait lancé l’alerte. S’il y a eu un peu d’incertitude et de confusion entretenue par les autorités yémenites, très vite la conviction est faite. Il s’agit bien d’un acte de piraterie. Il y a des traces de sang à bord du navire qui incitent au pire (Lire : Un couple de plaisanciers français disparu au large du Yemen. Acte de piraterie ?).

Plusieurs frégates à l’action

Plusieurs frégates européennes se rapprochent de la zone, notamment la frégate allemande FS Bayern qui localise le Tribal Kat vide et mène les premières investigations. Elle est suivie du navire amphibie espagnol SPS Galicia et de la frégate française Surcouf, qui localisent un des skiffs des pirates. Le skipper, Christian Colombo, a été tué. Son corps a été jeté par dessus bord.

Une otage libérée

Son épouse, Evelyne, restera prisonnière trois jours avant d’être libérée par la marine espagnole qui va tuer deux des neuf pirates (lire : Un membre de l’équipage du Tribal Kat récupéré sain et sauf. L’autre décédé). Le skiff est d’abord localisé par le Surcouf, et son hélicoptère Panther, puis relocalisé par le Galicia qui déclenche alors l’intervention, d’abord avec son hélicoptère puis avec son équipe d’abordage (lire : Opération menée de main de maitre, quelques détails).

La méthode du toucher-couler

Il semblerait ainsi que les Espagnols du Galicia aient utilisé une méthode offensive, assez directe contre les pirates, dite du « toucher, couler ». Ils ont ainsi « tiré » sur le skiff pirate et « l’ont coulé, obligeant ainsi les pirates à plonger à l’eau et nager ». Il ne restait ensuite plus qu’à récupérer tout le monde (Lire : Tribal Kat : la tactique indienne du Galicia. Touché, coulé).

Remis aux Français pour jugement

Les ravisseurs suspects – qui étaient au nombre de 7 – présents sont désarmés et arrêtés. Le magistrat de permanence à l’Audiencia Nacional (Espagne) émet alors un ordre autonome de désistement provisoire, qui a permis cette livraison de prisonniers aux autorités françaises. Les Espagnols remettent également aux autorités françaises les preuves de la recherche déjà communiquées au juge espagnol et les témoignages recueillis lors des interrogatoires. Très utiles pour un futur procès (lire : Les 7 pirates suspects du Tribal Kat transférés à la justice française ?).

 

 

(NGV)