L’agent 007 de Washington. Quelques réflexions…

Le système cryptofax - mis en cause dans les années 2000 (Echelon) et dans les informations révélées par le Spiegel et le Guardian (crédit : Philips)
Le système cryptofax – mis en cause dans les années 2000 (Echelon) et dans les informations révélées par le Spiegel et le Guardian (crédit : Philips)

(BRUXELLES2) L’affaire d’espionnage des Européens par la NSA — révélée par le Spiegel et le Guardian — peut laisser de marbre du genre : c’est « normal », c’est « ancien ». Et l’Europe est de toute façon une passoire. C’est un rien cynique et empreint de realpolitik. Ce n’est pas tout à fait faux. Mais c’est un peu court comme réflexion… Car cette affaire est aussi l’occasion de réfléchir sur les déficiences actuelles de l’Europe : au plan démocratique, juridique, économique comme industriel.

1° C’est normal ? Effectivement, le rôle d’un service d’espionnage est… d’espionner. Dans ce domaine, il faut surveiller ses « ennemis » certes. Mais aussi jeter un oeil sur ses « alliés ». Ne serait-ce que pour savoir s’ils sont toujours fiables. Rien a priori d’anormal. De là à aller piéger des représentations diplomatiques, sur son propre territoire, c’est une violation des conventions diplomatiques. Et cela appelle une réaction. C’est le principe même du voleur à la tire. Tant qu’il n’est pas pris, c’est permis. Une fois pris, c’est sanction. Au moins de manière symbolique, même si on sait qu’il recommencera. Il faudra donc définir la hauteur de cette sanction, à l’égard des Etats-Unis. A titre d’exemple…

2° C’est ancien ? Effectivement, le document révélé par le Spiegel date de 2010. Et on peut supposer que le problème est déjà connu et réglé. Le contraire serait étonnant et laisserait supposer de très graves failles dans le dispositif européen de sécurité. Dans le premier cas, il n’y a pas besoin d’avoir de « clarification », et donc d’attendre… Dans le second cas, c’est relativement grave. Car cela suppose que l’espionnage continue, depuis des années, et selon des méthodes très éprouvées, sans réaction de la part des institutions européennes. La commission d’enquête Echelon, menée au Parlement européen, au début des années 2000, révélait déjà ces tentatives d’entrisme. Tout était déjà écrit…

3° Des déficiences industrielles et juridiques ? Cette affaire révèle l’extrême dépendance de l’Europe au plan technique. Créé aux Etats-Unis, les principaux logiciels et services existants sur internet : recherche (Google), video (YouTube), réseaux sociaux (Facebook, Twitter…), vente (Amazon), produits dérivés (Apple) … — sans compter des logiciels moins connus mais tout aussi utilisés (cryptage, vente en ligne, blog…), sont américains et dépendent pour une grande part de la législation américaine. C’est un problème économique et juridique, qui doit être résolu. L’Union européenne doit créer et encourager une industrie européenne du « on line ». Elle doit aussi édicter ses propres règles, pour les consommateurs ou la protection des données.

4° L’encadrement démocratique ? Cette affaire montre aussi que depuis une bonne quinzaine d’années, l’Europe n’est pas arrivée à se doter d’un gardien des protections des libertés, suffisamment puissant et étayé, pour avoir une parole crédible. Une structure qui puisse à la fois protéger les citoyens mais aussi enquêter en cas de sa propre initiative. Ce devrait être le rôle de l’Agence des droits fondamentaux ou du Contrôleur de la protection des données (CEPD). Mais ceux-ci ne sont pas dotés de pouvoirs ni de moyens importants. On ne peut pas se reposer uniquement sur la presse pour assurer ce rôle. Ce rôle devrait être assumé non pas par des agences – dépendant de l’exécutif – mais par une commission permanente, une agence rattachée, au Parlement européen, l’instance législative.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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