(BRUXELLES2) C’est par un simple tweet, envoyé jeudi (6 nov) que le ministre letton des Affaires étrangères Edgars Rinkēvičs, (@edgarsrinkevics), l’a annoncé. Une première dans la diplomatie européenne. « Notre pays a créé un cadre juridique pour tous les types de partenariats » a-t-il ajouté dans un autre message Ce qui a suscité des messages de […]
(BRUXELLES2) Les ambassadeurs du COPS, les ambassadeurs de l’Union européenne et les chefs de missions de l’UE dans le monde ont tous reçu (ou vont tous recevoir sous peu) un petit memo d’une vingtaine de pages les alertant (et leur demandant d’alerter) en cas de violations des droits fondamentaux des lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles […]
(B2) Dans le cadre de l’agenda social renouvelé la Commission européenne a proposé, le 2 juillet une nouvelle directive contre les discriminations fondées sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée dans tous les domaines de la vie quotidienne. Jusqu’à présent seules les discriminations entre hommes et femmes, ainsi que celles […]
(B2) Après avoir tergiversée, la Commission a tranché. Le commissaire Spidla devrait présenter (le 2 juillet normalement – mais cette date pourrait être repoussée) une nouvelle proposition de directive sur les discriminations. Lors d’un déjeuner entre commissaires, qui a suivi la réunion de la Commission, le 12 juin, les commissaires ont convenu qu’il fallait non seulement […]
(BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale. • Le paquet législatif sur les congés familiaux — parental, maternité, filial — est aussi attendu. Seul le premier thème ferait l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux (l’accord sur le congé parental de 1995 avait été transformé ensuite en […]
(B2) Quelques jours juste avant que l’Italie prenne un coup de sang contre les Roumains (et Roms), Thomas Hammarberg, le Commissaire aux Droits de l’Homme (rattaché au Conseil de l’Europe) avait, le 23 octobre, sonné l’alarme contre les discriminations dont souffrent les Roms en Europe. « le sentiment d’hostilité à l’égard des Roms ou l’antitsiganisme […]
(B2) Dans un rapport d’initiative de la députée Kathalijne Buitenweg, adopté le 27 septembre, le Parlement européen estime que des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive anti-discriminations du 29 juin 2000. Un certain nombre de dispositions de la directive, notamment la définition de la discrimination directe et indirecte, du […]
(B2) La Commission européenne a lancé, le 4 juillet, une consultation sur la lutte contre les discriminations dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne (UE). Cette consultation publique devrait préparer de nouvelles mesures d’harmonisation afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, […]
(B2) La Commission a invité formellement, le 27 juin, quatorze États membres à transposer complètement la réglementation européenne interdisant toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique (Directive 2000/43/CE). Les pays concernés – l’Espagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, la France, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, […]