Les revendications du Sinn Fein pour un nouveau Traité

(B2) C’est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l’Irish times du 18 juin (voir article – en anglais – ici). Voici les éléments qui, selon elle, permettrait au Sinn Fein d’appeller à voter Oui dans un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne:

• Le retour à un commissaire permanent pour tous les Etats membres (à la Commission) ;
• Le retour à la formule du Traité de Nice pour le vote à majorité qualifié (au Conseil);
• La suppression de huit articles d’auto-amendements, incluant la procédure de révision simplifiée de l’article 48;
•  La suppression de l’Article 46a donnant la personnalité juridique à l’UE;
• Un protocole renforcé sur le rôle des parlements nationaux ;
• Un protocole significativement étendu sur les principes de subsidarité et de proportionnalité incluant les objectifs et valeurs de l’UE;
• Des amendements substantiels sur des aspects de la politique de sécurité et étrangère commune;
• Des amendements substantiels à la section sur la politique de sécurité et défense commune;
• Un nouveau protocole sur la neutralité;
• Une clause sociale renforcée;
• Un protocole subtantiellement révisé sur les services publics vitaux;
• Des amendements aux articles concernant les services publics et les aides d’Etat;
• L’inclusion de la clause de progrès social des syndicats européens (CES) pour protéger les droits des travailleurs;
• Un protocole sur la souveraineté fiscale irlandaise;
• Des amendements substantiels à l’Article 188 concernat les accords de commerce international incluant le veto sur accords mixtes de l’OMC;
• Un nouveau protocole mettant fin à la participation de l’Irlande à Euratom (la Communauté européenne de l’Atome);
• Une série d’amendements  aux Articles 10 et 188 promouvant les besoins d’un monde en développement dans le contexte du commerce international.

NB : On peut remarquer, quand même, que certains revendications comme le protocole sur les services publics, sur les Parlements nationaux, la clause sociale renforcée, sont justement des
innovations du Traité de Lisbonne.

 (NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).