L’accord obtenu au Conseil sur le temps de travail est-il légal?

(B2) L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive « aménagement du temps de travail » est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter.

La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article 137 du Traité qui prévoit « l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ». Une disposition que la Cour de justice européenne a déjà, fort justement, interprétée comme imposant d’une part de respecter des temps de repos, d’autre part d’avoir une définition stricte du temps de travail. En innovant, avec un un nouveau « temps de travail inactif » pour les périodes de garde passées au travail et en permettant aux partenaires sociaux de déroger aux périodes de repos, les 27 pourraient ne pas avoir vraiment respecté l’esprit, voire la lettre, du Traité.

La jurisprudence était pourtant claire et compréhensible. Pour une fois, pourrait-on dire! Cette querelle n’est pas que juridique. Sur les principes, ce compromis est aussi choquant. D’ordinaire, la Commission entérine la jurisprudence, et adapte sa législation, au moins en partie. Cette fois, c’est le contraire. Les Etats – aidés de la Commission – ont choisi de contourner la jurisprudence pour une raison basique : considérer le temps de garde comme temps de travail coûte… trop cher. On est loin des grands principes… et plus près du tiroir caisse !

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).